printanières 2026 questions notariales de droit immobilier et de droit de l’entreprise
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Questions notariales de droit immobilier et droit de l’entreprise

Immobilier
Formateur(s) :

David BOULANGER – Maëva FLEURY – Adrien LARDÉ – Alexandra ARNAUD-EMERY & Philippe DUPUISConsultants au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit immobilier et droit de l’entreprise.
Objectifs pédagogiques :Appréhender les obligations des propriétaires en matière énergétique en cas de vente, de bail ou de mise en copropriété d’immeubles individuels ou collectifs – De déterminer en cas de vente d’un immeuble social par une société civile si une décision collective doit être adoptée – Intégrer ces modifications du droit existant à sa pratique professionnelle le du droit de l’urbanisme et des dossiers immobiliers.
Le pacte de préférence immobilier : rédaction et mise en œuvre
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Le pacte de préférence immobilier : rédaction et mise en œuvre

Construction - Vente, Immobilier
Formateur(s) :

Juliette ROUSSELConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de l’immobilier.
Objectifs pédagogiques :Maîtriser les conditions de validité du pacte de préférence, de connaître les sanctions de son inexécution, d’identifier les précautions rédactionnelles opportunes à prévoir lors de sa rédaction, et de connaître le régime du pacte dégagé par la jurisprudence en l’absence de prévision des parties.
La prescription de l'action en réduction
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La prescription de l’action en réduction

Famille, Régimes et patrimoines familiaux
Formateur(s) :

Edma HUNG KUNG SOWConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit de la famille.
Objectifs pédagogiques :Maîtriser l’application de l’article 921 du Code civil – Identifier le rôle du notaire dans le cadre l’action en réduction – Identifier les causes d’interruption et de suspension du délai de prescription.
EXONÉRATION DUTREIL
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Exonération Dutreil : pourquoi et comment rédiger un engagement collectif de conservation ?

Entreprise, Transmissions
Formateur(s) :

François FRULEUXConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en transmission d’entreprise et en fiscalité applicable aux titres sociaux (pactes, donations, successions).
Objectifs pédagogiques :Conseiller son client quant à l’établissement et rédaction d’un engagement collectif de conservation.