La construction ou amélioration sur un immeuble démembré
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La construction ou amélioration sur un immeuble démembré

Famille, Régimes et patrimoines familiaux
Formateur(s) :

Philippe MASConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux du démembrement de propriété et de ses effets civils et fiscaux.
Objectifs pédagogiques : Comprendre un montage de plus en plus pratiqué en droit patrimonial – Anticiper les écueils fiscaux – Améliorer la rédaction de nos actes.
Questions récurrentes de la pratique notariale en matière de société civile
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Questions récurrentes de la pratique notariale en matière de société civile

Entreprise, Groupements - Sociétés
Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit des sociétés.
Objectifs pédagogiques : Identifier les principaux points de vigilance liés à la société civile – Sécuriser les opérations courantes portant sur la société, ses associés et son patrimoine immobilier – Anticiper les difficultés liées à la cession, au décès d’un associé et au compte courant d’associé.
Vente d'immeubles anciens, DPE et audit énergétique
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Vente d’immeubles anciens, DPE et audit énergétique

Construction - Vente, Immobilier
Formateur(s) :

David BOULANGERConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaître les fondamentaux de la vente immobilière et du dossier de diagnostic technique.
Objectifs pédagogiques : Déterminer le champ d’application du DPE et de l’audit énergétique en cas de vente – Identifier le diagnostic requis dans les situations complexes, notamment pour les immeubles comprenant plusieurs locaux à usage d’habitation ou à usage mixte – Sécuriser l’avant-contrat et l’acte de vente en vérifiant la fourniture du diagnostic approprié et en maîtrisant les conséquences de son absence.
Plus-values immobilières et résidence principale
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Plus-values immobilières et résidence principale

Fiscalité, Immobilier
Formateur(s) :

Claire CHEVALIERConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissance générale en fiscalité immobilière et maîtriser les plus-values immobilières
Objectifs pédagogiques : Savoir appréhender et résoudre les principales difficultés liées à la cession ou à l’acquisition de la résidence principale – Connaître les conditions requises.
La transmission de l'exploitation agricole
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La transmission de l’exploitation agricole

Exploitation - Transmission, Rural
Formateur(s) :

Stéphanie de LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les dispositifs de base de régulation applicables en agriculture – • Être familiarisé avec le bail rural et les sociétés agricoles.
Objectifs pédagogiques : Construire une stratégie de transmission adaptée aux objectifs de l’exploitant – Articuler les outils civils, ruraux et sociétaires – Identifier les points de vigilance en présence d’une exploitation agricole – Sécuriser les opérations de transmission.
Les spécificités de la VIR et de la VEF en secteur protégé
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Les spécificités de la VIR et de la VEFA en secteur protégé

Construction - Vente, Immobilier
Formateur(s) :

David BOULANGERConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de l’immobilier.
Objectifs pédagogiques :Identifier les règles protectrices applicables au secteur protégé – Déterminer le régime juridique adapté à chaque opération – Analyser l’état d’achèvement du bien pour orienter le choix du régime – Déterminer les mentions obligatoires et le contenu de l’acte.
La gestion du patrimoine des majeurs sous protection judiciaire
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La gestion du patrimoine des majeurs sous protection judiciaire

Famille, Protection des personnes
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit civil et en droit patrimonial de la famille.
Objectifs pédagogiques : Identifier le régime de protection applicable au majeur et déterminer les pouvoirs du représentant dans les actes notariés – Apprécier la nécessité d’une autorisation judiciaire préalable et sécuriser la réception des actes intéressant le patrimoine des majeurs protégés, dans le respect de l’intérêt de la personne – Préparer et suivre les requêtes à destination des juridictions compétentes, afin d’assurer l’efficacité et la conformité des actes notariés.
Rédaction sur mesure des contrats de mariage : les régimes séparatistes
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Rédaction sur-mesure des contrats de mariage : les régimes séparatistes

Famille, Régimes et patrimoines familiaux
Formateur(s) :

Edma HUNG KUNG SOW & Joëlle VASSAUXConsultantes au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux.
Objectifs pédagogiques :Conseiller les clauses adaptées à chaque situation familiale – Rédiger une clause de contribution aux charges du mariage adéquate, en dépit des difficultés posées par la jurisprudence – Maîtriser les aménagements conventionnels de la participation aux acquêts.
Transfert et mutations des débits de boissons permanents
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Transfert et mutations des débits de boissons permanents

Droit public, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaître les fondamentaux du droit administratif applicables aux débits de boissons.
Objectifs pédagogiques : Maîtriser les règles applicables au transfert et à la mutation des débits de boissons permanents afin d’identifier les opérations autorisées, les interdictions et les formalités à respecter.