Les formalités en droit des sociétés
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Les formalités en droit des sociétés

Entreprise, Groupements - Sociétés
Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les principales opérations de droit des sociétés (constitution, modification et dissolution) et leur cadre juridique.
Objectifs pédagogiques :Identifier les formalités légales et de publicité applicables aux actes authentifiés en matière de droit des sociétés – Maîtriser les démarches à effectuer auprès du guichet unique pour sécuriser les opérations sociétaires – Réaliser les formalités liées aux principales opérations : constitution de société, transfert de droits sociaux, dissolution, liquidation et radiation
Le loyer dans les baux d'habitation
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Le loyer dans les baux d’habitation

Baux, Immobilier
Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Notions de base en droit des baux d’habitation.
Objectifs pédagogiques : Maîtriser les règles de fixation du loyer lors de la conclusion du bail d’habitation – Appréhender les modalités de révision et de fixation du loyer lors du renouvellement du bail – Sécuriser l’indexation du loyer en cours de bail.
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Les cessions de parts ou actions de société à prépondérance immobilière

Entreprise, Groupements - Sociétés
Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés.
Objectifs pédagogiques : D’identifier dans quelles situations un acte qualifié et plus particulièrement un acte authentique est requis en cas de cession de droits sociaux – D’assurer la sécurité de la cession des droits sociaux en procédant à des vérifications préalables telles que l’exigence d’un agrément – De déterminer les formalités à réaliser par suite de la cession de droits sociaux.
Vente d’immeubles anciens, DPE et audit énergétique
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Vente d’immeubles anciens, DPE et audit énergétique

Biens, Immobilier
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Pratique notariale courante des ventes immobilières
Objectifs pédagogiques : Déterminer le champ d’application du DPE et de l’audit énergétique – Identifier et traiter les situations complexes – Maîtriser les conséquences juridiques et les sanctions liées à l’absence ou à l’irrégularité du DPE ou de l’audit énergétique.
L'immobilier d'entreprise
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L’immobilier d’entreprise

Entreprise, Groupements - Sociétés
Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit des sociétés.
Objectifs pédagogiques : Identifier les différents modes d’acquisition d’un immeuble d’exploitation par un chef d’entreprise – Comparer l’acquisition via l’interposition d’une société civile et l’inscription de l’immeuble au bilan de l’entreprise – Délivrer un conseil structuré et adapté au client.
Les droits de préemption et d’information en matière commerciale
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Les droits de préemption et d’information en matière commerciale

Baux commerciaux, Entreprise
Formateur(s) :

Philippe DUPUIS – Maëva FLEURY & Frédéric VAUVILLÉConsultants au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Maîtriser les notions fondamentales relatives au bail commercial et aux opérations portant sur le fonds de commerce (cession, vente d’immeuble commercial).
Objectifs pédagogiques : Identifier les différents droits de préemption et d’information applicables en matière commerciale (commune, locataire, salariés) – Déterminer les situations dans lesquelles ces dispositifs doivent être mis en œuvre lors de la cession d’un fonds de commerce, d’un bail commercial ou de la vente d’un immeuble – Sécuriser les opérations en respectant les formalités et délais applicables à chaque droit de préemption ou d’information – Apprécier les risques juridiques liés au non-respect de ces obligations et adapter la pratique notariale en conséquence.
Cycle pratique notariale du droit des divisions foncières
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Les divisions foncières constitutives de lotissement : le lotissement soumis à permis d’aménager

Aménagement – Division foncière, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance générale du droit de l’urbanisme et des autorisations d’urbanisme.
Objectifs pédagogiques :Identifier les situations dans lesquelles un permis d’aménager est requis pour une opération de lotissement – Comprendre la procédure d’instruction et les effets de l’autorisation – Appréhender les conditions juridiques et techniques de réalisation d’un lotissement soumis à PA – Sécuriser les opérations notariales liées à ces opérations.
Le notaire et l’emplacement réservé
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Le notaire et l’emplacement réservé

Droit public, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaître les fondamentaux du droit de l’urbanisme.
Objectifs pédagogiques :Être capable d’identifier les conséquences de l’existence d’un emplacement réservé sur un bien immobilier et d’en maîtriser les effets dans la pratique notariale, notamment en matière de délaissement, d’acquisition et de devenir du bien.