Comment échapper au statut des baux commerciaux ?
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Comment échapper au statut des baux commerciaux ?

Baux commerciaux, Entreprise
Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Notions de base en droit des baux commerciaux.
Objectifs pédagogiques : Identifier les conditions d’application du statut des baux commerciaux – Maîtriser les mécanismes permettant d’écarter le statut – Conseiller le bailleur et le preneur sur le choix du contrat le plus adapté à leur projet.
Actualité rurale : l'essentiel de la pratique notariale
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Actualité rurale : l’essentiel de la pratique notariale

Baux, Rural
Formateur(s) :

Stéphanie de LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Pratique courante ou occasionnelle des actes notariés en matière agricole et forestière.
Objectifs pédagogiques : dentifier les principales évolutions législatives et jurisprudentielles récentes en droit rural, notamment en matière de bail rural, de SAFER et de droit forestier
Savoir évaluer un bien immobilier pour le calcul des droits de succession
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Savoir évaluer un bien immobilier pour le calcul des droits de succession

Famille, Successions - Libéralités
Formateur(s) :

Sarah MAHÉConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit des successions et en pratique notariale des opérations successorales.
Objectifs pédagogiques :Connaître les principes généraux applicables à l’évaluation d’un bien immobilier – Étudier les décotes admises par la jurisprudence et l’administration fiscale.
La séparation des couples non mariés : aspects civils
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La séparation des couples non mariés : aspects civils

Famille, Union - Désunion
Formateur(s) :

Mathilde LIVOIRConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de la famille et en liquidation des intérêts patrimoniaux des couples non mariés (Pacs / concubinage).
Objectifs pédagogiques :Connaître la procédure de dissolution du Pacs et les dates à retenir – Savoir identifier les créances ; Maîtriser les règles de base de l’indivision – Avoir les réflexes sur les problématiques habituelles (qualification des biens, évaluation des créances, prescription, Connaître la jurisprudence la plus récente sur ces questions) – Savoir résoudre un cas chiffré
Le notaire et la place de stationnement
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Le notaire et la place de stationnement

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Prénom NomConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Maîtrise de base des autorisations d’urbanisme.
Objectifs pédagogiques : Identifier et analyser les obligations de création de places de stationnement – Maîtriser les mécanismes de dérogation aux obligations de stationnement – Appréhender les conséquences juridiques et pratiques du non-respect des obligations de stationnement.
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L’anticipation de la vulnérabilité

Famille, Protection des personnes
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des personnes et de la famille.
Objectifs pédagogiques :Comprendre l’intérêt du mandat de protection future et ses modalités de mise en œuvre – Savoir conseiller le dispositif le plus adapté pour anticiper la vulnérabilité d’un adulte – Rédiger un mandat de protection future notarié sécurisé, intégrant pouvoirs du mandataire et contrôle de gestion.
HLM : la vente d'un logement locatif social
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HLM : la vente d’un logement locatif social

Biens, Immobilier
Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit immobilier.
Objectifs pédagogiques : Identifier les logements relevant du parc locatif social et comprendre les spécificités juridiques attachées à ce statut – Déterminer les acquéreurs éligibles et la procédure applicable à la vente d’un logement locatif social – Sécuriser la rédaction des actes de vente en intégrant les contraintes légales pesant sur l’acquéreur et les obligations propres au logement social.
L'actualité en droit des affaires
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L’actualité en droit des affaires

Entreprise, Groupements - Sociétés
Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERY Consultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit des affaires
Objectifs pédagogiques : Identifier les principales évolutions législatives et réglementaires récentes en droit des affaires – Analyser les décisions jurisprudentielles marquantes – Intégrer ces actualités dans le conseil et la rédaction des actes.
L’obligation légale de débroussaillement – un dispositif tout en nuances
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L’obligation légale de débroussaillement – un dispositif tout en nuances

Environnement - forêts, Rural
Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances générales en droit immobilier et rural.
Objectifs pédagogiques :Faire le point sur les obligations légales de débroussaillement qui s’appliquent sur le territoire national de manière inégale – Maîtriser ce dispositif pour mieux informer les clients et assurer la sécurité juridique des actes..
Prescription acquisitive
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Prescription acquisitive

Biens, Immobilier
Formateur(s) :

Adrien LARDÉConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances solides en droit immobilier et en pratique notariale des droits réels..
Objectifs pédagogiques :Connaître les conditions de la prescription acquisitive – Déterminer les moyens de preuve à collecter – Savoir rédiger un acte de notoriété acquisitive.