L'anticipation de la vulnérabilité
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L’anticipation de la vulnérabilité

Famille, Protection des personnes
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des personnes et de la famille.
Objectifs pédagogiques :Comprendre l’intérêt du mandat de protection future et ses modalités de mise en œuvre – Savoir conseiller le dispositif le plus adapté pour anticiper la vulnérabilité d’un adulte – Rédiger un mandat de protection future notarié sécurisé, intégrant pouvoirs du mandataire et contrôle de gestion.
Vente d'un immeuble loué : difficultés et solutions pratiques en matière de baux d'habitation et commerciaux
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Vente d’un immeuble loué : difficultés et solutions pratiques en matière de baux d’habitation et commerciaux

Baux, Immobilier
Formateur(s) :

Maëva FLEURY – Juliette ROUSSELConsultants au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des baux et en droit de la vente.
Objectifs pédagogiques :Conseiller les parties en cas de vente d’un bien loué – Déterminer si un droit de préemption s’applique et le purger – Déterminer les incidences sur le bail en cours – Sécuriser la vente.
Le droit rural à la croisée de l'urbanisme, du cadastre et de la réalité
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Le droit rural à la croisée de l’urbanisme, du cadastre et de la réalité

Exploitation - Transmission, Rural
Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaître les fondamentaux du droit immobilier et du droit rural – Être familiarisé avec les documents cadastraux et d’urbanisme
Objectifs pédagogiques : Comprendre les interactions entre droit rural, urbanisme et cadastre – Identifier les incidences pratiques des discordances entre cadastre et réalité – Sécuriser les opérations immobilières en milieu rural.
La garantie de superficie en cas de vente d'un lot de copropriété (loi carrez)
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La garantie de superficie en cas de vente d’un lot de copropriété (loi carrez)

Copropriété, Immobilier
Formateur(s) :

Juliette ROUSSELConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances en droit de la copropriété.
Objectifs pédagogiques : Maîtriser l’obligation légale de mention de la superficie privative lors de la vente d’un lot de copropriété – Identifier les difficultés susceptibles de se présenter au regard de la configuration particulière du lot et anticiper leurs conséquences – Connaître les conséquences juridiques attachées à l’indication d’une superficie erronée ou à l’absence de mention de la superficie privative.
vendre l'immeuble d'une collectivité territoriale
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Vendre l’immeuble d’une collectivité territoriale

Droit public, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les notions fondamentales relatives au domaine public et à son régime juridique.
Objectifs pédagogiques :Maîtriser le régime juridique de l’occupation privative du domaine public, notamment les autorisations et contrats domaniaux, afin d’en sécuriser la mise en œuvre.
Construction sur le sol d’autrui : règles et bonnes pratiques (civiles et fiscales)
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Construction sur le sol d’autrui : règles et bonnes pratiques (civiles et fiscales)

Biens, Immobilier
Formateur(s) :

Adrien LARDÉ & Claire CHEVALIERConsultants au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances fondamentales en droit des biens et en droit de propriété.
Objectifs pédagogiques :Maîtriser les règles civiles et fiscales applicables aux constructions sur le sol d’autrui et aux situations d’empiètement afin d’en sécuriser le traitement dans la pratique notariale.
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Le bail rural, seul ou a partager

Exploitation - Transmission, Rural
Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire – Connaître les fondamentaux du statut du fermage – Être familiarisé avec les sociétés agricoles.
Objectifs pédagogiques : Identifier les différents titulaires possibles d’un bail rural – Maîtriser les incidences du mariage, de la séparation, avec ou sans sociétés – Sécuriser les actes portant sur un bail rural « cotitulaire ».