Cycle pratique notariale du droit des divisions foncières
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Mise en œuvre de l’autorisation

Aménagement – Division foncière, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance du régime juridique des lotissements et des autorisations d’urbanisme.
Objectifs pédagogiques :Comprendre les conditions de mise en œuvre de l’autorisation de lotir – Identifier les règles encadrant la réalisation des travaux d’aménagement – Appréhender les conditions de commercialisation des lots – Identifier les règles relatives à l’édification des constructions et les sanctions applicables.
Les formalités en droit des sociétés
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Les formalités en droit des sociétés

Entreprise, Groupements - Sociétés
Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les principales opérations de droit des sociétés (constitution, modification et dissolution) et leur cadre juridique.
Objectifs pédagogiques :Identifier les formalités légales et de publicité applicables aux actes authentifiés en matière de droit des sociétés – Maîtriser les démarches à effectuer auprès du guichet unique pour sécuriser les opérations sociétaires – Réaliser les formalités liées aux principales opérations : constitution de société, transfert de droits sociaux, dissolution, liquidation et radiation
Le loyer dans les baux d'habitation
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Le loyer dans les baux d’habitation

Baux, Immobilier
Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Notions de base en droit des baux d’habitation.
Objectifs pédagogiques : Maîtriser les règles de fixation du loyer lors de la conclusion du bail d’habitation – Appréhender les modalités de révision et de fixation du loyer lors du renouvellement du bail – Sécuriser l’indexation du loyer en cours de bail.
EXONÉRATION DUTREIL
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Exonération Dutreil : intérêt chiffré du recours et régime de faveur et transmission démembrées

Entreprise, Transmissions
Formateur(s) :

François FRULEUXConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des sociétés et en fiscalité des transmissions d’entreprise (donations et successions).
Objectifs pédagogiques :D’évaluer l’intérêt du recours au régime de faveur – D’intégrer les spécificités inhérentes aux transmissions démembrées.
Vente d’immeubles anciens, DPE et audit énergétique
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Vente d’immeubles anciens, DPE et audit énergétique

Biens, Immobilier
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Pratique notariale courante des ventes immobilières
Objectifs pédagogiques : Déterminer le champ d’application du DPE et de l’audit énergétique – Identifier et traiter les situations complexes – Maîtriser les conséquences juridiques et les sanctions liées à l’absence ou à l’irrégularité du DPE ou de l’audit énergétique.
L'immobilier d'entreprise
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L’immobilier d’entreprise

Entreprise, Groupements - Sociétés
Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit des sociétés.
Objectifs pédagogiques : Identifier les différents modes d’acquisition d’un immeuble d’exploitation par un chef d’entreprise – Comparer l’acquisition via l’interposition d’une société civile et l’inscription de l’immeuble au bilan de l’entreprise – Délivrer un conseil structuré et adapté au client.
Les droits de préemption et d’information en matière commerciale
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Les droits de préemption et d’information en matière commerciale

Baux commerciaux, Entreprise
Formateur(s) :

Prenom NomConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Maîtriser les notions fondamentales relatives au bail commercial et aux opérations portant sur le fonds de commerce (cession, vente d’immeuble commercial).
Objectifs pédagogiques : Identifier les différents droits de préemption et d’information applicables en matière commerciale (commune, locataire, salariés) – Déterminer les situations dans lesquelles ces dispositifs doivent être mis en œuvre lors de la cession d’un fonds de commerce, d’un bail commercial ou de la vente d’un immeuble – Sécuriser les opérations en respectant les formalités et délais applicables à chaque droit de préemption ou d’information – Apprécier les risques juridiques liés au non-respect de ces obligations et adapter la pratique notariale en conséquence.
Cycle pratique notariale du droit des divisions foncières
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Les divisions foncières constitutives de lotissement : le lotissement soumis à permis d’aménager

Aménagement – Division foncière, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance générale du droit de l’urbanisme et des autorisations d’urbanisme.
Objectifs pédagogiques :Identifier les situations dans lesquelles un permis d’aménager est requis pour une opération de lotissement – Comprendre la procédure d’instruction et les effets de l’autorisation – Appréhender les conditions juridiques et techniques de réalisation d’un lotissement soumis à PA – Sécuriser les opérations notariales liées à ces opérations.
EXONÉRATION DUTREIL
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Exonération Dutreil : les engagements collectifs de conservation réputés acquis et post mortem

Entreprise, Transmissions
Formateur(s) :

François FRULEUXConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des sociétés et en fiscalité des transmissions d’entreprise (donations et successions).
Objectifs pédagogiques :Gérer les spécificités des engagements collectifs de conservation post mortem et réputés acquis
Cession d’un immeuble : quid de la TVA et des droits d’enregistrement ?
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Cession d’un immeuble : quid de la TVA et des droits d’enregistrement ?

Fiscalité, Immobilier
Formateur(s) :

Claire CHEVALIERConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Maîtrise des bases en fiscalité immobilière.
Objectifs pédagogiques :De définir le régime TVA et des droits d’enregistrement d’une opération immobilière – D’acquérir les réflexes essentiels dans le domaine – De faire un point sur le droit à déduction en matière de TVA, sur les régularisations de TVA antérieurement déduite et sur la transmission d’universalité – Les droits d’enregistrement et les différents engagements