Nos Formations : Successions - Libéralités

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit patrimonial de la famille.

Objectifs pédagogiques :Maîtriser la planification successorale par la donation-partage et permettre d’améliorer la rédaction du plus bel acte qu’un notaire peut être conduit à instrumenter.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit des successions et en pratique notariale des opérations successorales.

Objectifs pédagogiques :Connaître les principes généraux applicables à l’évaluation d’un bien immobilier - Étudier les décotes admises par la jurisprudence et l’administration fiscale.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit patrimonial de la famille.

Objectifs pédagogiques :Maîtriser la planification successorale par la donation-partage et permettre d’améliorer la rédaction du plus bel acte qu’un notaire peut être conduit à instrumenter.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit de la famille.

Objectifs pédagogiques :Conseiller au mieux les époux qui souhaitent gratifier le survivant d’eux et rédiger la libéralité conjugale de manière optimale.