La récupération des aides sociales après le décès
Famille | Successions - Libéralités
  • Niveau
  • Duree1h00
  • Date07/05/2026
  • Tarif100 € HT

La récupération des aides sociales après le décès

Formateur(s) :
Anne-Laure NACHBAUM SCHNEIDERConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Maîtriser les bases du droit des successions.
Objectifs pédagogiques :Connaître le régime de récupération des différentes aides sociales.
Je me forme
La rédaction d’une donation avec charge substitutive (graduelle ou résiduelle)
Famille | Successions - Libéralités
  • Niveau
  • Duree4h00
  • Date02/06/2026
  • Tarif200 € HT

La rédaction d’une donation avec charge substitutive (graduelle ou résiduelle)

Formateur(s) :
Philippe MASConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances solides en droit des libéralités et en pratique notariale des donations et successions.
Objectifs pédagogiques :Connaître et savoir conseiller en opportunité des libéralités avec charges substitutives - Maitriser leurs particularités ainsi que les chausse-trappes, comparaison avec les libéralités grevées d’un droit réel de jouissance afin d’améliorer le conseil en ingénierie notariale, l’art rédactionnel et les pratiques liquidatives successorales..
Je me forme
Le rappel fiscal des libéralités : quand ? comment ?
Famille | Successions - Libéralités
  • Niveau
  • Duree4h00
  • Date23/06/2026
  • Tarif200 € HT

Le rappel fiscal des libéralités : quand ? comment ?

Formateur(s) :
Sarah MAHÉ & Julien VERCHAINConsultants au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit patrimonial de la famille.
Objectifs pédagogiques :Savoir mettre en œuvre le rappel fiscal des libéralités dans diverses situations.
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