À l’affiche
Sortie de l’indivision : ce que change la loi du 7 avril 2026 !
Formateur(s) :
Adrien LARDÉConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaître les principes de l’indivision (gestion, droits des indivisaires, modes de sortie).
Objectifs pédagogiques :Avoir des connaissances de base en matière d’indivision, de procédure de biens sans maître et de succession vacante
La récupération des aides sociales après le décès
Formateur(s) :
Anne-Laure NACHBAUM SCHNEIDERConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Maîtriser les bases du droit des successions.
Objectifs pédagogiques :Connaître le régime de récupération des différentes aides sociales.
La rédaction d’une donation avec charge substitutive (graduelle ou résiduelle)
Formateur(s) :
Philippe MASConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances solides en droit des libéralités et en pratique notariale des donations et successions.
Objectifs pédagogiques :Connaître et savoir conseiller en opportunité des libéralités avec charges substitutives - Maitriser leurs particularités ainsi que les chausse-trappes, comparaison avec les libéralités grevées d’un droit réel de jouissance afin d’améliorer le conseil en ingénierie notariale, l’art rédactionnel et les pratiques liquidatives successorales..
Le rappel fiscal des libéralités : quand ? comment ?
Formateur(s) :
Sarah MAHÉ & Julien VERCHAINConsultants au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit patrimonial de la famille.
Objectifs pédagogiques :Savoir mettre en œuvre le rappel fiscal des libéralités dans diverses situations.




