À l’affiche
Famille | Régimes et patrimoines familiaux | Successions - Libéralités
- Niveau
6h00
07/10/2026
80 € HT
Questions notariales de droit de la famille
Formateur(s) :
Philippe MAS - Frédéric VAUVILLÉ - Mathilde LIVOIR & Sarah MAHÉ / Julien VERCHAINConsultants au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances fondamentales en droit de la famille et droit patrimonial de la famille (mariage, divorce, concubinage, régimes matrimoniaux, libéralités, usufruit et successions), en droit des obligations, en droit des entreprises en difficulté ainsi qu’en fiscalité du partage.
Objectifs pédagogiques :Connaître et comprendre l’actualité en droit des libéralités, successions, usufruit et indivision successorale relative à l’année 2026. Déterminer l’impact d’un divorce en présence d’un entrepreneur individuel en procédure collective. Savoir rédiger et apprécier un accord de désolidarisation par une banque. Étude de questions récurrentes en divorce à travers des cas pratiques. Regards croisés en droit civil et en droit fiscal.
Famille | Successions - Libéralités
- Niveau
- 7h00
- 09/11/2026
- 350 € HT
La donation-partage dans tous ses états
Formateur(s) :
Philippe MASConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit patrimonial de la famille.
Objectifs pédagogiques :Maîtriser la planification successorale par la donation-partage et permettre d’améliorer la rédaction du plus bel acte qu’un notaire peut être conduit à instrumenter.
Famille | Successions - Libéralités
- Niveau
- 1h00
- 12/11/2026
- 100 € HT
Les libéralités à cause de mort consenties au conjoint survivant
Formateur(s) :
Claire PEUBLEConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit de la famille.
Objectifs pédagogiques :Conseiller au mieux les époux qui souhaitent gratifier le survivant d’eux et rédiger la libéralité conjugale de manière optimale.
Famille | Successions - Libéralités
- Niveau
- 4h00
- 14/12/2026
- 200 € HT
Les successions ab intestat et l’anticipation successorale internationale
Formateur(s) :
David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. • Connaissances générales en droit patrimonial international.
Objectifs pédagogiques : • Déterminer la loi successorale applicable dans un contexte international - Conseiller efficacement l’anticipation successorale en présence de biens situés dans plusieurs États - Maîtriser l’établissement et l’utilisation du certificat successoral européen.