Nos Formations : Baux commerciaux

Prérequis :Niveau débutant. Connaître les principes fondamentaux du régime juridique du bail commercial.

Objectifs pédagogiques : Identifier les principales décisions de jurisprudence rendues en matière de baux commerciaux au cours de l’année.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances en droit des baux commerciaux.

Objectifs pédagogiques : Déterminer si le locataire bénéficie d’un droit de préférence - Connaître les règles pour purger le droit de préférence du locataire.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances en droit des baux d’habitation.

Objectifs pédagogiques : Rédiger un bail d’habitation - Adapter le bail d’habitation selon la volonté des parties

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances en droit des baux commerciaux et de droit commun.

Objectifs pédagogiques : Connaître la réglementation applicable au bail dérogatoire - Rédiger un bail dérogatoire - Conseiller les parties à l’arrivée du terme