Cycle pratique notariale du droit des divisions foncières
ZoomDétails

L’évolution du lotissement

Aménagement – Division foncière, Urbanisme
Formateur(s) :

Adrien LARDÉConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance du régime juridique du lotissement.
Objectifs pédagogiques :Identifier les modalités de modification des documents du lotissement – Comprendre les procédures de modification à l’initiative des colotis ou de l’administration – Appréhender les règles relatives à la péremption des règles d’urbanisme du lotissement – Mesurer les incidences pratiques pour les opérations notariales.
Le bail à construction et le bail emphytéotique
ZoomDétails

Le bail à construction et le bail emphytéotique

Construction - Vente, Immobilier
Formateur(s) :

Claire CHEVALIER & David BOULANGERConsultants au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Maîtriser les fondamentaux du droit des biens, des baux de longue durée et les principes généraux de la fiscalité immobilière.
Objectifs pédagogiques :Maitriser les distinctions juridiques et fiscales entre le bail à construction et le bail emphytéotique – L’intérêt de recourir à ce type de bail – Déterminer les conséquences fiscales lors de la conclusion, pendant la durée et la fin du contrat (Impôts directs, TVA et droit d’enregistrement).
ZoomDétails

La responsabilité civile du notaire en droit rural : identifier les risques – sécuriser les actes

Exploitation - Transmission, Rural
Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Maîtriser les fondamentaux du droit rural (bail rural, SAFER, forêt) – Connaître les principales étapes d’une vente ou d’une transmission d’exploitation agricole – Disposer d’une pratique, même occasionnelle, des actes ruraux et forestiers..
Objectifs pédagogiques :Identifier les principales situations susceptibles d’engager leur responsabilité en matière rurale et forestière – Détecter les points de vigilance lors de la préparation et de la rédaction des actes – Apprécier l’étendue de leurs obligations de conseil, de vérification et d’information à la lumière de la jurisprudence récente – Mettre en œuvre des pratiques de sécurisation permettant de prévenir le risque contentieux et de démontrer les diligences accomplies.
Le notaire et la domanialité publique
ZoomDétails

Le notaire et la domanialité publique

Droit public
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Aucun prérequis particulier. Une connaissance générale des actes immobiliers et des personnes publiques constitue un atout.
Objectifs pédagogiques :Identifier les biens relevant du domaine public et maîtriser les critères de la domanialité publique – Sécuriser les opérations immobilières impliquant une personne publique en intégrant les règles de protection du domaine public. – Appréhender les mécanismes d’incorporation, de délimitation et de conservation du domaine public afin de prévenir les risques juridiques affectant les actes notariés..
ZoomDétails

Les successions ab intestat et l’anticipation successorale internationale

Famille, Successions - Libéralités
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. • Connaissances générales en droit patrimonial international.
Objectifs pédagogiques : • Déterminer la loi successorale applicable dans un contexte international – Conseiller efficacement l’anticipation successorale en présence de biens situés dans plusieurs États – Maîtriser l’établissement et l’utilisation du certificat successoral européen.