Nos Formations : Aménagement – Division foncière

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance du régime juridique du lotissement.

Objectifs pédagogiques :Identifier les modalités de modification des documents du lotissement - Comprendre les procédures de modification à l’initiative des colotis ou de l’administration - Appréhender les règles relatives à la péremption des règles d’urbanisme du lotissement - Mesurer les incidences pratiques pour les opérations notariales.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les principes fondamentaux du régime juridique du lotissement et du permis d’aménager

Objectifs pédagogiques : Maîtriser les règles encadrant la commercialisation des lots, de la publicité à la conclusion des promesses et contrats de vente, afin d’identifier les opérations autorisées selon l’état d’avancement du permis d’aménager.

Prérequis :Niveau débutant. Connaître les fondamentaux du droit des lotissements.

Objectifs pédagogiques :Déterminer la portée et l’opposabilité du cahier des charges de lotissement et d’identifier les conditions de son évolution.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance générale du droit de l’urbanisme et des autorisations d’urbanisme.

Objectifs pédagogiques :Identifier les situations dans lesquelles un permis d’aménager est requis pour une opération de lotissement - Comprendre la procédure d’instruction et les effets de l’autorisation - Appréhender les conditions juridiques et techniques de réalisation d’un lotissement soumis à PA - Sécuriser les opérations notariales liées à ces opérations.