Archives de l’auteur : florence

Formateur(s) :

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux et divorce : aspects civil et fiscal.

Objectifs pédagogiques : Identifier les mouvements de valeur et les qualifier. Revenir sur la distinction du titre et du financement (acquisition, quotités, financement) ; déterminer l’actif et le passif indivis et déterminer l’assiette du droit de partage ; distinguer les créances entre époux et les créances dues à ou par l’indivision. Identifier en conséquence les difficultés liées au droit de partage ; connaître leurs modalités de calcul ; savoir fixer la date de dissolution du régime dans un contexte de divorce judiciaire ; maîtriser les règles de prescription.

Formateur(s) :

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux et divorce : aspects civil et fiscal.

Objectifs pédagogiques :Distinguer les dates clés (date de dissolution/date de jouissance divise) – Qualifier l’actif et le passif, évaluer les biens, identifier les sources de récompense et savoir les calculer – Appréhender le régime de faveur du droit de partage (conditions/taux/date de valorisation/notion de passif indivis déductible).