Nos Formations : Exploitation - Transmission

Prérequis :Niveau intermédiaire. Maîtriser les fondamentaux du droit rural (bail rural, SAFER, forêt) - Connaître les principales étapes d'une vente ou d'une transmission d'exploitation agricole - Disposer d'une pratique, même occasionnelle, des actes ruraux et forestiers..

Objectifs pédagogiques :Identifier les principales situations susceptibles d'engager leur responsabilité en matière rurale et forestière - Détecter les points de vigilance lors de la préparation et de la rédaction des actes - Apprécier l'étendue de leurs obligations de conseil, de vérification et d'information à la lumière de la jurisprudence récente - Mettre en œuvre des pratiques de sécurisation permettant de prévenir le risque contentieux et de démontrer les diligences accomplies.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Expérience en droit rural, en particulier en matière de cessions d’exploitations agricoles et de rédaction de baux ruraux.

Objectifs pédagogiques :Comprendre le régime du fonds agricole et ses particularités pour améliorer la gestion des dossiers de transmission d’exploitations agricoles - Mixer les règles régissant le fonds agricole et le bail cessible hors cadre familial pour les articuler et éviter les erreurs de fond et de forme - Améliorer le conseil en matière de montages échafaudés dans le cadre de la transmission d’une exploitation agricole.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances en droit rural.

Objectifs pédagogiques : Refaire le point sur le champ d’application des droits de préemption essentiels en milieu rural (SAFER, preneur, Bois et forêts) - Savoir les articuler entre eux - Fluidifier la mise en œuvre de ces droits dans la pratique courantes des actes.