Nos Formations : Exploitation - Transmission

Prérequis :Niveau intermédiaire. Expérience en droit rural, en particulier en matière de cessions d’exploitations agricoles et de rédaction de baux ruraux.

Objectifs pédagogiques :Comprendre le régime du fonds agricole et ses particularités pour améliorer la gestion des dossiers de transmission d’exploitations agricoles - Mixer les règles régissant le fonds agricole et le bail cessible hors cadre familial pour les articuler et éviter les erreurs de fond et de forme - Améliorer le conseil en matière de montages échafaudés dans le cadre de la transmission d’une exploitation agricole.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances en droit rural.

Objectifs pédagogiques : Refaire le point sur le champ d’application des droits de préemption essentiels en milieu rural (SAFER, preneur, Bois et forêts) - Savoir les articuler entre eux - Fluidifier la mise en œuvre de ces droits dans la pratique courantes des actes.