Nos Formations : Exploitation - Transmission

Prérequis :Niveau intermédiaire. Maîtriser les fondamentaux du droit rural (bail rural, SAFER, forêt) - Connaître les principales étapes d'une vente ou d'une transmission d'exploitation agricole - Disposer d'une pratique, même occasionnelle, des actes ruraux et forestiers..

Objectifs pédagogiques :Identifier les principales situations susceptibles d'engager leur responsabilité en matière rurale et forestière - Détecter les points de vigilance lors de la préparation et de la rédaction des actes - Apprécier l'étendue de leurs obligations de conseil, de vérification et d'information à la lumière de la jurisprudence récente - Mettre en œuvre des pratiques de sécurisation permettant de prévenir le risque contentieux et de démontrer les diligences accomplies.

Prérequis :Niveau intermédiaire - Être familiarisé avec le bail rural et les sociétés agricoles - • Connaître les fondamentaux du statut du fermage..

Objectifs pédagogiques :Construire une stratégie de transmission adaptée aux objectifs de l'exploitant - Articuler les outils civils, ruraux et sociétaires autour du bail rural - Anticiper les évolutions de la structure juridique de l’exploitation.

Prérequis : Niveau débutant - Connaître les mécanismes des droits de préemption et pratiquer la rédaction d'actes de vente en milieu rural

Objectifs pédagogiques : Maîtriser les règles de rédaction des notifications SAFER - Identifier les informations déterminantes pour sécuriser la procédure - Utiliser toutes les possibilités offertes par le législateur pour protéger au mieux les intérêts des clients - Prévenir les risques de contentieux.

Prérequis : Niveau intermédiaire - Connaître les fondamentaux du droit rural et être familiarisé avec le statut du fermage et les sociétés agricoles

Objectifs pédagogiques : Comprendre la portée de la qualification d'activité agricole - Identifier ses incidences sur les principaux régimes de droit rural - Sécuriser les consultations et les actes en présence d'activités mixtes.