Nos Formations : Rural

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit rural.

Objectifs pédagogiques : Connaître les spécificités de chaque bail rural pour aider les clients à choisir leur contrat - Aménager ces baux une fois le choix opéré : quelle marge de manœuvre rédactionnelle ? - Éviter les pièges - Purger le droit de préemption du preneur.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances générales en droit immobilier et rural.

Objectifs pédagogiques :Faire le point sur les obligations légales de débroussaillement qui s’appliquent sur le territoire national de manière inégale - Maîtriser ce dispositif pour mieux informer les clients et assurer la sécurité juridique des actes..

Prérequis :Niveau intermédiaire. Pratique courante ou occasionnelle des actes notariés en matière agricole et forestière.

Objectifs pédagogiques : dentifier les principales évolutions législatives et jurisprudentielles récentes en droit rural, notamment en matière de bail rural, de SAFER et de droit forestier

Prérequis :Niveau intermédiaire. Expérience en droit rural, en particulier en matière de cessions d’exploitations agricoles et de rédaction de baux ruraux.

Objectifs pédagogiques :Comprendre le régime du fonds agricole et ses particularités pour améliorer la gestion des dossiers de transmission d’exploitations agricoles - Mixer les règles régissant le fonds agricole et le bail cessible hors cadre familial pour les articuler et éviter les erreurs de fond et de forme - Améliorer le conseil en matière de montages échafaudés dans le cadre de la transmission d’une exploitation agricole.