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Prérequis :Niveau débutant. Notions de base en droit des baux commerciaux.

Objectifs pédagogiques : Identifier les conditions d’application du statut des baux commerciaux - Maîtriser les mécanismes permettant d’écarter le statut - Conseiller le bailleur et le preneur sur le choix du contrat le plus adapté à leur projet.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés.

Objectifs pédagogiques : D’identifier dans quelles situations un acte qualifié et plus particulièrement un acte authentique est requis en cas de cession de droits sociaux - D’assurer la sécurité de la cession des droits sociaux en procédant à des vérifications préalables telles que l’exigence d’un agrément - De déterminer les formalités à réaliser par suite de la cession de droits sociaux.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Maîtriser les notions fondamentales relatives au bail commercial et aux opérations portant sur le fonds de commerce (cession, vente d’immeuble commercial).

Objectifs pédagogiques : Identifier les différents droits de préemption et d’information applicables en matière commerciale (commune, locataire, salariés) - Déterminer les situations dans lesquelles ces dispositifs doivent être mis en œuvre lors de la cession d’un fonds de commerce, d’un bail commercial ou de la vente d’un immeuble - Sécuriser les opérations en respectant les formalités et délais applicables à chaque droit de préemption ou d’information - Apprécier les risques juridiques liés au non-respect de ces obligations et adapter la pratique notariale en conséquence.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit des sociétés.

Objectifs pédagogiques : Identifier les différents modes d’acquisition d’un immeuble d’exploitation par un chef d’entreprise - Comparer l’acquisition via l’interposition d’une société civile et l’inscription de l’immeuble au bilan de l’entreprise - Délivrer un conseil structuré et adapté au client.