Nos Formations : Entreprise

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les principales opérations de droit des sociétés (constitution, modification et dissolution) et leur cadre juridique.

Objectifs pédagogiques :Identifier les formalités légales et de publicité applicables aux actes authentifiés en matière de droit des sociétés - Maîtriser les démarches à effectuer auprès du guichet unique pour sécuriser les opérations sociétaires - Réaliser les formalités liées aux principales opérations : constitution de société, transfert de droits sociaux, dissolution, liquidation et radiation

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des sociétés.

Objectifs pédagogiques :D’identifier les points de vigilances lorsque la société civile est constituée entre conjoints, partenaires, concubins, mineurs, personnes vulnérables - Déterminer les avantages de l’interposition d’une société civile

Prérequis :Niveau débutant. Connaître les principes fondamentaux du régime juridique du bail commercial.

Objectifs pédagogiques : Identifier les principales décisions de jurisprudence rendues en matière de baux commerciaux au cours de l’année.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des sociétés et en fiscalité des transmissions d’entreprise (donations et successions).

Objectifs pédagogiques :Gérer les spécificités des engagements collectifs de conservation post mortem et réputés acquis