Nos Formations : Baux

Prérequis :Niveau intermédiaire. Notions de base en droit des baux d’habitation.

Objectifs pédagogiques : Maîtriser les règles de fixation du loyer lors de la conclusion du bail d’habitation - Appréhender les modalités de révision et de fixation du loyer lors du renouvellement du bail - Sécuriser l’indexation du loyer en cours de bail.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit des baux d’habitation.

Objectifs pédagogiques : Conseiller les parties quant au choix du bail et notamment face à la tentation de conclure un bail civil - Déterminer si le bail civil peut être conclu et connaître son régime juridique.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit des baux d’habitation.

Objectifs pédagogiques : Déterminer si le bail a pris fin - Conseiller le bailleur pour qu’il puisse récupérer son bien.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des baux à usage d’habitation, en fiscalité immobilière et en droit de l'urbanisme.

Objectifs pédagogiques : Déterminer le régime juridique applicable lorsqu’il s’agit de la résidence principale du locataire ou non ; connaître les différentes autorisations et déclarations ; déterminer les autorisations et déclarations nécessaires ; maîtriser la fiscalité applicable au loueur en meublé Professionnel et loueur en meublé non professionnel (LMP/LMNP) ; être à jour de la loi Le Meur.