Tout savoir sur le changement de destination et initiation au changement d'usage
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Tout savoir sur le changement de destination et initiation au changement d’usage

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale immobilière.
Objectifs pédagogiques :Identifier et qualifier correctement la destination d’une construction – Distinguer les régimes juridiques du changement de destination et du changement d’usage – Sécuriser les actes et le conseil notarial.
Société et démembrement : entre qualité d'associée droit de vote
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Société et démembrement : entre qualité d’associée droit de vote

Entreprise, Groupements - Sociétés
Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Disposer de connaissances fondamentales en droit des sociétés et en matière de démembrement de propriété.
Objectifs pédagogiques :Maîtriser les conséquences du démembrement de droits sociaux sur la qualité d’associé et l’exercice du droit de vote afin de sécuriser la pratique sociétaire.
Chausse trappes de l'acquisition démembrée
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Chausse trappes de l’acquisition démembrée

Famille, Régimes et patrimoines familiaux
Formateur(s) :

Philippe MASConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Disposer de connaissances fondamentales en droit patrimonial de la famille, notamment en matière de démembrement de propriété et de fiscalité patrimoniale.
Objectifs pédagogiques :Comprendre la constitution d’un usufruit primaire et successif – Anticiper les écueils civils et fiscaux d’une acquisition démembrée.
EXONÉRATION DUTREIL
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Exonération Dutreil & sociétés interposées : cas pratique chiffré

Entreprise, Transmissions
Formateur(s) :

François FRULEUXConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des sociétés et en fiscalité des transmissions d’entreprise (donations et successions).
Objectifs pédagogiques :D’évaluer l’intérêt du recours au régime de faveur en présence de sociétés interposées – D’intégrer les spécificités inhérentes à ce type de sociétés
La TVA : théorie et pratique
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La TVA : théorie et pratique

Fiscalité, Immobilier
Formateur(s) :

Claire CHEVALIERConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Maîtrise des bases en fiscalité immobilièree.
Objectifs pédagogiques :De mesure l’impact du transfert de la TVA du CGI au CIBS – De définir le régime TVA et des droits d’enregistrement d’une opération immobilière – D’acquérir les réflexes essentiels dans le domaine – De faire un point sur le droit à déduction en matière de TVA, sur les régularisations de TVA antérieurement déduite et sur la transmission d’universalité les droits d’enregistrement et les différents engagements.
Le patrimoine transfrontière de l’adulte vulnérable
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Le patrimoine transfrontière de l’adulte vulnérable

Famille, Protection des personnes
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux du droit des personnes et des régimes de protection des majeurs.
Objectifs pédagogiques : Identifier et distinguer les différents régimes de protection applicables aux majeurs vulnérables – Déterminer les règles d’assistance ou de représentation applicables selon le régime de protection – Identifier les pouvoirs du majeur protégé et de la personne chargée de sa protection lors de la réception d’un acte – Sécuriser les actes impliquant un majeur vulnérable afin de prévenir les risques juridiques et de responsabilité professionnelle.
Droit de l'urbanisme tout savoir sur les travaux sur immeubles existants
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Droit de l’urbanisme : tout savoir sur les travaux sur immeubles existants

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires en droit de l’urbanisme.
Objectifs pédagogiques :Maîtriser le régime juridique applicable aux travaux sur immeubles existants – Identifier les autorisations d’urbanisme requises et les risques de non-conformité – Sécuriser les opérations notariales liées à la vente ou à l’acquisition d’immeubles existants.