Nos Formations : Protection des personnes

Prérequis :Niveau intermédiaire. Bases en droit de la famille et de la protection des mineurs.

Objectifs pédagogiques : Identifier le régime de protection applicable au mineur et déterminer la personne habilitée à le représenter dans l’acte - Déterminer si l’acte envisagé nécessite une autorisation préalable du juge ou du conseil de famille - Apprécier la conformité de l’acte à l’intérêt supérieur de l’enfant et anticiper les risques liés à ses effets - Préparer, le cas échéant, les requêtes nécessaires à destination des juridictions - Sécuriser les actes intéressant des mineurs et assurer pleinement le devoir de conseil du notaire.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux du droit des personnes et des régimes de protection des majeurs.

Objectifs pédagogiques : Identifier et distinguer les différents régimes de protection applicables aux majeurs vulnérables - Déterminer les règles d’assistance ou de représentation applicables selon le régime de protection - Identifier les pouvoirs du majeur protégé et de la personne chargée de sa protection lors de la réception d’un acte - Sécuriser les actes impliquant un majeur vulnérable afin de prévenir les risques juridiques et de responsabilité professionnelle.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Pratique courante de la rédaction d’actes impliquant des personnes protégées (ou expérience équivalente).

Objectifs pédagogiques : Identifier le représentant légal du mineur - Qualifier juridiquement les actes patrimoniaux concernant un mineur - Sécuriser la rédaction des actes et des requêtes judiciaires

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit civil et en droit patrimonial de la famille.

Objectifs pédagogiques : Identifier le régime de protection applicable au majeur et déterminer les pouvoirs du représentant dans les actes notariés - Apprécier la nécessité d’une autorisation judiciaire préalable et sécuriser la réception des actes intéressant le patrimoine des majeurs protégés, dans le respect de l’intérêt de la personne - Préparer et suivre les requêtes à destination des juridictions compétentes, afin d’assurer l’efficacité et la conformité des actes notariés.