Nos Formations : Groupements - Sociétés

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les principales opérations de droit des sociétés (constitution, modification et dissolution) et leur cadre juridique.

Objectifs pédagogiques :Identifier les formalités légales et de publicité applicables aux actes authentifiés en matière de droit des sociétés - Maîtriser les démarches à effectuer auprès du guichet unique pour sécuriser les opérations sociétaires - Réaliser les formalités liées aux principales opérations : constitution de société, transfert de droits sociaux, dissolution, liquidation et radiation

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des sociétés.

Objectifs pédagogiques :D’identifier les points de vigilances lorsque la société civile est constituée entre conjoints, partenaires, concubins, mineurs, personnes vulnérables - Déterminer les avantages de l’interposition d’une société civile

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit des sociétés et en droit fiscal.

Objectifs pédagogiques :savoir quelles précautions prendre en cas de constitution d’une société au moyen d’apport, d’identifier selon que les apports sont purs et simples, onéreux ou mixtes, les droits exigibles en matière de droit d’enregistrement et d’impôts directs.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux du droit des sociétés et du démembrement de propriété.

Objectifs pédagogiques :Identifier la nature des bénéfices sociaux et déterminer la naissance du droit à leur perception - Déterminer les droits respectifs de l’usufruitier et du nu-propriétaire sur le résultat courant, le produit de la vente des actifs sociaux et les réserves - Sécuriser l’attribution des sommes distribuées en présence de droits sociaux démembrés.