Nos Formations : Urbanisme

Prérequis :Niveau débutant. Connaître les fondamentaux du droit de l’urbanisme.

Objectifs pédagogiques :Être capable d’identifier les conséquences de l’existence d’un emplacement réservé sur un bien immobilier et d’en maîtriser les effets dans la pratique notariale, notamment en matière de délaissement, d’acquisition et de devenir du bien.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance générale du droit de l’urbanisme et des autorisations d’urbanisme.

Objectifs pédagogiques :Identifier les situations dans lesquelles un permis d’aménager est requis pour une opération de lotissement - Comprendre la procédure d’instruction et les effets de l’autorisation - Appréhender les conditions juridiques et techniques de réalisation d’un lotissement soumis à PA - Sécuriser les opérations notariales liées à ces opérations.

Prérequis :Niveau débutant. Aucun prérequis particulier. Une connaissance générale des actes immobiliers et des personnes publiques constitue un atout.

Objectifs pédagogiques :Identifier les biens relevant du domaine public et maîtriser les critères de la domanialité publique - Sécuriser les opérations immobilières impliquant une personne publique en intégrant les règles de protection du domaine public. - Appréhender les mécanismes d'incorporation, de délimitation et de conservation du domaine public afin de prévenir les risques juridiques affectant les actes notariés..

Prérequis :Niveau expert. Connaître les notions fondamentales relatives au domaine public et à son régime juridique.

Objectifs pédagogiques :Maîtriser les différentes procédures de déclassement d’un bien du domaine public afin de sécuriser sa sortie du domaine public et d’identifier les risques contentieux.