Nos Formations : Baux

Prérequis :Niveau intermédiaire. Pratique courante ou occasionnelle des actes notariés en matière agricole et forestière.

Objectifs pédagogiques : Maîtriser les outils de régulation existants dans l’espace rural (préemption, contrôle des structures, loi Sempastous, statut du fermage) et de les articuler entre eux - Anticiper les difficultés et maîtriser la rédaction des actes courants portant sur des immeubles ruraux - Connaître les spécificités des biens situés dans l’espace naturel et forestier

Prérequis : Niveau intermédiaire. Pratiquer les actes courants portant sur un immeuble agricole - Connaître les fondamentaux du droit rural - Maîtriser les notions générales relatives à la vente de terres, au bail rural et aux sociétés agricoles.

Objectifs pédagogiques : Identifier la nature juridique des activités développées par l'exploitant - Mesurer les incidences sur les principaux dispositifs ruraux (SAFER, statut du fermage, société,…) - Choisir les outils juridiques adaptés à la structuration des projets - Sécuriser les actes et conseiller les exploitants.

Prérequis :Niveau intermédiaire. • Disposer des connaissances fondamentales en droit rural.

Objectifs pédagogiques : Identifier les principales évolutions législatives et jurisprudentielles - Mesurer leur incidence sur la rédaction des actes et le devoir de conseil - Adapter sa pratique aux évolutions récentes - Anticiper les nouveaux risques contentieux

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit rural.

Objectifs pédagogiques : Connaître les spécificités de chaque bail rural pour aider les clients à choisir leur contrat - Aménager ces baux une fois le choix opéré : quelle marge de manœuvre rédactionnelle ? - Éviter les pièges - Purger le droit de préemption du preneur.