Nos Formations : Baux

Prérequis :Niveau intermédiaire. Pratique courante ou occasionnelle des actes notariés en matière agricole et forestière.

Objectifs pédagogiques : Maîtriser les outils de régulation existants dans l’espace rural (préemption, contrôle des structures, loi Sempastous, statut du fermage) et de les articuler entre eux - Anticiper les difficultés et maîtriser la rédaction des actes courants portant sur des immeubles ruraux - Connaître les spécificités des biens situés dans l’espace naturel et forestier

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit rural.

Objectifs pédagogiques : Connaître les spécificités de chaque bail rural pour aider les clients à choisir leur contrat - Aménager ces baux une fois le choix opéré : quelle marge de manœuvre rédactionnelle ? - Éviter les pièges - Purger le droit de préemption du preneur.