Le loyer dans les baux d’habitation
Formateur(s) :
Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Notions de base en droit des baux d’habitation.
Objectifs pédagogiques : Maîtriser les règles de fixation du loyer lors de la conclusion du bail d’habitation - Appréhender les modalités de révision et de fixation du loyer lors du renouvellement du bail - Sécuriser l’indexation du loyer en cours de bail.
ICPE et vente d’un terrain pollué
Formateur(s) :
Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit immobilier.
Objectifs pédagogiques : Qualifier un site au regard de la réglementation des installations classées (ICPE) - Maîtriser les conséquences de la cessation ou de la poursuite de l’activité classée - Identifier les obligations et responsabilités respectives du vendeur et de l’acquéreur.
Cession d’un immeuble : quid de la TVA et des droits d’enregistrement ?
Formateur(s) :
Claire CHEVALIERConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Maîtrise des bases en fiscalité immobilière.
Objectifs pédagogiques :De définir le régime TVA et des droits d’enregistrement d’une opération immobilière - D’acquérir les réflexes essentiels dans le domaine - De faire un point sur le droit à déduction en matière de TVA, sur les régularisations de TVA antérieurement déduite et sur la transmission d’universalité - Les droits d’enregistrement et les différents engagements
L’engagement de construire et l’engagement de revendre
Formateur(s) :
Claire CHEVALIERConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaître les principes de base de la fiscalité immobilière et des mutations à titre onéreux
Objectifs pédagogiques : Identifier les différents engagements et les conseiller au mieux - Renseigner les clients sur l'impact en cas de non respect.




