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La place du mineur dans la société civile

Famille, Régimes et patrimoines familiaux
Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERY & David BOULANGERConsultants au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de la famille et en gestion patrimoniale & notions générales en droit des sociétés civiles
Objectifs pédagogiques : Identifier les conséquences liées à la présence d’un associé mineur – Trouver des remèdes ou des solutions pour limiter les effets liés à la présence d’un associé mineur
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La société civile : famille & détention de l’immeuble

Entreprise, Groupements - Sociétés
Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des sociétés.
Objectifs pédagogiques :D’identifier les points de vigilances lorsque la société civile est constituée entre conjoints, partenaires, concubins, mineurs, personnes vulnérables – Déterminer les avantages de l’interposition d’une société civile
ICPE et vente d'un terrain pollué
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ICPE et vente d’un terrain pollué

Biens, Immobilier
Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit immobilier.
Objectifs pédagogiques : Qualifier un site au regard de la réglementation des installations classées (ICPE) – Maîtriser les conséquences de la cessation ou de la poursuite de l’activité classée – Identifier les obligations et responsabilités respectives du vendeur et de l’acquéreur.
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Organiser internationalement le régime des biens des époux ou des partenaires

Famille, Régimes et patrimoines familiaux
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit international privé.
Objectifs pédagogiques : Identifier le système de conflit de lois applicable en présence d’éléments d’extranéité – Déterminer avec fiabilité la loi régissant le régime des biens des époux ou partenaires – Conseiller et sécuriser les actes de désignation, de modification ou de confirmation du régime applicable.
Les formalités en droit des sociétés
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Les formalités en droit des sociétés

Entreprise, Groupements - Sociétés
Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les principales opérations de droit des sociétés (constitution, modification et dissolution) et leur cadre juridique.
Objectifs pédagogiques :Identifier les formalités légales et de publicité applicables aux actes authentifiés en matière de droit des sociétés – Maîtriser les démarches à effectuer auprès du guichet unique pour sécuriser les opérations sociétaires – Réaliser les formalités liées aux principales opérations : constitution de société, transfert de droits sociaux, dissolution, liquidation et radiation