EXONÉRATION DUTREIL
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Exonération Dutreil : pourquoi et comment rédiger un engagement collectif de conservation ?

Entreprise, Transmissions
Formateur(s) :

François FRULEUXConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en transmission d’entreprise et en fiscalité applicable aux titres sociaux (pactes, donations, successions).
Objectifs pédagogiques :Conseiller son client quant à l’établissement et rédaction d’un engagement collectif de conservation.
Les droits de préemption ruraux
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Les droits de préemption ruraux

Exploitation - Transmission, Rural
Formateur(s) :

Stéphanie de LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances en droit rural.
Objectifs pédagogiques : Refaire le point sur le champ d’application des droits de préemption essentiels en milieu rural (SAFER, preneur, Bois et forêts) – Savoir les articuler entre eux – Fluidifier la mise en œuvre de ces droits dans la pratique courantes des actes.
Vendre un commerce sur le domaine public
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Vendre un commerce sur le domaine public

Droit public, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit public
Objectifs pédagogiques :Comprendre les enjeux et difficultés du divorce dans un contexte international – Maîtriser les règles européennes de compétence et de loi applicable – Appliquer ces règles dans les divorces sans juge et sécuriser la pratique notariale.
La société civile : retour aux bases !
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La société civile : retour aux bases !

Entreprise, Groupements - Sociétés
Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés et en droit fiscal.
Objectifs pédagogiques :Identifier l’existence de compte courant d’associé et de connaitre la législation applicable, déterminer la fiscalité applicable à la société civile et les attraits du régime fiscal de l’IS et connaitre les montages risqués fiscalement.
Tout savoir sur les travaux sur immeubles existants 
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Tout savoir sur les travaux sur immeubles existants

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires en droit de l’urbanisme.
Objectifs pédagogiques :Maîtriser le régime juridique applicable aux travaux sur immeubles existants – Identifier les autorisations d’urbanisme requises et les risques de non-conformité – Sécuriser les opérations notariales liées à la vente ou à l’acquisition d’immeubles existants.
Le notaire et la solidarité fiscale en cas de cession d’entreprise : quand peut-on libérer le prix ?
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Le notaire et la solidarité fiscale en cas de cession d’entreprise : quand peut-on libérer le prix ?

Entreprise, Transmissions
Formateur(s) :

Frédéric VAUVILLÉConseiller scientifique du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de l’entreprise.
Objectifs pédagogiques :Connaître les grandes règles de la procédure de changement de régime matrimonial et savoir résoudre les principales questions pratiques – Savoir en fixer la durée et la réduire.
La rédaction sur-mesure des contrats de mariage séparatistes
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La rédaction sur-mesure des contrats de mariage séparatistes

Famille, Régimes et patrimoines familiaux
Formateur(s) :

Edma HUNG KUNG SOW & Joëlle VASSAUXConsultantes au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux.
Objectifs pédagogiques :Conseiller les clauses adaptées à chaque situation familiale – Proposer, le cas échéant, un aménagement du régime, repérer et traiter les difficultés liquidatives en cas de dissolution du régime, que ce soit par le divorce ou par le décès d’un époux, informer sur les conséquences patrimoniales des violences conjugales.
Actualité notariale et nouvelle loi de simplification du droit de l'urbanisme
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Actualité notariale et nouvelle loi de simplification du droit de l’urbanisme

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires en droit de l’urbanisme.
Objectifs pédagogiques :Identifier les nouvelles dérogations – Analyser leurs impacts sur les projets et sécuriser leur application, expliquer les évolutions du PA multisites et des seuils réglementaires, déterminer le régime applicable aux travaux sur immeubles régulièrement édifiés, identifier les nouveaux outils permettant d’agir rapidement contre les travaux irréguliers.