Le démembrement du contrat de capitalisation
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Le démembrement du contrat de capitalisation

Famille, Successions - Libéralités
Formateur(s) :

Philippe MASConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux du droit patrimonial de la famille, notamment les mécanismes du démembrement de propriété et des libéralités, ainsi que les principes de la fiscalité patrimoniale.
Objectifs pédagogiques : Comprendre un montage de plus en plus pratiqué en droit patrimonial – Anticiper les écueils fiscaux – Améliorer la rédaction de nos actes de donation.
Les successions ab intestat et l’anticipation successorale internationale
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Les successions ab intestat et l’anticipation successorale internationale

Famille, Successions - Libéralités
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux du droit des successions et des libéralités.
Objectifs pédagogiques : Identifier les règles de compétence et déterminer la loi applicable à une succession comportant un élément d’extranéité – Distinguer les règles applicables selon que le notaire intervient avant ou après le décès – Appréhender l’anticipation successorale dans un contexte international – Tenir compte du droit étranger afin d’assurer l’efficacité des actes établis en France concernant des biens situés à l’étranger.
Société et démembrement : entre nature des bénéfices et attribution
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Société et démembrement : entre nature des bénéfices et attribution

Entreprise, Groupements - Sociétés
Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux du droit des sociétés et du démembrement de propriété.
Objectifs pédagogiques :Identifier la nature des bénéfices sociaux et déterminer la naissance du droit à leur perception – Déterminer les droits respectifs de l’usufruitier et du nu-propriétaire sur le résultat courant, le produit de la vente des actifs sociaux et les réserves – Sécuriser l’attribution des sommes distribuées en présence de droits sociaux démembrés.
Panorama des principaux droits de préemption publics 
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Panorama des principaux droits de préemption publics 

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit de l’urbanisme.
Objectifs pédagogiques : Identifier les principaux droits de préemption publics, dont le droit de préemption urbain, et comprendre leur finalité respective – Distinguer leurs champs d’application et leurs modalités de mise en œuvre, notamment en matière de déclaration d’intention d’aliéner ou de déclaration préalable – Anticiper les conséquences juridiques et pratiques d’une décision de préemption, tant pour les parties que pour l’utilisation ultérieure des biens préemptés.
La prescription de l'action en réduction
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La prescription de l’action en réduction

Famille, Régimes et patrimoines familiaux
Formateur(s) :

Edma HUNG KUNG SOWConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit de la famille.
Objectifs pédagogiques :Maîtriser l’application de l’article 921 du Code civil – Identifier le rôle du notaire dans le cadre l’action en réduction – Identifier les causes d’interruption et de suspension du délai de prescription.
Actualité du droit rural : ce qui change pour la pratique notariale
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Actualité du droit rural : ce qui change pour la pratique notariale

Baux, Rural
Formateur(s) :

Stéphanie de LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. • Disposer des connaissances fondamentales en droit rural.
Objectifs pédagogiques : Identifier les principales évolutions législatives et jurisprudentielles – Mesurer leur incidence sur la rédaction des actes et le devoir de conseil – Adapter sa pratique aux évolutions récentes – Anticiper les nouveaux risques contentieux
Organiser internationalement le régime des biens des époux ou des partenaires
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Organiser internationalement le régime des biens des époux ou des partenaires

Famille, Régimes et patrimoines familiaux
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux du droit des personnes et de la capacité juridique.
Objectifs pédagogiques : Identifier les situations dans lesquelles le mandat de protection future constitue un outil adapté d’anticipation de la perte de discernement – Distinguer le mandat de protection future des autres outils, notamment des procurations ordinaires – Comprendre le fonctionnement et les effets du mandat de protection future – Adapter le contenu du mandat à la situation personnelle et patrimoniale du mandant – Conseiller et sécuriser la mise en place d’un mandat de protection future.
Les autorisations d'urbanisme : le contentieux
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Les autorisations d’urbanisme : le contentieux

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale des autorisations d’urbanisme (permis, déclarations préalables).
Objectifs pédagogiques : Appréhender l’ensemble du cycle contentieux des autorisations d’urbanisme – Comprendre le rôle et les effets de la DAACT – Identifier et distinguer les différents contentieux applicables – Sécuriser le conseil notarial et les opérations immobilières.