La location meublée : aspects civils, urbanistiques et fiscaux
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La location meublée : aspects civils, urbanistiques et fiscaux

Baux, Fiscalité, Immobilier
Formateur(s) :

Maëva FLEURY – Philippe DUPUIS – Claire CHEVALIERConsultants au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des baux à usage d’habitation, en fiscalité immobilière et en droit de l’urbanisme.
Objectifs pédagogiques : Déterminer le régime juridique applicable lorsqu’il s’agit de la résidence principale du locataire ou non ; connaître les différentes autorisations et déclarations ; déterminer les autorisations et déclarations nécessaires ; maîtriser la fiscalité applicable au loueur en meublé Professionnel et loueur en meublé non professionnel (LMP/LMNP) ; être à jour de la loi Le Meur.
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Rédaction sur-mesure des contrats de mariage : la société d’acquêts adjointe à un régime de séparation de biens

Famille, Régimes et patrimoines familiaux
Formateur(s) :

Edma HUNG KUNG SOW & Joëlle VASSAUXConsultantes au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux.
Objectifs pédagogiques :Conseiller les clauses adaptées à chaque situation familiale – Rédiger une clause de contribution aux charges du mariage adéquate, en dépit des difficultés posées par la jurisprudence – Maîtriser les aménagements conventionnels de la participation aux acquêts.
Plus-values immobilières et démembrement de propriété
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Plus-values immobilières et démembrement de propriété

Fiscalité, Immobilier
Formateur(s) :

Claire CHEVALIERConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissance générale en fiscalité immobilière et maîtriser les plus-values immobilières
Objectifs pédagogiques :Déterminer les spécificités liées au démembrement de propriété – Calculer une plus-value immobilière en cas de cession d’un immeuble démembré, d’un droit démembré et après réunion de propriété.
La durée de validité des autorisations d'urbanisme
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La durée de validité des autorisations d’urbanisme

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaître les fondamentaux du régime des autorisations d’urbanisme.
Objectifs pédagogiques : Déterminer la durée de validité d’une autorisation d’urbanisme et identifier son délai de péremption – Identifier les dispositifs permettant d’allonger la durée de validité de l’autorisation – Sécuriser la vérification de la validité d’une autorisation dans le cadre d’un dossier notarial.
La commercialisation du lotissement
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La commercialisation du lotissement

Aménagement – Division foncière, Urbanisme
Formateur(s) :

Adrien LARDÉConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les principes fondamentaux du régime juridique du lotissement et du permis d’aménager
Objectifs pédagogiques : Maîtriser les règles encadrant la commercialisation des lots, de la publicité à la conclusion des promesses et contrats de vente, afin d’identifier les opérations autorisées selon l’état d’avancement du permis d’aménager.
Le droit de préemption urbain dans tous ses états
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Le Droit de préemption urbain dans tous ses états

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale immobilière.
Objectifs pédagogiques : •. Identifier les situations de création et d’application du droit de préemption urbain, ainsi que les biens et aliénations soumis à la purge – Sécuriser la purge du DPU en remplissant correctement la DIA, notamment à l’aide du formulaire CERFA, et en maîtrisant le calcul des délais – Maîtriser les suites juridiques d’une décision de préemption, qu’il s’agisse d’une renonciation, d’une préemption ou d’un silence de l’administration, afin d’assurer la sécurité des actes et du calendrier de vente.
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Rédaction sur mesure des contrats de mariage : les régimes communautaires

Famille, Régimes et patrimoines familiaux
Formateur(s) :

Edma HUNG KUNG SOW & Joëlle VASSAUXConsultantes au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux.
Objectifs pédagogiques : •. Conseiller les clauses adaptées à chaque situation familiale – Repérer et traiter les difficultés liquidatives en cas de dissolution du régime, que ce soit  par le divorce ou par le décès d’un époux – Informer sur les conséquences patrimoniales des violences conjugales.
Le notaire et les aisances de voirie
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Le notaire et les aisances de voirie

Droit public, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaître les notions fondamentales relatives au domaine public routier et aux servitudes.
Objectifs pédagogiques : Identifier la spécificité des aisances de voirie au regard du régime des servitudes sur le domaine public – Déterminer les droits dont bénéficient les riverains du domaine public routier au titre de ces aisances.
Des années de travail, une créance au décès : maîtriser le salaire différé
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Des années de travail, une créance au décès : maitriser le salaire différé

Exploitation - Transmission, Rural
Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux du droit rural et être familiarisé avec les spécificités de l’exploitation agricole familiale.
Objectifs pédagogiques :Maîtriser les conditions d’ouverture du droit à salaire différé – Identifier les difficultés de preuve et d’évaluation de la créance – Sécuriser le règlement des successions agricoles