Le fonds agricole, entre pertinence et dissimulation
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Le fonds agricole, entre pertinence et dissimulation

Exploitation - Transmission, Rural
Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
PrĂ©requis :Niveau intermĂ©diaire. ExpĂ©rience en droit rural, en particulier en matiĂšre de cessions d’exploitations agricoles et de rĂ©daction de baux ruraux.
Objectifs pĂ©dagogiques :Comprendre le rĂ©gime du fonds agricole et ses particularitĂ©s pour amĂ©liorer la gestion des dossiers de transmission d’exploitations agricoles – Mixer les rĂšgles rĂ©gissant le fonds agricole et le bail cessible hors cadre familial pour les articuler et Ă©viter les erreurs de fond et de forme – AmĂ©liorer le conseil en matiĂšre de montages Ă©chafaudĂ©s dans le cadre de la transmission d’une exploitation agricole.
EXONÉRATION DUTREIL
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Exonération Dutreil : cas, modalités et conséquences de la remise en cause du régime de faveur

Entreprise, Transmissions
Formateur(s) :

François FRULEUXConsultant au CRIDON Nord-Est
PrĂ©requis :Niveau intermĂ©diaire. Connaissances de base en droit des sociĂ©tĂ©s et en fiscalitĂ© des transmissions d’entreprise (donations et successions).
Objectifs pĂ©dagogiques :GĂ©rer les contraintes rĂ©sultant de la mise en Ɠuvre de l’exonĂ©ration dutreil – D’évaluer les consĂ©quences du non-respect des conditions requises
L’inventaire Ă©tabli Ă  des fins fiscales : points de vigilance
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L’inventaire Ă©tabli Ă  des fins fiscales : points de vigilance

Famille, Successions - Libéralités
Formateur(s) :

Sarah MahéConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés et en droit fiscal.
Objectifs pĂ©dagogiques :MaĂźtriser le cadre juridique et fiscal de l’inventaire – Identifier les points de vigilance relatifs Ă  la rĂ©daction et au contenu de l’inventaire – Adopter les bonnes pratiques professionnelles.
Quels droits de préemption pour le locataire d'habitation ?
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Quels droits de prĂ©emption pour le locataire d’habitation ?

Baux, Immobilier
Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
PrĂ©requis :Niveau dĂ©butant. Connaissances de base en droit des baux d’habitation et en pratique notariale des ventes immobiliĂšres.
Objectifs pĂ©dagogiques :Identifier les diffĂ©rents droits de prĂ©emption du locataire d’habitation – DĂ©terminer le droit applicable et les modalitĂ©s de purge – SĂ©curiser les actes de vente..
Tout savoir sur le changement de destination et initiation au changement d’usage
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Tout savoir sur le changement de destination et initiation au changement d’usage

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
PrĂ©requis :Niveau intermĂ©diaire. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale immobiliĂšre.
Objectifs pĂ©dagogiques :Identifier et qualifier correctement la destination d’une construction – Distinguer les rĂ©gimes juridiques du changement de destination et du changement d’usage – SĂ©curiser les actes et le conseil notarial.
Pratique notariale de la vente en présence d'une copropriété
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Pratique notariale de la vente en prĂ©sence d’une copropriĂ©tĂ©

Autorisations, Copropriété, Immobilier, Urbanisme
Formateur(s) :

Adrien LARDÉConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit immobilier et en pratique notariale des ventes immobiliÚres.
Objectifs pĂ©dagogiques :ConnaĂźtre le cadre juridique de vente en prĂ©sence d’une copropriĂ©tĂ© – RĂ©gler les problĂ©matiques rĂ©guliĂšrement rencontrĂ©es.
Loi de finances 2026
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Loi de finances pour 2026 : les éléments essentiels à retenir pour la pratique notariale

Fiscalité, Immobilier
Formateur(s) :

Claire CHEVALIER – Anne Laury LEQUIEN & Sarah MAHÉConsultantes au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en fiscalité immobiliÚre et patrimoniale.
Objectifs pédagogiques : Identifier les nouveautés majeures intéressant la pratique de la fiscalité immobiliÚre et patrimoniale dans la loi de finances pour 2026 et appréhender leur mise en pratique.
Les spécificités de la VIR et de la VEFA en secteur protégé
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Les spécificités de la VIR et de la VEFA en secteur protégé

Construction - Vente, Immobilier
Formateur(s) :

David BOULANGERConsultant au CRIDON Nord-Est
PrĂ©requis :Niveau dĂ©butant. Connaissance en droit de l’immobilier.
Objectifs pĂ©dagogiques :Identifier les rĂšgles protectrices applicables au secteur protĂ©gĂ© – DĂ©terminer le rĂ©gime juridique adaptĂ© Ă  chaque opĂ©ration – Analyser l’état d’achĂšvement du bien pour orienter le choix du rĂ©gime – DĂ©terminer les mentions obligatoires et le contenu de l’acte.