Récompenses et créances entre couples mariés
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Récompenses et créances entre couples mariés

Famille, Régimes et patrimoines familiaux
Formateur(s) :

Edma HUNG KUNG SOW – Joëlle VASSAUXConsultantes au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Maîtriser les principes fondamentaux des régimes matrimoniaux et de la liquidation des intérêts patrimoniaux entre époux.
Objectifs pédagogiques : Identifier les flux financiers entre époux – Évaluer les flux financiers entre époux – Comprendre les aspects théoriques liés au traitement de ces flux – Mettre en pratique ces principes à travers des exemples concrets.
La fiscalité des apports en société
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La fiscalité des apports en société

Entreprise, Groupements - Sociétés
Formateur(s) :

Marc COTTINI & Alexandra ARNAUD-EMERYConsultants au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit des sociétés et en droit fiscal.
Objectifs pédagogiques :savoir quelles précautions prendre en cas de constitution d’une société au moyen d’apport, d’identifier selon que les apports sont purs et simples, onéreux ou mixtes, les droits exigibles en matière de droit d’enregistrement et d’impôts directs.
SAFER : remplir la notification
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SAFER : remplir la notification

Exploitation - Transmission, Rural
Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis : Niveau débutant – Connaître les mécanismes des droits de préemption et pratiquer la rédaction d’actes de vente en milieu rural
Objectifs pédagogiques : Maîtriser les règles de rédaction des notifications SAFER – Identifier les informations déterminantes pour sécuriser la procédure – Utiliser toutes les possibilités offertes par le législateur pour protéger au mieux les intérêts des clients – Prévenir les risques de contentieux.
Et si tout commençait par la qualification de l'activité agricole
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Et si tout commençait par la qualification de l’activité agricole

Exploitation - Transmission, Rural
Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis : Niveau intermédiaire – Connaître les fondamentaux du droit rural et être familiarisé avec le statut du fermage et les sociétés agricoles
Objectifs pédagogiques : Comprendre la portée de la qualification d’activité agricole – Identifier ses incidences sur les principaux régimes de droit rural – Sécuriser les consultations et les actes en présence d’activités mixtes.
Les plus-values immobilières : théorie et pratique
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Les plus-values immobilières : théorie et pratique

Fiscalité, Immobilier
Formateur(s) :

Claire CHEVALIERConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Maîtrise des bases en fiscalité immobilière.
Objectifs pédagogiques :Connaître les règles et exonérations en vigueur en matière de plus-values immobilières – Recenser les différents éléments de calcul de la plus-value immobilière – Calculer la plus-value – Appréhender les cas particuliers (partages, démembrement…).
Le notaire et les créanciers en cas de vente d’immeuble
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Le client professionnel en procédure collective

Entreprise, Restructurations
Formateur(s) :

Frédéric VAUVILLÉConseiller Scientifique du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les notions fondamentales de la vente immobilière, de l’indivision/succession et les bases du surendettement.
Objectifs pédagogiques : Maitriser les différentes procédures collectives affectant les professionnels – En déduire les précautions à prendre et les points de vigilance spécialement en cas de vente.