Les documents d’urbanisme présentation et décryptage
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Les autorisations d’urbanisme : les effets

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale immobilière, notamment relatives aux autorisations d’urbanisme (permis, déclarations préalables).
Objectifs pédagogiques : Apprécier les effets juridiques d’une autorisation d’urbanisme – Identifier les conditions et modalités de modification et de transfert d’une autorisation- Maîtriser la portée des droits conférés par l’autorisation et sa durée de validité
Le fonds agricole, entre pertinence et dissimulation
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Le fonds agricole, entre pertinence et dissimulation

Exploitation - Transmission, Rural
Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Expérience en droit rural, en particulier en matière de cessions d’exploitations agricoles et de rédaction de baux ruraux.
Objectifs pédagogiques :Comprendre le régime du fonds agricole et ses particularités pour améliorer la gestion des dossiers de transmission d’exploitations agricoles – Mixer les règles régissant le fonds agricole et le bail cessible hors cadre familial pour les articuler et éviter les erreurs de fond et de forme – Améliorer le conseil en matière de montages échafaudés dans le cadre de la transmission d’une exploitation agricole.
EXONÉRATION DUTREIL
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Exonération Dutreil : cas, modalités et conséquences de la remise en cause du régime de faveur

Entreprise, Transmissions
Formateur(s) :

François FRULEUXConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des sociétés et en fiscalité des transmissions d’entreprise (donations et successions).
Objectifs pédagogiques :Gérer les contraintes résultant de la mise en œuvre de l’exonération dutreil – D’évaluer les conséquences du non-respect des conditions requises
L’inventaire établi à des fins fiscales : points de vigilance
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L’inventaire établi à des fins fiscales : points de vigilance

Famille, Successions - Libéralités
Formateur(s) :

Sarah MahéConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés et en droit fiscal.
Objectifs pédagogiques :Maîtriser le cadre juridique et fiscal de l’inventaire – Identifier les points de vigilance relatifs à la rédaction et au contenu de l’inventaire – Adopter les bonnes pratiques professionnelles.
Quels droits de préemption pour le locataire d'habitation ?
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Quels droits de préemption pour le locataire d’habitation ?

Baux, Immobilier
Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit des baux d’habitation et en pratique notariale des ventes immobilières.
Objectifs pédagogiques :Identifier les différents droits de préemption du locataire d’habitation – Déterminer le droit applicable et les modalités de purge – Sécuriser les actes de vente..
Tout savoir sur le changement de destination et initiation au changement d’usage
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Tout savoir sur le changement de destination et initiation au changement d’usage

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale immobilière.
Objectifs pédagogiques :Identifier et qualifier correctement la destination d’une construction – Distinguer les régimes juridiques du changement de destination et du changement d’usage – Sécuriser les actes et le conseil notarial.
Pratique notariale de la vente en présence d'une copropriété
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Pratique notariale de la vente en présence d’une copropriété

Autorisations, Copropriété, Immobilier, Urbanisme
Formateur(s) :

Adrien LARDÉConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit immobilier et en pratique notariale des ventes immobilières.
Objectifs pédagogiques :Connaître le cadre juridique de vente en présence d’une copropriété – Régler les problématiques régulièrement rencontrées.
Loi de finances 2026
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Loi de finances pour 2026 : les éléments essentiels à retenir pour la pratique notariale

Fiscalité, Immobilier
Formateur(s) :

Claire CHEVALIER – Anne Laury LEQUIEN & Sarah MAHÉConsultantes au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en fiscalité immobilière et patrimoniale.
Objectifs pédagogiques : Identifier les nouveautés majeures intéressant la pratique de la fiscalité immobilière et patrimoniale dans la loi de finances pour 2026 et appréhender leur mise en pratique.