La quotité disponible spéciale ce n'est pas sorcier
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La quotité disponible spéciale ce n’est pas sorcier

Famille, Successions - Libéralités
Formateur(s) :

Philippe MASConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux du droit des successions et des libéralités, notamment les règles relatives à la réserve héréditaire et à la quotité disponible.
Objectifs pédagogiques :Comprendre la quotité disponible spéciale – Savoir l’articuler avec la quotité disponible ordinaire – Maîtriser la liquidation successorale en présence d’une libéralité au profit d’un époux.
L'agriculteur qui se diversifie : qualifier, structurer, sécuriser
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L’agriculteur qui se diversifie : qualifier, structurer, sécuriser

Baux, Rural
Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis : Niveau intermédiaire. Pratiquer les actes courants portant sur un immeuble agricole – Connaître les fondamentaux du droit rural – Maîtriser les notions générales relatives à la vente de terres, au bail rural et aux sociétés agricoles.
Objectifs pédagogiques : Identifier la nature juridique des activités développées par l’exploitant – Mesurer les incidences sur les principaux dispositifs ruraux (SAFER, statut du fermage, société,…) – Choisir les outils juridiques adaptés à la structuration des projets – Sécuriser les actes et conseiller les exploitants.
Le patrimoine transfrontière de l’enfant (mineur) 
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Le partimoine transfrontière de l’enfant mineur

Famille, Protection des personnes
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Bases en droit de la famille et de la protection des mineurs.
Objectifs pédagogiques : Identifier le régime de protection applicable au mineur et déterminer la personne habilitée à le représenter dans l’acte – Déterminer si l’acte envisagé nécessite une autorisation préalable du juge ou du conseil de famille – Apprécier la conformité de l’acte à l’intérêt supérieur de l’enfant et anticiper les risques liés à ses effets – Préparer, le cas échéant, les requêtes nécessaires à destination des juridictions – Sécuriser les actes intéressant des mineurs et assurer pleinement le devoir de conseil du notaire.
EXONÉRATION DUTREIL
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Exonération Dutreil : intérêt chiffré du recours et régime de faveur et transmission démembrées

Entreprise, Transmissions
Formateur(s) :

François FRULEUXConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des sociétés et en fiscalité des transmissions d’entreprise (donations et successions).
Objectifs pédagogiques :D’évaluer l’intérêt du recours au régime de faveur – D’intégrer les spécificités inhérentes aux transmissions démembrées.
EXONÉRATION DUTREIL
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Exonération Dutreil : les engagements collectifs de conservation réputés acquis et post mortem

Entreprise, Transmissions
Formateur(s) :

François FRULEUXConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des sociétés et en fiscalité des transmissions d’entreprise (donations et successions).
Objectifs pédagogiques :Gérer les spécificités des engagements collectifs de conservation post mortem et réputés acquis
Bail rural et société, amour et désamour
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Bail rural et société, amour et désamour

Exploitation - Transmission, Rural
Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire – Être familiarisé avec le bail rural et les sociétés agricoles – • Connaître les fondamentaux du statut du fermage..
Objectifs pédagogiques :Construire une stratégie de transmission adaptée aux objectifs de l’exploitant – Articuler les outils civils, ruraux et sociétaires autour du bail rural – Anticiper les évolutions de la structure juridique de l’exploitation.
Cycle pratique notariale du droit des divisions foncières
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L’évolution du lotissement

Aménagement – Division foncière, Urbanisme
Formateur(s) :

Adrien LARDÉConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance du régime juridique du lotissement.
Objectifs pédagogiques :Identifier les modalités de modification des documents du lotissement – Comprendre les procédures de modification à l’initiative des colotis ou de l’administration – Appréhender les règles relatives à la péremption des règles d’urbanisme du lotissement – Mesurer les incidences pratiques pour les opérations notariales.