TVA immobilière : des bases aux spécificités en cas pratiques !
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TVA immobilière : des bases aux spécificités en cas pratiques !

Fiscalité, Immobilier
Formateur(s) :

Anne Laury LEQUIENConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissance générale des opérations immobilières (vente, acquisition, construction).
Objectifs pédagogiques :De déterminer la qualité d’assujetti et d’assujetti agissant en tant que tel – D’identifier si une opération se situe dans le champ d’application matériel de la TVA, de plein droit ou sur option – En tirer les conséquences en termes de TVA exigible, déductible, régularisations, droit à déduction – Appréhender le 257 bis.
Le notaire et les créanciers en cas de vente d’immeuble
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Le notaire et les créanciers en cas de vente d’immeuble

Construction - Vente, Immobilier
Formateur(s) :

Frédéric VAUVILLÉConseiller Scientifique du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en matière de vente immobilière et de sûretés immobilières.
Objectifs pédagogiques :Maitriser la procédure de purge, sécuriser la vente et l’acquéreur en cas d’inscriptions, organiser la rédaction du paragraphe prix et savoir répondre suite à la signification d’une saisie et définir la conduite à tenir.
La gestion du patrimoine des majeurs sous protection judiciaire
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La gestion du patrimoine des majeurs sous protection judiciaire

Famille, Protection des personnes
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit civil et en droit patrimonial de la famille.
Objectifs pédagogiques : Identifier le régime de protection applicable au majeur et déterminer les pouvoirs du représentant dans les actes notariés – Apprécier la nécessité d’une autorisation judiciaire préalable et sécuriser la réception des actes intéressant le patrimoine des majeurs protégés, dans le respect de l’intérêt de la personne – Préparer et suivre les requêtes à destination des juridictions compétentes, afin d’assurer l’efficacité et la conformité des actes notariés.
Rédaction d’une convention de quasi-usufruit
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Rédaction d’une convention de quasi-usufruit

Famille, Régimes et patrimoines familiaux
Formateur(s) :

Philippe MASConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit de la famille
Objectifs pédagogiques :Rédiger une convention de quasi-usufruit civilement et fiscalement, maîtriser sa rédaction et la notion du quasi-usufruit notamment en présence d’une indivision complexe (indivision post-communautaire et indivision successorale de l’époux prémourant).
Le notaire et les créanciers en cas de vente d’immeuble
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Le client surendetté

Construction - Vente, Immobilier
Formateur(s) :

Frédéric VAUVILLÉConseiller Scientifique du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les notions fondamentales de la vente immobilière, de l’indivision/succession et les bases du surendettement.
Objectifs pédagogiques : Maitriser les différentes procédures de traitement du surendettement – En déduire les précautions à prendre en cas de vente ou de partage .
Le notaire et les créanciers en cas de vente d’immeuble
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Le client professionnel en procédure collective

Entreprise, Restructurations
Formateur(s) :

Frédéric VAUVILLÉConseiller Scientifique du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les notions fondamentales de la vente immobilière, de l’indivision/succession et les bases du surendettement.
Objectifs pédagogiques : Maitriser les différentes procédures collectives affectant les professionnels – En déduire les précautions à prendre et les points de vigilance spécialement en cas de vente.
Le notaire et les créanciers en cas de vente d’immeuble
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Les créanciers en droit patrimonial de la famille : succession, régimes matrimoniaux

Famille, Régimes et patrimoines familiaux
Formateur(s) :

Frédéric VAUVILLÉConseiller Scientifique du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les notions fondamentales du droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux, indivision et principes généraux de la succession (option, acceptation).
Objectifs pédagogiques :Conseiller les cohabitants ou les héritiers en difficulté financière – Appréhender le sort des dettes en cas de cohabitation ou de décès du débiteur – Définir la conduite à tenir et une stratégie en cas de poursuites d’un créancier.
Cycle pratique notariale du droit des divisions foncières
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Les divisions foncières non constitutives de lotissement

Aménagement – Division foncière, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance générale du droit de l’urbanisme et des autorisations d’urbanisme.
Objectifs pédagogiques :Identifier les divisions foncières ne constituant pas un lotissement au sens du Code de l’urbanisme. Maîtriser les conditions juridiques de mise en œuvre de la division primaire et du permis valant division. Appréhender les autres hypothèses de divisions échappant au régime du lotissement.
La forêt, à la frontière du cadastre et de la réalité
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La forêt, à la frontière du cadastre et de la réalité

Environnement - forêts, Rural
Formateur(s) :

Stéphanie de LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau Intermédiaire. Pratique des actes courants immobiliers portant sur des biens situés dans l’espace rural.
Objectifs pédagogiques :Identifier les différents droits de priorité applicables aux ventes de bois – Apprécier correctement le champ d’application de ces droits – Sécuriser la pratique notariale lors de la cession de parcelles boisées.