Nos Formations : Droit public

Prérequis :Niveau débutant. Aucun prérequis particulier. Une connaissance générale des actes immobiliers et des personnes publiques constitue un atout.

Objectifs pédagogiques :Identifier les biens relevant du domaine public et maîtriser les critères de la domanialité publique - Sécuriser les opérations immobilières impliquant une personne publique en intégrant les règles de protection du domaine public. - Appréhender les mécanismes d'incorporation, de délimitation et de conservation du domaine public afin de prévenir les risques juridiques affectant les actes notariés..

Prérequis :Niveau débutant. Maîtrise des fondamentaux du droit de l’urbanisme et du droit public des biens.

Objectifs pédagogiques :Incorporer à sa pratique les apports de ces nouvelles solutions jurisprudentielles.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit public.

Objectifs pédagogiques :Incorporer à sa pratique les apports de ces nouvelles solutions jurisprudentielles

Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de l'urbanisme.

Objectifs pédagogiques :Identifier le régime juridique des parcelles en état d’abandon manifeste - Déterminer les immeubles susceptibles d’entrer dans le champ de la procédure - Maîtriser le déroulement de la procédure - Sécuriser le conseil notarial.