Nos Formations

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit immobilier et droit de l'entreprise.

Objectifs pédagogiques :Appréhender les obligations des propriétaires en matière énergétique en cas de vente, de bail ou de mise en copropriété d’immeubles individuels ou collectifs - De déterminer en cas de vente d’un immeuble social par une société civile si une décision collective doit être adoptée - Intégrer ces modifications du droit existant à sa pratique professionnelle le du droit de l’urbanisme et des dossiers immobiliers.

Prérequis :Niveau Intermédiaire. Pratique des actes courants immobiliers portant sur des biens situés dans l’espace rural.

Objectifs pédagogiques :Identifier les différents droits de priorité applicables aux ventes de bois - Apprécier correctement le champ d’application de ces droits - Sécuriser la pratique notariale lors de la cession de parcelles boisées.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance générale du droit de l’urbanisme et des autorisations d’urbanisme.

Objectifs pédagogiques :Identifier les divisions foncières ne constituant pas un lotissement au sens du Code de l’urbanisme. Maîtriser les conditions juridiques de mise en œuvre de la division primaire et du permis valant division. Appréhender les autres hypothèses de divisions échappant au régime du lotissement.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit civil et en droit patrimonial de la famille.

Objectifs pédagogiques : Identifier le régime de protection applicable au majeur et déterminer les pouvoirs du représentant dans les actes notariés - Apprécier la nécessité d’une autorisation judiciaire préalable et sécuriser la réception des actes intéressant le patrimoine des majeurs protégés, dans le respect de l’intérêt de la personne - Préparer et suivre les requêtes à destination des juridictions compétentes, afin d’assurer l’efficacité et la conformité des actes notariés.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit partimonial de la famille

Objectifs pédagogiques : Gérer les contraintes résultant d’un engagement collectif de conservation.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en matière de vente immobilière et de sûretés immobilières.

Objectifs pédagogiques :Maitriser la procédure de purge, sécuriser la vente et l’acquéreur en cas d’inscriptions, organiser la rédaction du paragraphe prix et savoir répondre suite à la signification d’une saisie et définir la conduite à tenir.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissance générale des opérations immobilières (vente, acquisition, construction).

Objectifs pédagogiques :De déterminer la qualité d’assujetti et d’assujetti agissant en tant que tel - D’identifier si une opération se situe dans le champ d’application matériel de la TVA, de plein droit ou sur option - En tirer les conséquences en termes de TVA exigible, déductible, régularisations, droit à déduction - Appréhender le 257 bis.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de l’immobilier.

Objectifs pédagogiques :Identifier les règles protectrices applicables au secteur protégé - Déterminer le régime juridique adapté à chaque opération - Analyser l’état d’achèvement du bien pour orienter le choix du régime - Déterminer les mentions obligatoires et le contenu de l’acte.

Prérequis :Niveau débutant. Connaître les notions fondamentales du droit de l’urbanisme et les étapes de l’instruction des autorisations..

Objectifs pédagogiques : Identifier les décisions, analyser leurs effets, maîtriser affichage et délais de recours, sécuriser les actes.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit immobilier et en pratique notariale des ventes immobilières.

Objectifs pédagogiques :Connaître le cadre juridique de vente en présence d’une copropriété - Régler les problématiques régulièrement rencontrées.