Prérequis :Niveau débutant. Connaissances générales en droit immobilier et rural.

Objectifs pédagogiques :Faire le point sur les obligations légales de débroussaillement qui s’appliquent sur le territoire national de manière inégale - Maîtriser ce dispositif pour mieux informer les clients et assurer la sécurité juridique des actes..

Prérequis :Niveau intermédiaire. Maîtriser les fondamentaux du droit rural (bail rural, SAFER, forêt) - Connaître les principales étapes d'une vente ou d'une transmission d'exploitation agricole - Disposer d'une pratique, même occasionnelle, des actes ruraux et forestiers..

Objectifs pédagogiques :Identifier les principales situations susceptibles d'engager leur responsabilité en matière rurale et forestière - Détecter les points de vigilance lors de la préparation et de la rédaction des actes - Apprécier l'étendue de leurs obligations de conseil, de vérification et d'information à la lumière de la jurisprudence récente - Mettre en œuvre des pratiques de sécurisation permettant de prévenir le risque contentieux et de démontrer les diligences accomplies.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit des affaires

Objectifs pédagogiques : Identifier les principales évolutions législatives et réglementaires récentes en droit des affaires - Analyser les décisions jurisprudentielles marquantes - Intégrer ces actualités dans le conseil et la rédaction des actes.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit immobilier.

Objectifs pédagogiques : Identifier les logements relevant du parc locatif social et comprendre les spécificités juridiques attachées à ce statut - Déterminer les acquéreurs éligibles et la procédure applicable à la vente d’un logement locatif social - Sécuriser la rédaction des actes de vente en intégrant les contraintes légales pesant sur l’acquéreur et les obligations propres au logement social.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des personnes et de la famille.

Objectifs pédagogiques :Comprendre l’intérêt du mandat de protection future et ses modalités de mise en œuvre - Savoir conseiller le dispositif le plus adapté pour anticiper la vulnérabilité d’un adulte - Rédiger un mandat de protection future notarié sécurisé, intégrant pouvoirs du mandataire et contrôle de gestion.

Prérequis :Niveau débutant. Maîtrise de base des autorisations d’urbanisme.

Objectifs pédagogiques : Identifier et analyser les obligations de création de places de stationnement - Maîtriser les mécanismes de dérogation aux obligations de stationnement - Appréhender les conséquences juridiques et pratiques du non-respect des obligations de stationnement.