Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances solides en droit des libéralités et en pratique notariale des donations et successions.

Objectifs pédagogiques :Connaître et savoir conseiller en opportunité des libéralités avec charges substitutives - Maitriser leurs particularités ainsi que les chausse-trappes, comparaison avec les libéralités grevées d’un droit réel de jouissance afin d’améliorer le conseil en ingénierie notariale, l’art rédactionnel et les pratiques liquidatives successorales..

Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit public.

Objectifs pédagogiques :Incorporer à sa pratique les apports de ces nouvelles solutions jurisprudentielles

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance générale du droit de l’urbanisme et des autorisations d’urbanisme.

Objectifs pédagogiques :Identifier les hypothèses dans lesquelles un lotissement relève d’une déclaration préalable - Comprendre la procédure d’instruction et les effets de l’autorisation - Appréhender la stabilisation des règles d’urbanisme applicables au lotissement - Maîtriser les conditions de réalisation d’un lotissement soumis à DP.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Maîtriser les notions fondamentales du droit des sociétés (constitution, fonctionnement et principales formes sociales).

Objectifs pédagogiques : De déterminer le régime juridique et fiscal d’une dissolution de société - D’appréhender le processus et les formalités - D’identifier la TUP

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux .

Objectifs pédagogiques :Déterminer les conditions du remploi - Rédiger une déclaration d’emploi ou de remploi - Déterminer les conditions et les effets du remploi a posteriori - Mettre en place un remploi par anticipation.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit de l’urbanisme.

Objectifs pédagogiques : Identifier les principaux droits de préemption publics, dont le droit de préemption urbain, et comprendre leur finalité respective - Distinguer leurs champs d’application et leurs modalités de mise en œuvre, notamment en matière de déclaration d’intention d’aliéner ou de déclaration préalable - Anticiper les conséquences juridiques et pratiques d’une décision de préemption, tant pour les parties que pour l’utilisation ultérieure des biens préemptés.