La gestion du patrimoine des majeurs sous protection judiciaire
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La gestion du patrimoine des majeurs sous protection judiciaire

Famille, Protection des personnes
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit civil et en droit patrimonial de la famille.
Objectifs pédagogiques : Identifier le régime de protection applicable au majeur et déterminer les pouvoirs du représentant dans les actes notariés – Apprécier la nécessité d’une autorisation judiciaire préalable et sécuriser la réception des actes intéressant le patrimoine des majeurs protégés, dans le respect de l’intérêt de la personne – Préparer et suivre les requêtes à destination des juridictions compétentes, afin d’assurer l’efficacité et la conformité des actes notariés.
Rédaction d’une convention de quasi-usufruit
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Rédaction d’une convention de quasi-usufruit

Famille, Régimes et patrimoines familliaux
Formateur(s) :

Philippe MASConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés et en droit fiscal.
Objectifs pédagogiques :Rédiger une convention de quasi-usufruit civilement et fiscalement, maîtriser sa rédaction et la notion du quasi-usufruit notamment en présence d’une indivision complexe (indivision post-communautaire et indivision successorale de l’époux prémourant).
Le notaire et les créanciers en cas de vente d’immeuble
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Le client professionnel en procédure collective

Entreprise, Restructurations
Formateur(s) :

Frédéric VAUVILLÉConseiller Scientifique du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les notions fondamentales de la vente immobilière, de l’indivision/succession et les bases du surendettement.
Objectifs pédagogiques : Maitriser les différentes procédures collectives affectant les professionnels – En déduire les précautions à prendre et les points de vigilance spécialement en cas de vente.
Le notaire et les créanciers en cas de vente d’immeuble
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Le client surendetté

Construction - Vente, Immobilier
Formateur(s) :

Frédéric VAUVILLÉConseiller Scientifique du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les notions fondamentales de la vente immobilière, de l’indivision/succession et les bases du surendettement.
Objectifs pédagogiques : Maitriser les différentes procédures de traitement du surendettement – En déduire les précautions à prendre en cas de vente ou de partage .
Le notaire et les créanciers en cas de vente d’immeuble
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Les créanciers en droit patrimonial de la famille : succession, régimes matrimoniaux

Famille, Régimes et patrimoines familliaux
Formateur(s) :

Frédéric VAUVILLÉConseiller Scientifique du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les notions fondamentales du droit patrimonial de la famille : régimes matrimoniaux, indivision et principes généraux de la succession (option, acceptation).
Objectifs pédagogiques :Conseiller les cohabitants ou les héritiers en difficulté financière – Appréhender le sort des dettes en cas de cohabitation ou de décès du débiteur – Définir la conduite à tenir et une stratégie en cas de poursuites d’un créancier.
La forêt, à la frontière du cadastre et de la réalité
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La forêt, à la frontière du cadastre et de la réalité

Environnement - forêts, Rural
Formateur(s) :

Stéphanie de LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau Intermédiaire. Pratique des actes courants immobiliers portant sur des biens situés dans l’espace rural.
Objectifs pédagogiques :Identifier les différents droits de priorité applicables aux ventes de bois – Apprécier correctement le champ d’application de ces droits – Sécuriser la pratique notariale lors de la cession de parcelles boisées.
Le pacte de préférence immobilier : rédaction et mise en œuvre
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Le pacte de préférence immobilier : rédaction et mise en œuvre

Construction - Vente, Immobilier
Formateur(s) :

Juliette ROUSSELConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de l’immobilier.
Objectifs pédagogiques :Maîtriser les conditions de validité du pacte de préférence, de connaître les sanctions de son inexécution, d’identifier les précautions rédactionnelles opportunes à prévoir lors de sa rédaction, et de connaître le régime du pacte dégagé par la jurisprudence en l’absence de prévision des parties.