L’inventaire établi à des fins fiscales : points de vigilance
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L’inventaire établi à des fins fiscales : points de vigilance

Famille, Successions - Libéralités
Formateur(s) :

Sarah MahéConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés et en droit fiscal.
Objectifs pédagogiques :Maîtriser le cadre juridique et fiscal de l’inventaire – Identifier les points de vigilance relatifs à la rédaction et au contenu de l’inventaire – Adopter les bonnes pratiques professionnelles.
Quels droits de préemption pour le locataire d'habitation ?
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Quels droits de préemption pour le locataire d’habitation ?

Baux, Immobilier
Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit des baux d’habitation et en pratique notariale des ventes immobilières.
Objectifs pédagogiques :Identifier les différents droits de préemption du locataire d’habitation – Déterminer le droit applicable et les modalités de purge – Sécuriser les actes de vente..
Tout savoir sur le changement de destination et initiation au changement d’usage
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Tout savoir sur le changement de destination et initiation au changement d’usage

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale immobilière.
Objectifs pédagogiques :Identifier et qualifier correctement la destination d’une construction – Distinguer les régimes juridiques du changement de destination et du changement d’usage – Sécuriser les actes et le conseil notarial.
Pratique notariale de la vente en présence d'une copropriété
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Pratique notariale de la vente en présence d’une copropriété

Autorisations, Copropriété, Immobilier, Urbanisme
Formateur(s) :

Adrien LARDÉConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit immobilier et en pratique notariale des ventes immobilières.
Objectifs pédagogiques :Connaître le cadre juridique de vente en présence d’une copropriété – Régler les problématiques régulièrement rencontrées.
Les spécificités de la VIR et de la VEFA en secteur protégé
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Les spécificités de la VIR et de la VEFA en secteur protégé

Construction - Vente, Immobilier
Formateur(s) :

David BOULANGERConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de l’immobilier.
Objectifs pédagogiques :Identifier les règles protectrices applicables au secteur protégé – Déterminer le régime juridique adapté à chaque opération – Analyser l’état d’achèvement du bien pour orienter le choix du régime – Déterminer les mentions obligatoires et le contenu de l’acte.
TVA immobilière : des bases aux spécificités en cas pratiques !
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TVA immobilière : des bases aux spécificités en cas pratiques !

Fiscalité, Immobilier
Formateur(s) :

Anne Laury LEQUIENConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissance générale des opérations immobilières (vente, acquisition, construction).
Objectifs pédagogiques :De déterminer la qualité d’assujetti et d’assujetti agissant en tant que tel – D’identifier si une opération se situe dans le champ d’application matériel de la TVA, de plein droit ou sur option – En tirer les conséquences en termes de TVA exigible, déductible, régularisations, droit à déduction – Appréhender le 257 bis.
Le notaire et les créanciers en cas de vente d’immeuble
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Le notaire en les créanciers en cas de vente d’immeuble

Construction - Vente, Immobilier
Formateur(s) :

Frédéric VAUVILLÉConseiller Scientifique du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en matière de vente immobilière et de sûretés immobilières.
Objectifs pédagogiques :Maitriser la procédure de purge, sécuriser la vente et l’acquéreur en cas d’inscriptions, organiser la rédaction du paragraphe prix et savoir répondre suite à la signification d’une saisie et définir la conduite à tenir.