Le remploi
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Le remploi

Famille, Régimes et patrimoines familliaux
Formateur(s) :

Joëlle VASSAUXConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux .
Objectifs pédagogiques :Déterminer les conditions du remploi – Rédiger une déclaration d’emploi ou de remploi – Déterminer les conditions et les effets du remploi a posteriori – Mettre en place un remploi par anticipation.
La dissolution de la société de A à Z
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La dissolution de la société de A à Z

Entreprise, Groupements - Sociétés
Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Maîtriser les notions fondamentales du droit des sociétés (constitution, fonctionnement et principales formes sociales).
Objectifs pédagogiques : De déterminer le régime juridique et fiscal d’une dissolution de société – D’appréhender le processus et les formalités – D’identifier la TUP
Cycle pratique notariale du droit des divisions foncières
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Les divisions foncières constitutives de lotissement : le lotissement soumis à DP

Aménagement – Division foncière, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance générale du droit de l’urbanisme et des autorisations d’urbanisme.
Objectifs pédagogiques :Identifier les hypothèses dans lesquelles un lotissement relève d’une déclaration préalable – Comprendre la procédure d’instruction et les effets de l’autorisation – Appréhender la stabilisation des règles d’urbanisme applicables au lotissement – Maîtriser les conditions de réalisation d’un lotissement soumis à DP.
La rédaction d’une donation avec charge substitutive (graduelle ou résiduelle)
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La rédaction d’une donation avec charge substitutive (graduelle ou résiduelle)

Famille, Successions - Libéralités
Formateur(s) :

Philippe MASConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances solides en droit des libéralités et en pratique notariale des donations et successions.
Objectifs pédagogiques :Connaître et savoir conseiller en opportunité des libéralités avec charges substitutives – Maitriser leurs particularités ainsi que les chausse-trappes, comparaison avec les libéralités grevées d’un droit réel de jouissance afin d’améliorer le conseil en ingénierie notariale, l’art rédactionnel et les pratiques liquidatives successorales..
Comment calculer la plus-value immobilière et prise en compte des frais et travaux ?
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Comment calculer la plus-value immobilière et prise en compte des frais et travaux ?

Fiscalité, Immobilier
Formateur(s) :

Claire CHEVALIERConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Les bases de la fiscalité immobilière.
Objectifs pédagogiques :Affiner les notions et savoir identifier les travaux à prendre en compte dans le calcul de la PVI – Comment diminuer la plus-value immobilière taxable – Connaitre et maîtriser les dernières évolutions jurisprudentielles et doctrines administratives, et leurs impacts.
Les opérations de restructuration sociétaire
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Les opérations de restructuration sociétaire

Entreprise, Restructurations
Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances générales en droit des sociétés.
Objectifs pédagogiques : Identifier les principales opérations de restructuration – Comprendre les principes et mécanismes juridiques et fiscaux de ces opérations –
Appréhender les principales conséquences juridiques et fiscales des restructurations.
Le droit de préemption urbain dans tous ses états
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Le Droit de préemption urbain dans tous ses états

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale immobilière.
Objectifs pédagogiques : •. Identifier les situations de création et d’application du droit de préemption urbain, ainsi que les biens et aliénations soumis à la purge – Sécuriser la purge du DPU en remplissant correctement la DIA, notamment à l’aide du formulaire CERFA, et en maîtrisant le calcul des délais – Maîtriser les suites juridiques d’une décision de préemption, qu’il s’agisse d’une renonciation, d’une préemption ou d’un silence de l’administration, afin d’assurer la sécurité des actes et du calendrier de vente.
La police des parcelles en état d’abandon manifeste
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La police des parcelles en état d’abandon manifeste

Droit public, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de l’urbanisme.
Objectifs pédagogiques :Identifier le régime juridique des parcelles en état d’abandon manifeste – Déterminer les immeubles susceptibles d’entrer dans le champ de la procédure – Maîtriser le déroulement de la procédure – Sécuriser le conseil notarial.
Les méandres du bail rural : qualification, rédaction, exécution et… préemption
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Les méandres du bail rural : qualification, rédaction, exécution et… préemption

Baux, Rural
Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit rural.
Objectifs pédagogiques : Connaître les spécificités de chaque bail rural pour aider les clients à choisir leur contrat – Aménager ces baux une fois le choix opéré : quelle marge de manœuvre rédactionnelle ? – Éviter les pièges – Purger le droit de préemption du preneur.