Le notaire et les créanciers en cas de vente d’immeuble
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La gestion des saisies et des oppositions

Construction - Vente, Immobilier
Formateur(s) :

Frédéric VAUVILLÉConseiller Scientifique du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux de la vente immobilière et des mécanismes de sûretés et de saisies (hypothèques, inscriptions, procédures civiles d’exécution).
Objectifs pédagogiques :Savoir répondre au commissaire de justice en cas de saisie, déterminer la conduite à tenir en cas de saisie.
Panorama des principaux droits de préemption publics 
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Panorama des principaux droits de préemption publics 

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit de l’urbanisme.
Objectifs pédagogiques : Identifier les principaux droits de préemption publics, dont le droit de préemption urbain, et comprendre leur finalité respective – Distinguer leurs champs d’application et leurs modalités de mise en œuvre, notamment en matière de déclaration d’intention d’aliéner ou de déclaration préalable – Anticiper les conséquences juridiques et pratiques d’une décision de préemption, tant pour les parties que pour l’utilisation ultérieure des biens préemptés.
Cycle liquidation
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Liquidation successorale en présence de donations rapportables

Famille, Régimes et patrimoines familliaux
Formateur(s) :

Philippe MASConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit des successions : ouverture de la succession, dévolution légale, principes du partage.
Objectifs pédagogiques :Distinguer le rapport des libéralités des opérations de réduction lors du partage successoral. – Identifier les libéralités rapportables ainsi que les débiteurs et bénéficiaires du rapport – Appliquer le régime juridique du rapport des libéralités, en intégrant les principales difficultés pratiques.
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Le partimoine transfrontière de l’enfant mineur

Famille, Protection des personnes
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Bases en droit de la famille et de la protection des mineurs.
Objectifs pédagogiques : Identifier les règles de compétence internationale et de conflit de lois applicables aux enfants – Déterminer les modalités de représentation de l’enfant et l’étendue des pouvoirs sur ses biens situés à l’étranger – Sécuriser les actes notariés internationaux (donation, succession, vente) impliquant un mineur.
Le remploi
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Le remploi

Famille, Régimes et patrimoines familliaux
Formateur(s) :

Joëlle VASSAUXConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux .
Objectifs pédagogiques :Déterminer les conditions du remploi – Rédiger une déclaration d’emploi ou de remploi – Déterminer les conditions et les effets du remploi a posteriori – Mettre en place un remploi par anticipation.
Comment calculer la plus-value immobilière et prise en compte des frais et travaux ?
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Comment calculer la plus-value immobilière et prise en compte des frais et travaux ?

Fiscalité, Immobilier
Formateur(s) :

Claire CHEVALIERConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Les bases de la fiscalité immobilière.
Objectifs pédagogiques :Affiner les notions et savoir identifier les travaux à prendre en compte dans le calcul de la PVI – Comment diminuer la plus-value immobilière taxable – Connaitre et maîtriser les dernières évolutions jurisprudentielles et doctrines administratives, et leurs impacts.
La rédaction d’une donation avec charge substitutive (graduelle ou résiduelle)
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La rédaction d’une donation avec charge substitutive (graduelle ou résiduelle)

Famille, Successions - Libéralités
Formateur(s) :

Philippe MASConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances solides en droit des libéralités et en pratique notariale des donations et successions.
Objectifs pédagogiques :Connaître et savoir conseiller en opportunité des libéralités avec charges substitutives – Maitriser leurs particularités ainsi que les chausse-trappes, comparaison avec les libéralités grevées d’un droit réel de jouissance afin d’améliorer le conseil en ingénierie notariale, l’art rédactionnel et les pratiques liquidatives successorales..
Les opérations de restructuration sociétaire
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Les opérations de restructuration sociétaire

Entreprise, Restructurations
Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances générales en droit des sociétés.
Objectifs pédagogiques : Identifier les principales opérations de restructuration – Comprendre les principes et mécanismes juridiques et fiscaux de ces opérations –
Appréhender les principales conséquences juridiques et fiscales des restructurations.
Le droit de préemption urbain dans tous ses états
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Le Droit de préemption urbain dans tous ses états

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale immobilière.
Objectifs pédagogiques : •. Identifier les situations de création et d’application du droit de préemption urbain, ainsi que les biens et aliénations soumis à la purge – Sécuriser la purge du DPU en remplissant correctement la DIA, notamment à l’aide du formulaire CERFA, et en maîtrisant le calcul des délais – Maîtriser les suites juridiques d’une décision de préemption, qu’il s’agisse d’une renonciation, d’une préemption ou d’un silence de l’administration, afin d’assurer la sécurité des actes et du calendrier de vente.