Le notaire et le bail d'habitation : les pièges à éviter
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Le notaire et le bail d’habitation : les pièges à éviter

Baux, Immobilier
Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit immobilier.
Objectifs pédagogiques : Identifier le régime juridique applicable au bail d’habitation, selon la situation du bien et des parties – Sécuriser les actes notariés impliquant un bien loué ou précédemment loué, en maîtrisant les règles relatives à la durée du bail, au loyer, à la décence et à la performance énergétique – Anticiper et éviter les principaux risques contentieux, notamment lors de la résiliation du bail et de l’exercice des droits de préemption du locataire, par la résolution de cas pratiques.
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Le partimoine transfrontière de l’adulte vulnérable

Famille, Protection des personnes
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit patrimonial de la famille.
Objectifs pédagogiques : Appréhender les règles internationales applicables à la protection des adultes vulnérables – Conseiller utilement l’anticipation internationale de la vulnérabilité (mandat, organisation patrimoniale) – Mettre en œuvre les solutions adaptées dans des situations notariales internationales (succession, donation, vente).
L’autorisation d’urbanisme modificative
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L’autorisation d’urbanisme modificative

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale des autorisations d’urbanisme.
Objectifs pédagogiques :Identifier les critères et la définition de l’autorisation modificative – Maîtriser le régime juridique applicable à l’autorisation modificative – Appréhender le rôle de l’autorisation modificative comme outil de régularisation
Bail commercial et arrivée du terme : comment conseiller les parties ?
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Bail commercial et arrivée du terme : comment conseiller les parties ?

Baux commerciaux, Entreprise
Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base du statut des baux commerciaux.
Objectifs pédagogiques :Distinguer clairement le terme du bail commercial, la tacite prolongation et le renouvellement, et d’en mesurer les conséquences juridiques et pratiques pour les parties – Identifier les options ouvertes au bailleur et au preneur à l’arrivée du terme (renouvellement, congé avec ou sans indemnité d’éviction, maintien en tacite prolongation) – Apprécier les enjeux calendaires et stratégiques liés à la délivrance du congé ou à la demande de renouvellement (délais, formes, risques).
Le notaire et les créanciers en cas de vente d’immeuble
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La gestion des saisies et des oppositions

Construction - Vente, Immobilier
Formateur(s) :

Frédéric VAUVILLÉConseiller Scientifique du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux de la vente immobilière et des mécanismes de sûretés et de saisies (hypothèques, inscriptions, procédures civiles d’exécution).
Objectifs pédagogiques :Savoir répondre au commissaire de justice en cas de saisie, déterminer la conduite à tenir en cas de saisie.
Panorama des principaux droits de préemption publics 
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Panorama des principaux droits de préemption publics 

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit de l’urbanisme.
Objectifs pédagogiques : Identifier les principaux droits de préemption publics, dont le droit de préemption urbain, et comprendre leur finalité respective – Distinguer leurs champs d’application et leurs modalités de mise en œuvre, notamment en matière de déclaration d’intention d’aliéner ou de déclaration préalable – Anticiper les conséquences juridiques et pratiques d’une décision de préemption, tant pour les parties que pour l’utilisation ultérieure des biens préemptés.
Cycle liquidation
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Liquidation successorale en présence de donations rapportables

Famille, Régimes et patrimoines familliaux
Formateur(s) :

Philippe MASConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit des successions : ouverture de la succession, dévolution légale, principes du partage.
Objectifs pédagogiques :Distinguer le rapport des libéralités des opérations de réduction lors du partage successoral. – Identifier les libéralités rapportables ainsi que les débiteurs et bénéficiaires du rapport – Appliquer le régime juridique du rapport des libéralités, en intégrant les principales difficultés pratiques.
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Le partimoine transfrontière de l’enfant mineur

Famille, Protection des personnes
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Bases en droit de la famille et de la protection des mineurs.
Objectifs pédagogiques : Identifier les règles de compétence internationale et de conflit de lois applicables aux enfants – Déterminer les modalités de représentation de l’enfant et l’étendue des pouvoirs sur ses biens situés à l’étranger – Sécuriser les actes notariés internationaux (donation, succession, vente) impliquant un mineur.