L'immobilier d'entreprise
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L’immobilier d’entreprise

Entreprise, Groupements - Sociétés
Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit des sociétés.
Objectifs pédagogiques : Identifier les différents modes d’acquisition d’un immeuble d’exploitation par un chef d’entreprise – Comparer l’acquisition via l’interposition d’une société civile et l’inscription de l’immeuble au bilan de l’entreprise – Délivrer un conseil structuré et adapté au client.
EXONÉRATION DUTREIL
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Exonération Dutreil : les engagements collectifs de conservation réputés acquis et post mortem

Entreprise, Transmissions
Formateur(s) :

François FRULEUXConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des sociétés et en fiscalité des transmissions d’entreprise (donations et successions).
Objectifs pédagogiques :Gérer les spécificités des engagements collectifs de conservation post mortem et réputés acquis
Cession d’un immeuble : quid de la TVA et des droits d’enregistrement ?
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Cession d’un immeuble : quid de la TVA et des droits d’enregistrement ?

Fiscalité, Immobilier
Formateur(s) :

Claire CHEVALIERConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Maîtrise des bases en fiscalité immobilière.
Objectifs pédagogiques :De définir le régime TVA et des droits d’enregistrement d’une opération immobilière – D’acquérir les réflexes essentiels dans le domaine – De faire un point sur le droit à déduction en matière de TVA, sur les régularisations de TVA antérieurement déduite et sur la transmission d’universalité – Les droits d’enregistrement et les différents engagements
Comment échapper au statut des baux commerciaux ?
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Comment échapper au statut des baux commerciaux ?

Baux commerciaux, Entreprise
Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Notions de base en droit des baux commerciaux.
Objectifs pédagogiques : Identifier les conditions d’application du statut des baux commerciaux – Maîtriser les mécanismes permettant d’écarter le statut – Conseiller le bailleur et le preneur sur le choix du contrat le plus adapté à leur projet.
Actualité rurale : l'essentiel de la pratique notariale
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Actualité rurale : l’essentiel de la pratique notariale

Baux, Rural
Formateur(s) :

Stéphanie de LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Pratique courante ou occasionnelle des actes notariés en matière agricole et forestière.
Objectifs pédagogiques : dentifier les principales évolutions législatives et jurisprudentielles récentes en droit rural, notamment en matière de bail rural, de SAFER et de droit forestier – Sécuriser la pratique notariale rurale, en anticipant les incidences de ces actualités sur les actes et opérations courantes – Proposer des solutions adaptées et opérationnelles aux clients, à partir de situations concrètes rencontrées en pratique.
Savoir évaluer un bien immobilier pour le calcul des droits de succession
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Savoir évaluer un bien immobilier pour le calcul des droits de succession

Famille, Successions - Libéralités
Formateur(s) :

Sarah MAHÉConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit des successions et en pratique notariale des opérations successorales.
Objectifs pédagogiques :Connaître les principes généraux applicables à l’évaluation d’un bien immobilier – Étudier les décotes admises par la jurisprudence et l’administration fiscale.
La séparation des couples non mariés : aspects civils
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La séparation des couples non mariés : aspects civils

Famille, Union - Désunion
Formateur(s) :

Mathilde LIVOIRConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de la famille et en liquidation des intérêts patrimoniaux des couples non mariés (Pacs / concubinage).
Objectifs pédagogiques :Connaître la procédure de dissolution du Pacs et les dates à retenir – Savoir identifier les créances ; Maîtriser les règles de base de l’indivision – Avoir les réflexes sur les problématiques habituelles (qualification des biens, évaluation des créances, prescription, Connaître la jurisprudence la plus récente sur ces questions) – Savoir résoudre un cas chiffré
Le notaire et la place de stationnement
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Le notaire et la place de stationnement

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Prénom NomConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Maîtrise de base des autorisations d’urbanisme.
Objectifs pédagogiques : Identifier et analyser les obligations de création de places de stationnement – Maîtriser les mécanismes de dérogation aux obligations de stationnement – Appréhender les conséquences juridiques et pratiques du non-respect des obligations de stationnement.
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L’anticipation de la vulnérabilité

Famille, Protection des personnes
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des personnes et de la famille.
Objectifs pédagogiques :Comprendre l’intérêt du mandat de protection future et ses modalités de mise en œuvre – Savoir conseiller le dispositif le plus adapté pour anticiper la vulnérabilité d’un adulte – Rédiger un mandat de protection future notarié sécurisé, intégrant pouvoirs du mandataire et contrôle de gestion.
HLM : la vente d'un logement locatif social
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HLM : la vente d’un logement locatif social

Biens, Immobilier
Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit immobilier.
Objectifs pédagogiques : Identifier les logements relevant du parc locatif social et comprendre les spécificités juridiques attachées à ce statut – Déterminer les acquéreurs éligibles et la procédure applicable à la vente d’un logement locatif social – Sécuriser la rédaction des actes de vente en intégrant les contraintes légales pesant sur l’acquéreur et les obligations propres au logement social.