Cycle pratique notariale du droit des divisions foncières
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L’évolution du lotissement

Aménagement – Division foncière, Urbanisme
Formateur(s) :

Adrien LARDÉConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance du régime juridique du lotissement.
Objectifs pédagogiques :Identifier les modalités de modification des documents du lotissement – Comprendre les procédures de modification à l’initiative des colotis ou de l’administration – Appréhender les règles relatives à la péremption des règles d’urbanisme du lotissement – Mesurer les incidences pratiques pour les opérations notariales.
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Les successions ab intestat et l’anticipation successorale internationale

Famille, Successions - Libéralités
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. • Connaissances générales en droit patrimonial international.
Objectifs pédagogiques : • Déterminer la loi successorale applicable dans un contexte international – Conseiller efficacement l’anticipation successorale en présence de biens situés dans plusieurs États – Maîtriser l’établissement et l’utilisation du certificat successoral européen.
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La place du mineur dans la société civile

Famille, Régimes et patrimoines familliaux
Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERY & David BOULANGERConsultants au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de la famille et en gestion patrimoniale & notions générales en droit des sociétés civiles
Objectifs pédagogiques : Identifier les conséquences liées à la présence d’un associé mineur – Trouver des remèdes ou des solutions pour limiter les effets liés à la présence d’un associé mineur
ICPE et vente d'un terrain pollué
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ICPE et vente d’un terrain pollué

Biens, Immobilier
Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit immobilier.
Objectifs pédagogiques : Qualifier un site au regard de la réglementation des installations classées (ICPE) – Maîtriser les conséquences de la cessation ou de la poursuite de l’activité classée – Identifier les obligations et responsabilités respectives du vendeur et de l’acquéreur.
EXONÉRATION DUTREIL
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Exonération Dutreil & sociétés interposées : cas pratique chiffré

Entreprise, Transmissions
Formateur(s) :

François FRULEUXConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des sociétés et en fiscalité des transmissions d’entreprise (donations et successions).
Objectifs pédagogiques :D’évaluer l’intérêt du recours au régime de faveur en présence de sociétés interposées – D’intégrer les spécificités inhérentes à ce type de sociétés
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Organiser internationalement le régime des biens des époux ou des partenaires

Famille, Régimes et patrimoines familliaux
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit international privé.
Objectifs pédagogiques : Identifier le système de conflit de lois applicable en présence d’éléments d’extranéité – Déterminer avec fiabilité la loi régissant le régime des biens des époux ou partenaires – Conseiller et sécuriser les actes de désignation, de modification ou de confirmation du régime applicable.
Cycle pratique notariale du droit des divisions foncières
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Mise en œuvre de l’autorisation

Aménagement – Division foncière, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance du régime juridique des lotissements et des autorisations d’urbanisme.
Objectifs pédagogiques :Comprendre les conditions de mise en œuvre de l’autorisation de lotir – Identifier les règles encadrant la réalisation des travaux d’aménagement – Appréhender les conditions de commercialisation des lots – Identifier les règles relatives à l’édification des constructions et les sanctions applicables.