EXONÉRATION DUTREIL
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Exonération Dutreil : pourquoi et comment rédiger un engagement collectif de conservation ?

Entreprise, Transmissions
Formateur(s) :

François FRULEUXConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en transmission d’entreprise et en fiscalité applicable aux titres sociaux (pactes, donations, successions).
Objectifs pédagogiques :Conseiller son client quant à l’établissement et rédaction d’un engagement collectif de conservation.
Les droits de préemption ruraux
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Les droits de préemption ruraux

Exploitation - Transmission, Rural
Formateur(s) :

Stéphanie de LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances en droit rural.
Objectifs pédagogiques : Refaire le point sur le champ d’application des droits de préemption essentiels en milieu rural (SAFER, preneur, Bois et forêts) – Savoir les articuler entre eux – Fluidifier la mise en œuvre de ces droits dans la pratique courantes des actes.
Vendre un commerce sur le domaine public
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Vendre un commerce sur le domaine public

Droit public, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit public
Objectifs pédagogiques :Comprendre les enjeux et difficultés du divorce dans un contexte international – Maîtriser les règles européennes de compétence et de loi applicable – Appliquer ces règles dans les divorces sans juge et sécuriser la pratique notariale.
La société civile : retour aux bases !
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La société civile : retour aux bases !

Entreprise, Groupements - Sociétés
Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés et en droit fiscal.
Objectifs pédagogiques :Identifier l’existence de compte courant d’associé et de connaitre la législation applicable, déterminer la fiscalité applicable à la société civile et les attraits du régime fiscal de l’IS et connaitre les montages risqués fiscalement.
Tout savoir sur les travaux sur immeubles existants 
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Tout savoir sur les travaux sur immeubles existants

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires en droit de l’urbanisme.
Objectifs pédagogiques :Maîtriser le régime juridique applicable aux travaux sur immeubles existants – Identifier les autorisations d’urbanisme requises et les risques de non-conformité – Sécuriser les opérations notariales liées à la vente ou à l’acquisition d’immeubles existants.