Tout savoir sur le changement de destination et initiation au changement d’usage
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Tout savoir sur le changement de destination et initiation au changement d’usage

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
PrĂ©requis :Niveau intermĂ©diaire. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale immobiliĂšre.
Objectifs pĂ©dagogiques :Identifier et qualifier correctement la destination d’une construction – Distinguer les rĂ©gimes juridiques du changement de destination et du changement d’usage – SĂ©curiser les actes et le conseil notarial.
Pratique notariale de la vente en présence d'une copropriété
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Pratique notariale de la vente en prĂ©sence d’une copropriĂ©tĂ©

Autorisations, Copropriété, Immobilier, Urbanisme
Formateur(s) :

Adrien LARDÉConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit immobilier et en pratique notariale des ventes immobiliÚres.
Objectifs pĂ©dagogiques :ConnaĂźtre le cadre juridique de vente en prĂ©sence d’une copropriĂ©tĂ© – RĂ©gler les problĂ©matiques rĂ©guliĂšrement rencontrĂ©es.
Loi de finances 2026
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Loi de finances pour 2026 : les éléments essentiels à retenir pour la pratique notariale

Fiscalité, Immobilier
Formateur(s) :

Claire CHEVALIER – Anne Laury LEQUIEN & Sarah MAHÉConsultantes au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en fiscalité immobiliÚre et patrimoniale.
Objectifs pédagogiques : Identifier les nouveautés majeures intéressant la pratique de la fiscalité immobiliÚre et patrimoniale dans la loi de finances pour 2026 et appréhender leur mise en pratique.
Les spécificités de la VIR et de la VEFA en secteur protégé
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Les spécificités de la VIR et de la VEFA en secteur protégé

Construction - Vente, Immobilier
Formateur(s) :

David BOULANGERConsultant au CRIDON Nord-Est
PrĂ©requis :Niveau dĂ©butant. Connaissance en droit de l’immobilier.
Objectifs pĂ©dagogiques :Identifier les rĂšgles protectrices applicables au secteur protĂ©gĂ© – DĂ©terminer le rĂ©gime juridique adaptĂ© Ă  chaque opĂ©ration – Analyser l’état d’achĂšvement du bien pour orienter le choix du rĂ©gime – DĂ©terminer les mentions obligatoires et le contenu de l’acte.
Le notaire et les crĂ©anciers en cas de vente d’immeuble
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Le notaire et les crĂ©anciers en cas de vente d’immeuble

Construction - Vente, Immobilier
Formateur(s) :

FrĂ©dĂ©ric VAUVILLÉConseiller Scientifique du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en matiÚre de vente immobiliÚre et de sûretés immobiliÚres.
Objectifs pĂ©dagogiques :Maitriser la procĂ©dure de purge, sĂ©curiser la vente et l’acquĂ©reur en cas d’inscriptions, organiser la rĂ©daction du paragraphe prix et savoir rĂ©pondre suite Ă  la signification d’une saisie et dĂ©finir la conduite Ă  tenir.
La gestion du patrimoine des majeurs sous protection judiciaire
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La gestion du patrimoine des majeurs sous protection judiciaire

Famille, Protection des personnes
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit civil et en droit patrimonial de la famille.
Objectifs pĂ©dagogiques : Identifier le rĂ©gime de protection applicable au majeur et dĂ©terminer les pouvoirs du reprĂ©sentant dans les actes notariĂ©s – ApprĂ©cier la nĂ©cessitĂ© d’une autorisation judiciaire prĂ©alable et sĂ©curiser la rĂ©ception des actes intĂ©ressant le patrimoine des majeurs protĂ©gĂ©s, dans le respect de l’intĂ©rĂȘt de la personne – PrĂ©parer et suivre les requĂȘtes Ă  destination des juridictions compĂ©tentes, afin d’assurer l’efficacitĂ© et la conformitĂ© des actes notariĂ©s.
RĂ©daction d’une convention de quasi-usufruit
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RĂ©daction d’une convention de quasi-usufruit

Famille, RĂ©gimes et patrimoines familiaux
Formateur(s) :

Philippe MASConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit de la famille
Objectifs pĂ©dagogiques :RĂ©diger une convention de quasi-usufruit civilement et fiscalement, maĂźtriser sa rĂ©daction et la notion du quasi-usufruit notamment en prĂ©sence d’une indivision complexe (indivision post-communautaire et indivision successorale de l’époux prĂ©mourant).