Les opérations de restructuration sociétaire
ZoomDétails

Les opérations de restructuration sociétaire

Entreprise, Restructurations
Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances générales en droit des sociétés.
Objectifs pédagogiques : Identifier les principales opérations de restructuration – Comprendre les principes et mécanismes juridiques et fiscaux de ces opérations –
Appréhender les principales conséquences juridiques et fiscales des restructurations.
Le droit de préemption urbain dans tous ses états
ZoomDétails

Le Droit de préemption urbain dans tous ses états

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale immobilière.
Objectifs pédagogiques : •. Identifier les situations de création et d’application du droit de préemption urbain, ainsi que les biens et aliénations soumis à la purge – Sécuriser la purge du DPU en remplissant correctement la DIA, notamment à l’aide du formulaire CERFA, et en maîtrisant le calcul des délais – Maîtriser les suites juridiques d’une décision de préemption, qu’il s’agisse d’une renonciation, d’une préemption ou d’un silence de l’administration, afin d’assurer la sécurité des actes et du calendrier de vente.
La police des parcelles en état d’abandon manifeste
ZoomDétails

La police des parcelles en état d’abandon manifeste

Droit public, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de l’urbanisme.
Objectifs pédagogiques :Identifier le régime juridique des parcelles en état d’abandon manifeste – Déterminer les immeubles susceptibles d’entrer dans le champ de la procédure – Maîtriser le déroulement de la procédure – Sécuriser le conseil notarial.
Les méandres du bail rural : qualification, rédaction, exécution et… préemption
ZoomDétails

Les méandres du bail rural : qualification, rédaction, exécution et… préemption

Baux, Rural
Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit rural.
Objectifs pédagogiques : Connaître les spécificités de chaque bail rural pour aider les clients à choisir leur contrat – Aménager ces baux une fois le choix opéré : quelle marge de manœuvre rédactionnelle ? – Éviter les pièges – Purger le droit de préemption du preneur.
La rédaction de la donation avec réserve d’usufruit
ZoomDétails

La rédaction de la donation avec réserve d’usufruit

Famille, Successions - Libéralités
Formateur(s) :

Philippe MASConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances solides en droit civil et en droit patrimonial de la famille.
Objectifs pédagogiques :Identifier et sécuriser les conditions juridiques – Anticiper les conséquences civiles et successorales du démembrement – Optimiser la rédaction de l’acte notarié.
Industrie personnelle d’un époux et liquidation des régimes matrimoniaux
ZoomDétails

Industrie personnelle d’un époux et liquidation des régimes matrimoniaux

Famille, Régimes et patrimoines familiaux
Formateur(s) :

Joëlle VASSAUXConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de la famille.
Objectifs pédagogiques :Conseiller la prise en compte de l’industrie personnelle d’un époux lors de la rédaction d’un contrat de mariage – Déterminer si l’industrie personnelle d’un époux doit être prise en compte lors de la liquidation de son régime matrimonial, quel que soit celui-ci.
La constitution d’une société d’exploitation : entre opportunités et enjeux
ZoomDétails

La constitution d’une société d’exploitation : entre opportunités et enjeux

Entreprise, Groupements - Sociétés
Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Disposer de connaissances de base en droit des sociétés et en fiscalité des entreprises, notamment sur l’entreprise individuelle et les principales formes sociales.
Objectifs pédagogiques : D’appréhender l’intérêt d’une mise en société d’une entreprise individuelle – De déterminer le régime juridique et fiscal d’une mise en société d’une entreprise individuelle.
Le notaire et les créanciers en cas de vente d’immeuble
ZoomDétails

Le notaire et les créanciers en cas de cession de fonds d’entreprise

Entreprise, Transmissions
Formateur(s) :

Frédéric VAUVILLÉConseiller Scientifique du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Maîtriser les notions essentielles relatives à la cession de fonds et aux droits des créanciers.
Objectifs pédagogiques :Maitriser les formalités en cas de cession pour sécuriser la vente et l’acquéreur, « gérer » les oppositions sur le prix de cession, organiser la répartition du prix.
Le notaire et les combles
ZoomDétails

Le notaire & les combles

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de l’urbanisme.
Objectifs pédagogiques :Maîtriser le vocabulaire juridique et technique relatif aux combles – Qualifier les combles au regard du droit des autorisations d’urbanisme – Sécuriser la rédaction des avant-contrats et des actes.