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Le partimoine transfrontière de l’enfant mineur

Famille, Protection des personnes
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Bases en droit de la famille et de la protection des mineurs.
Objectifs pédagogiques : Identifier les règles de compétence internationale et de conflit de lois applicables aux enfants – Déterminer les modalités de représentation de l’enfant et l’étendue des pouvoirs sur ses biens situés à l’étranger – Sécuriser les actes notariés internationaux (donation, succession, vente) impliquant un mineur.
Cycle pratique notariale du droit des divisions foncières
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Les divisions foncières constitutives de lotissement : le lotissement soumis à DP

Aménagement – Division foncière, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance générale du droit de l’urbanisme et des autorisations d’urbanisme.
Objectifs pédagogiques :Identifier les hypothèses dans lesquelles un lotissement relève d’une déclaration préalable – Comprendre la procédure d’instruction et les effets de l’autorisation – Appréhender la stabilisation des règles d’urbanisme applicables au lotissement – Maîtriser les conditions de réalisation d’un lotissement soumis à DP.
Comment calculer la plus-value immobilière et prise en compte des frais et travaux ?
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Comment calculer la plus-value immobilière et prise en compte des frais et travaux ?

Fiscalité, Immobilier
Formateur(s) :

Claire CHEVALIERConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Les bases de la fiscalité immobilière.
Objectifs pédagogiques :Affiner les notions et savoir identifier les travaux à prendre en compte dans le calcul de la PVI – Comment diminuer la plus-value immobilière taxable – Connaitre et maîtriser les dernières évolutions jurisprudentielles et doctrines administratives, et leurs impacts.
La rédaction d’une donation avec charge substitutive (graduelle ou résiduelle)
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La rédaction d’une donation avec charge substitutive (graduelle ou résiduelle)

Famille, Successions - Libéralités
Formateur(s) :

Philippe MASConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances solides en droit des libéralités et en pratique notariale des donations et successions.
Objectifs pédagogiques :Connaître et savoir conseiller en opportunité des libéralités avec charges substitutives – Maitriser leurs particularités ainsi que les chausse-trappes, comparaison avec les libéralités grevées d’un droit réel de jouissance afin d’améliorer le conseil en ingénierie notariale, l’art rédactionnel et les pratiques liquidatives successorales..
Les opérations de restructuration sociétaire
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Les opérations de restructuration sociétaire

Entreprise, Restructurations
Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances générales en droit des sociétés.
Objectifs pédagogiques : Identifier les principales opérations de restructuration – Comprendre les principes et mécanismes juridiques et fiscaux de ces opérations –
Appréhender les principales conséquences juridiques et fiscales des restructurations.
La police des parcelles en état d’abandon manifeste
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La police des parcelles en état d’abandon manifeste

Droit public, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de l’urbanisme.
Objectifs pédagogiques :Identifier le régime juridique des parcelles en état d’abandon manifeste – Déterminer les immeubles susceptibles d’entrer dans le champ de la procédure – Maîtriser le déroulement de la procédure – Sécuriser le conseil notarial.
Les méandres du bail rural : qualification, rédaction, exécution et… préemption
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Les méandres du bail rural : qualification, rédaction, exécution et… préemption

Baux, Rural
Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit rural.
Objectifs pédagogiques : Connaître les spécificités de chaque bail rural pour aider les clients à choisir leur contrat – Aménager ces baux une fois le choix opéré : quelle marge de manœuvre rédactionnelle ? – Éviter les pièges – Purger le droit de préemption du preneur.
La rédaction de la donation avec réserve d’usufruit
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La rédaction de la donation avec réserve d’usufruit

Famille, Successions - Libéralités
Formateur(s) :

Philippe MASConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances solides en droit civil et en droit patrimonial de la famille.
Objectifs pédagogiques :Identifier et sécuriser les conditions juridiques – Anticiper les conséquences civiles et successorales du démembrement – Optimiser la rédaction de l’acte notarié.