La rédaction de la donation avec réserve d’usufruit
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La rédaction de la donation avec réserve d’usufruit

Famille, Successions - Libéralités
Formateur(s) :

Philippe MASConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances solides en droit civil et en droit patrimonial de la famille.
Objectifs pédagogiques :Identifier et sécuriser les conditions juridiques – Anticiper les conséquences civiles et successorales du démembrement – Optimiser la rédaction de l’acte notarié.
Industrie personnelle d’un époux et liquidation des régimes matrimoniaux
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Industrie personnelle d’un époux et liquidation des régimes matrimoniaux

Famille, Régimes et patrimoines familliaux
Formateur(s) :

Joëlle VASSAUXConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de la famille.
Objectifs pédagogiques :Conseiller la prise en compte de l’industrie personnelle d’un époux lors de la rédaction d’un contrat de mariage – Déterminer si l’industrie personnelle d’un époux doit être prise en compte lors de la liquidation de son régime matrimonial, quel que soit celui-ci.
La constitution d’une société d’exploitation : entre opportunités et enjeux
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La constitution d’une société d’exploitation : entre opportunités et enjeux

Entreprise, Groupements - Sociétés
Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Disposer de connaissances de base en droit des sociétés et en fiscalité des entreprises, notamment sur l’entreprise individuelle et les principales formes sociales.
Objectifs pédagogiques : D’appréhender l’intérêt d’une mise en société d’une entreprise individuelle – De déterminer le régime juridique et fiscal d’une mise en société d’une entreprise individuelle.
Le notaire et les créanciers en cas de vente d’immeuble
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Le notaire et les créanciers en cas de cession de fonds d’entreprise

Entreprise, Transmissions
Formateur(s) :

Frédéric VAUVILLÉConseiller Scientifique du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Maîtriser les notions essentielles relatives à la cession de fonds et aux droits des créanciers.
Objectifs pédagogiques :Maitriser les formalités en cas de cession pour sécuriser la vente et l’acquéreur, « gérer » les oppositions sur le prix de cession, organiser la répartition du prix.
Le notaire et les combles
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Le notaire & les combles

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de l’urbanisme.
Objectifs pédagogiques :Maîtriser le vocabulaire juridique et technique relatif aux combles – Qualifier les combles au regard du droit des autorisations d’urbanisme – Sécuriser la rédaction des avant-contrats et des actes.
Plus-values immobilières : tour d’horizon relatif à la pratique notariale
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Plus-values immobilières : tour d’horizon relatif à la pratique notariale

Fiscalité, Immobilier
Formateur(s) :

Claire CHEVALIERConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. maîtrise des bases en fiscalité immobilière.
Objectifs pédagogiques :Connaître les règles et exonérations en vigueur en matière de plus-values immobilières – Recenser les différents éléments de calcul de la plus-value immobilière – Calculer la plus-value – Appréhender les cas particuliers (partages, démembrement…).
Le fonds agricole, entre pertinence et dissimulation
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Le fonds agricole, entre pertinence et dissimulation

Exploitation - Transmission, Rural
Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Expérience en droit rural, en particulier en matière de cessions d’exploitations agricoles et de rédaction de baux ruraux.
Objectifs pédagogiques :Comprendre le régime du fonds agricole et ses particularités pour améliorer la gestion des dossiers de transmission d’exploitations agricoles – Mixer les règles régissant le fonds agricole et le bail cessible hors cadre familial pour les articuler et éviter les erreurs de fond et de forme – Améliorer le conseil en matière de montages échafaudés dans le cadre de la transmission d’une exploitation agricole.
Tout savoir sur le changement de destination et initiation au changement d’usage
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Tout savoir sur le changement de destination et initiation au changement d’usage

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale immobilière.
Objectifs pédagogiques :Identifier et qualifier correctement la destination d’une construction – Distinguer les régimes juridiques du changement de destination et du changement d’usage – Sécuriser les actes et le conseil notarial.
Pratique notariale de la vente en présence d'une copropriété
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Pratique notariale de la vente en présence d’une copropriété

Autorisations, Copropriété, Immobilier, Urbanisme
Formateur(s) :

Adrien LARDÉConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit immobilier et en pratique notariale des ventes immobilières.
Objectifs pédagogiques :Connaître le cadre juridique de vente en présence d’une copropriété – Régler les problématiques régulièrement rencontrées.