Cycle pratique notariale du droit des divisions foncières
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Les divisions foncières non constitutives de lotissement

Aménagement – Division foncière, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance générale du droit de l’urbanisme et des autorisations d’urbanisme.
Objectifs pédagogiques :Identifier les divisions foncières ne constituant pas un lotissement au sens du Code de l’urbanisme. Maîtriser les conditions juridiques de mise en œuvre de la division primaire et du permis valant division. Appréhender les autres hypothèses de divisions échappant au régime du lotissement.
La forêt, à la frontière du cadastre et de la réalité
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La forêt, à la frontière du cadastre et de la réalité

Environnement - forêts, Rural
Formateur(s) :

Stéphanie de LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau Intermédiaire. Pratique des actes courants immobiliers portant sur des biens situés dans l’espace rural.
Objectifs pédagogiques :Identifier les différents droits de priorité applicables aux ventes de bois – Apprécier correctement le champ d’application de ces droits – Sécuriser la pratique notariale lors de la cession de parcelles boisées.
printanières 2026 questions notariales de droit immobilier et de droit de l’entreprise
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Questions notariales de droit immobilier et droit de l’entreprise

Immobilier
Formateur(s) :

David BOULANGER – Maëva FLEURY – Adrien LARDÉ – Alexandra ARNAUD-EMERY & Philippe DUPUISConsultants au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit immobilier et droit de l’entreprise.
Objectifs pédagogiques :Appréhender les obligations des propriétaires en matière énergétique en cas de vente, de bail ou de mise en copropriété d’immeubles individuels ou collectifs – De déterminer en cas de vente d’un immeuble social par une société civile si une décision collective doit être adoptée – Intégrer ces modifications du droit existant à sa pratique professionnelle le du droit de l’urbanisme et des dossiers immobiliers.
Le pacte de préférence immobilier : rédaction et mise en œuvre
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Le pacte de préférence immobilier : rédaction et mise en œuvre

Construction - Vente, Immobilier
Formateur(s) :

Juliette ROUSSELConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de l’immobilier.
Objectifs pédagogiques :Maîtriser les conditions de validité du pacte de préférence, de connaître les sanctions de son inexécution, d’identifier les précautions rédactionnelles opportunes à prévoir lors de sa rédaction, et de connaître le régime du pacte dégagé par la jurisprudence en l’absence de prévision des parties.
La prescription de l'action en réduction
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La prescription de l’action en réduction

Famille, Régimes et patrimoines familiaux
Formateur(s) :

Edma HUNG KUNG SOWConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit de la famille.
Objectifs pédagogiques :Maîtriser l’application de l’article 921 du Code civil – Identifier le rôle du notaire dans le cadre l’action en réduction – Identifier les causes d’interruption et de suspension du délai de prescription.
Les droits de préemption ruraux
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Les droits de préemption ruraux

Exploitation - Transmission, Rural
Formateur(s) :

Stéphanie de LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances en droit rural.
Objectifs pédagogiques : Refaire le point sur le champ d’application des droits de préemption essentiels en milieu rural (SAFER, preneur, Bois et forêts) – Savoir les articuler entre eux – Fluidifier la mise en œuvre de ces droits dans la pratique courantes des actes.