Industrie personnelle d’un époux et liquidation des régimes matrimoniaux
ZoomDétails

Industrie personnelle d’un époux et liquidation des régimes matrimoniaux

Famille, Régimes et patrimoines familiaux
Formateur(s) :

Joëlle VASSAUXConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de la famille.
Objectifs pédagogiques :Conseiller la prise en compte de l’industrie personnelle d’un époux lors de la rédaction d’un contrat de mariage – Déterminer si l’industrie personnelle d’un époux doit être prise en compte lors de la liquidation de son régime matrimonial, quel que soit celui-ci.
La constitution d’une société d’exploitation : entre opportunités et enjeux
ZoomDétails

La constitution d’une société d’exploitation : entre opportunités et enjeux

Entreprise, Groupements - Sociétés
Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Disposer de connaissances de base en droit des sociétés et en fiscalité des entreprises, notamment sur l’entreprise individuelle et les principales formes sociales.
Objectifs pédagogiques : D’appréhender l’intérêt d’une mise en société d’une entreprise individuelle – De déterminer le régime juridique et fiscal d’une mise en société d’une entreprise individuelle.
Le notaire et les créanciers en cas de vente d’immeuble
ZoomDétails

Le notaire et les créanciers en cas de cession de fonds d’entreprise

Entreprise, Transmissions
Formateur(s) :

Frédéric VAUVILLÉConseiller Scientifique du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Maîtriser les notions essentielles relatives à la cession de fonds et aux droits des créanciers.
Objectifs pédagogiques :Maitriser les formalités en cas de cession pour sécuriser la vente et l’acquéreur, « gérer » les oppositions sur le prix de cession, organiser la répartition du prix.
Le notaire et les combles
ZoomDétails

Le notaire & les combles

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de l’urbanisme.
Objectifs pédagogiques :Maîtriser le vocabulaire juridique et technique relatif aux combles – Qualifier les combles au regard du droit des autorisations d’urbanisme – Sécuriser la rédaction des avant-contrats et des actes.
Plus-values immobilières : tour d’horizon relatif à la pratique notariale
ZoomDétails

Plus-values immobilières : tour d’horizon relatif à la pratique notariale

Fiscalité, Immobilier
Formateur(s) :

Claire CHEVALIERConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. maîtrise des bases en fiscalité immobilière.
Objectifs pédagogiques :Connaître les règles et exonérations en vigueur en matière de plus-values immobilières – Recenser les différents éléments de calcul de la plus-value immobilière – Calculer la plus-value – Appréhender les cas particuliers (partages, démembrement…).
Le fonds agricole, entre pertinence et dissimulation
ZoomDétails

Le fonds agricole, entre pertinence et dissimulation

Exploitation - Transmission, Rural
Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Expérience en droit rural, en particulier en matière de cessions d’exploitations agricoles et de rédaction de baux ruraux.
Objectifs pédagogiques :Comprendre le régime du fonds agricole et ses particularités pour améliorer la gestion des dossiers de transmission d’exploitations agricoles – Mixer les règles régissant le fonds agricole et le bail cessible hors cadre familial pour les articuler et éviter les erreurs de fond et de forme – Améliorer le conseil en matière de montages échafaudés dans le cadre de la transmission d’une exploitation agricole.
L’inventaire établi à des fins fiscales : points de vigilance
ZoomDétails

L’inventaire établi à des fins fiscales : points de vigilance

Famille, Successions - Libéralités
Formateur(s) :

Sarah MahéConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés et en droit fiscal.
Objectifs pédagogiques :Maîtriser le cadre juridique et fiscal de l’inventaire – Identifier les points de vigilance relatifs à la rédaction et au contenu de l’inventaire – Adopter les bonnes pratiques professionnelles.
Quels droits de préemption pour le locataire d'habitation ?
ZoomDétails

Quels droits de préemption pour le locataire d’habitation ?

Baux, Immobilier
Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit des baux d’habitation et en pratique notariale des ventes immobilières.
Objectifs pédagogiques :Identifier les différents droits de préemption du locataire d’habitation – Déterminer le droit applicable et les modalités de purge – Sécuriser les actes de vente..
Tout savoir sur le changement de destination et initiation au changement d’usage
ZoomDétails

Tout savoir sur le changement de destination et initiation au changement d’usage

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale immobilière.
Objectifs pédagogiques :Identifier et qualifier correctement la destination d’une construction – Distinguer les régimes juridiques du changement de destination et du changement d’usage – Sécuriser les actes et le conseil notarial.
Pratique notariale de la vente en présence d'une copropriété
ZoomDétails

Pratique notariale de la vente en présence d’une copropriété

Autorisations, Copropriété, Immobilier, Urbanisme
Formateur(s) :

Adrien LARDÉConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit immobilier et en pratique notariale des ventes immobilières.
Objectifs pédagogiques :Connaître le cadre juridique de vente en présence d’une copropriété – Régler les problématiques régulièrement rencontrées.