La TVA : théorie et pratique
ZoomDétails

La TVA : théorie et pratique

Fiscalité, Immobilier
Formateur(s) :

Claire CHEVALIERConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Maîtrise des bases en fiscalité immobilièree.
Objectifs pédagogiques :De mesure l’impact du transfert de la TVA du CGI au CIBS – De définir le régime TVA et des droits d’enregistrement d’une opération immobilière – D’acquérir les réflexes essentiels dans le domaine – De faire un point sur le droit à déduction en matière de TVA, sur les régularisations de TVA antérieurement déduite et sur la transmission d’universalité les droits d’enregistrement et les différents engagements.
Droit de l'urbanisme tout savoir sur les travaux sur immeubles existants
ZoomDétails

Droit de l’urbanisme : tout savoir sur les travaux sur immeubles existants

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires en droit de l’urbanisme.
Objectifs pédagogiques :Maîtriser le régime juridique applicable aux travaux sur immeubles existants – Identifier les autorisations d’urbanisme requises et les risques de non-conformité – Sécuriser les opérations notariales liées à la vente ou à l’acquisition d’immeubles existants.
Récompenses et créances entre couples mariés
ZoomDétails

Récompenses et créances entre couples mariés

Famille, Régimes et patrimoines familiaux
Formateur(s) :

Edma HUNG KUNG SOW – Joëlle VASSAUXConsultantes au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Maîtriser les principes fondamentaux des régimes matrimoniaux et de la liquidation des intérêts patrimoniaux entre époux.
Objectifs pédagogiques : Identifier les flux financiers entre époux – Évaluer les flux financiers entre époux – Comprendre les aspects théoriques liés au traitement de ces flux – Mettre en pratique ces principes à travers des exemples concrets.
La fiscalité des apports en société
ZoomDétails

La fiscalité des apports en société

Entreprise, Groupements - Sociétés
Formateur(s) :

Marc COTTINI & Alexandra ARNAUD-EMERYConsultants au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit des sociétés et en droit fiscal.
Objectifs pédagogiques :savoir quelles précautions prendre en cas de constitution d’une société au moyen d’apport, d’identifier selon que les apports sont purs et simples, onéreux ou mixtes, les droits exigibles en matière de droit d’enregistrement et d’impôts directs.
Les plus-values immobilières : théorie et pratique
ZoomDétails

Les plus-values immobilières : théorie et pratique

Fiscalité, Immobilier
Formateur(s) :

Claire CHEVALIERConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Maîtrise des bases en fiscalité immobilière.
Objectifs pédagogiques :Connaître les règles et exonérations en vigueur en matière de plus-values immobilières – Recenser les différents éléments de calcul de la plus-value immobilière – Calculer la plus-value – Appréhender les cas particuliers (partages, démembrement…).
La quotité disponible spéciale ce n'est pas sorcier
ZoomDétails

La quotité disponible spéciale ce n’est pas sorcier

Famille, Successions - Libéralités
Formateur(s) :

Philippe MASConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux du droit des successions et des libéralités, notamment les règles relatives à la réserve héréditaire et à la quotité disponible.
Objectifs pédagogiques :Comprendre la quotité disponible spéciale – Savoir l’articuler avec la quotité disponible ordinaire – Maîtriser la liquidation successorale en présence d’une libéralité au profit d’un époux.
L'agriculteur qui se diversifie : qualifier, structurer, sécuriser
ZoomDétails

L’agriculteur qui se diversifie : qualifier, structurer, sécuriser

Baux, Rural
Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis : Niveau intermédiaire. Pratiquer les actes courants portant sur un immeuble agricole – Connaître les fondamentaux du droit rural – Maîtriser les notions générales relatives à la vente de terres, au bail rural et aux sociétés agricoles.
Objectifs pédagogiques : Identifier la nature juridique des activités développées par l’exploitant – Mesurer les incidences sur les principaux dispositifs ruraux (SAFER, statut du fermage, société,…) – Choisir les outils juridiques adaptés à la structuration des projets – Sécuriser les actes et conseiller les exploitants.
ZoomDétails

Pratique notariale du droit de la filiation

Famille, Union - Désunion
Formateur(s) :

Joëlle VASSAUXConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de la famille.
Objectifs pédagogiques :Déterminer les modes d’établissement de la filiation par procréation naturelle et les missions du notaire qui en résultent – vérifier les conditions d’établissement d’un acte de notoriété constatant la possession d’état – appliquer les différents délais de prescription – conseiller les couples souhaitant recourir à l’assistance médicale à la procréation – mener la procédure consacrée aux couples de femmes – déterminer les conséquences et les solutions éventuelles en cas de rupture du couple
ZoomDétails

La responsabilité civile du notaire en droit rural : identifier les risques – sécuriser les actes

Exploitation - Transmission, Rural
Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Maîtriser les fondamentaux du droit rural (bail rural, SAFER, forêt) – Connaître les principales étapes d’une vente ou d’une transmission d’exploitation agricole – Disposer d’une pratique, même occasionnelle, des actes ruraux et forestiers..
Objectifs pédagogiques :Identifier les principales situations susceptibles d’engager leur responsabilité en matière rurale et forestière – Détecter les points de vigilance lors de la préparation et de la rédaction des actes – Apprécier l’étendue de leurs obligations de conseil, de vérification et d’information à la lumière de la jurisprudence récente – Mettre en œuvre des pratiques de sécurisation permettant de prévenir le risque contentieux et de démontrer les diligences accomplies.