EXONÉRATION DUTREIL
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Exonération Dutreil : pourquoi et comment rédiger un engagement collectif de conservation ?

Entreprise, Transmissions
Formateur(s) :

François FRULEUXConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en transmission d’entreprise et en fiscalité applicable aux titres sociaux (pactes, donations, successions).
Objectifs pédagogiques :Conseiller son client quant à l’établissement et rédaction d’un engagement collectif de conservation.
La rédaction sur-mesure des contrats de mariage séparatistes
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La rédaction sur-mesure des contrats de mariage séparatistes

Famille, Régimes et patrimoines familiaux
Formateur(s) :

Edma HUNG KUNG SOW & Joëlle VASSAUXConsultantes au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux.
Objectifs pédagogiques :Conseiller les clauses adaptées à chaque situation familiale – Proposer, le cas échéant, un aménagement du régime, repérer et traiter les difficultés liquidatives en cas de dissolution du régime, que ce soit par le divorce ou par le décès d’un époux, informer sur les conséquences patrimoniales des violences conjugales.