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La place du mineur dans la société civile

Famille, Régimes et patrimoines familliaux
Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERY & David BOULANGERConsultants au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de la famille et en gestion patrimoniale & notions générales en droit des sociétés civiles
Objectifs pédagogiques : Identifier les conséquences liées à la présence d’un associé mineur – Trouver des remèdes ou des solutions pour limiter les effets liés à la présence d’un associé mineur
Les droits de préemption et d’information en matière commerciale
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Les droits de préemption et d’information en matière commerciale

Baux commerciaux, Entreprise
Formateur(s) :

Prenom NomConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Maîtriser les notions fondamentales relatives au bail commercial et aux opérations portant sur le fonds de commerce (cession, vente d’immeuble commercial).
Objectifs pédagogiques : Identifier les différents droits de préemption et d’information applicables en matière commerciale (commune, locataire, salariés) – Déterminer les situations dans lesquelles ces dispositifs doivent être mis en œuvre lors de la cession d’un fonds de commerce, d’un bail commercial ou de la vente d’un immeuble – Sécuriser les opérations en respectant les formalités et délais applicables à chaque droit de préemption ou d’information – Apprécier les risques juridiques liés au non-respect de ces obligations et adapter la pratique notariale en conséquence.
Cession d’un immeuble : quid de la TVA et des droits d’enregistrement ?
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Cession d’un immeuble : quid de la TVA et des droits d’enregistrement ?

Fiscalité, Immobilier
Formateur(s) :

Claire CHEVALIERConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Maîtrise des bases en fiscalité immobilière.
Objectifs pédagogiques :De définir le régime TVA et des droits d’enregistrement d’une opération immobilière – D’acquérir les réflexes essentiels dans le domaine – De faire un point sur le droit à déduction en matière de TVA, sur les régularisations de TVA antérieurement déduite et sur la transmission d’universalité – Les droits d’enregistrement et les différents engagements
Actualité rurale : l'essentiel de la pratique notariale
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Actualité rurale : l’essentiel de la pratique notariale

Baux, Rural
Formateur(s) :

Stéphanie de LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Pratique courante ou occasionnelle des actes notariés en matière agricole et forestière.
Objectifs pédagogiques : dentifier les principales évolutions législatives et jurisprudentielles récentes en droit rural, notamment en matière de bail rural, de SAFER et de droit forestier
La séparation des couples non mariés : aspects civils
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La séparation des couples non mariés : aspects civils

Famille, Union - Désunion
Formateur(s) :

Mathilde LIVOIRConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de la famille et en liquidation des intérêts patrimoniaux des couples non mariés (Pacs / concubinage).
Objectifs pédagogiques :Connaître la procédure de dissolution du Pacs et les dates à retenir – Savoir identifier les créances ; Maîtriser les règles de base de l’indivision – Avoir les réflexes sur les problématiques habituelles (qualification des biens, évaluation des créances, prescription, Connaître la jurisprudence la plus récente sur ces questions) – Savoir résoudre un cas chiffré
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L’anticipation de la vulnérabilité

Famille, Protection des personnes
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des personnes et de la famille.
Objectifs pédagogiques :Comprendre l’intérêt du mandat de protection future et ses modalités de mise en œuvre – Savoir conseiller le dispositif le plus adapté pour anticiper la vulnérabilité d’un adulte – Rédiger un mandat de protection future notarié sécurisé, intégrant pouvoirs du mandataire et contrôle de gestion.
Le notaire et le bail d'habitation : les pièges à éviter
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Le notaire et le bail d’habitation : les pièges à éviter

Baux, Immobilier
Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit immobilier.
Objectifs pédagogiques : Identifier le régime juridique applicable au bail d’habitation, selon la situation du bien et des parties – Sécuriser les actes notariés impliquant un bien loué ou précédemment loué, en maîtrisant les règles relatives à la durée du bail, au loyer, à la décence et à la performance énergétique – Anticiper et éviter les principaux risques contentieux, notamment lors de la résiliation du bail et de l’exercice des droits de préemption du locataire, par la résolution de cas pratiques.