La gestion du patrimoine des majeurs sous protection judiciaire
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La gestion du patrimoine des majeurs sous protection judiciaire

Famille, Protection des personnes
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit civil et en droit patrimonial de la famille.
Objectifs pédagogiques : Identifier le régime de protection applicable au majeur et déterminer les pouvoirs du représentant dans les actes notariés – Apprécier la nécessité d’une autorisation judiciaire préalable et sécuriser la réception des actes intéressant le patrimoine des majeurs protégés, dans le respect de l’intérêt de la personne – Préparer et suivre les requêtes à destination des juridictions compétentes, afin d’assurer l’efficacité et la conformité des actes notariés.
La location meublée : aspects civils, urbanistiques et fiscaux
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La location meublée : aspects civils, urbanistiques et fiscaux

Baux, Fiscalité, Immobilier
Formateur(s) :

Maëva FLEURY – Philippe DUPUIS – Claire CHEVALIERConsultants au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des baux à usage d’habitation, en fiscalité immobilière et en droit de l’urbanisme.
Objectifs pédagogiques : Déterminer le régime juridique applicable lorsqu’il s’agit de la résidence principale du locataire ou non ; connaître les différentes autorisations et déclarations ; déterminer les autorisations et déclarations nécessaires ; maîtriser la fiscalité applicable au loueur en meublé Professionnel et loueur en meublé non professionnel (LMP/LMNP) ; être à jour de la loi Le Meur.
La commercialisation du lotissement
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La commercialisation du lotissement

Aménagement – Division foncière, Urbanisme
Formateur(s) :

Adrien LARDÉConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les principes fondamentaux du régime juridique du lotissement et du permis d’aménager
Objectifs pédagogiques : Maîtriser les règles encadrant la commercialisation des lots, de la publicité à la conclusion des promesses et contrats de vente, afin d’identifier les opérations autorisées selon l’état d’avancement du permis d’aménager.
Le droit de préemption urbain dans tous ses états
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Le Droit de préemption urbain dans tous ses états

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale immobilière.
Objectifs pédagogiques : •. Identifier les situations de création et d’application du droit de préemption urbain, ainsi que les biens et aliénations soumis à la purge – Sécuriser la purge du DPU en remplissant correctement la DIA, notamment à l’aide du formulaire CERFA, et en maîtrisant le calcul des délais – Maîtriser les suites juridiques d’une décision de préemption, qu’il s’agisse d’une renonciation, d’une préemption ou d’un silence de l’administration, afin d’assurer la sécurité des actes et du calendrier de vente.
Le démembrement du contrat de capitalisation
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Le démembrement du contrat de capitalisation

Famille, Successions - Libéralités
Formateur(s) :

Philippe MASConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux du droit patrimonial de la famille, notamment les mécanismes du démembrement de propriété et des libéralités, ainsi que les principes de la fiscalité patrimoniale.
Objectifs pédagogiques : Comprendre un montage de plus en plus pratiqué en droit patrimonial – Anticiper les écueils fiscaux – Améliorer la rédaction de nos actes de donation.
Panorama des principaux droits de préemption publics 
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Panorama des principaux droits de préemption publics 

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit de l’urbanisme.
Objectifs pédagogiques : Identifier les principaux droits de préemption publics, dont le droit de préemption urbain, et comprendre leur finalité respective – Distinguer leurs champs d’application et leurs modalités de mise en œuvre, notamment en matière de déclaration d’intention d’aliéner ou de déclaration préalable – Anticiper les conséquences juridiques et pratiques d’une décision de préemption, tant pour les parties que pour l’utilisation ultérieure des biens préemptés.
Actualité du droit rural : ce qui change pour la pratique notariale
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Actualité du droit rural : ce qui change pour la pratique notariale

Baux, Rural
Formateur(s) :

Stéphanie de LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. • Disposer des connaissances fondamentales en droit rural.
Objectifs pédagogiques : Identifier les principales évolutions législatives et jurisprudentielles – Mesurer leur incidence sur la rédaction des actes et le devoir de conseil – Adapter sa pratique aux évolutions récentes – Anticiper les nouveaux risques contentieux
Tout savoir sur le changement de destination et initiation au changement d'usage
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Tout savoir sur le changement de destination et initiation au changement d’usage

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale immobilière.
Objectifs pédagogiques :Identifier et qualifier correctement la destination d’une construction – Distinguer les régimes juridiques du changement de destination et du changement d’usage – Sécuriser les actes et le conseil notarial.
Chausse trappes de l'acquisition démembrée
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Chausse trappes de l’acquisition démembrée

Famille, Régimes et patrimoines familiaux
Formateur(s) :

Philippe MASConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Disposer de connaissances fondamentales en droit patrimonial de la famille, notamment en matière de démembrement de propriété et de fiscalité patrimoniale.
Objectifs pédagogiques :Comprendre la constitution d’un usufruit primaire et successif – Anticiper les écueils civils et fiscaux d’une acquisition démembrée.