Panorama des principaux droits de préemption publics 
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Panorama des principaux droits de préemption publics 

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit de l’urbanisme.
Objectifs pédagogiques : Identifier les principaux droits de préemption publics, dont le droit de préemption urbain, et comprendre leur finalité respective – Distinguer leurs champs d’application et leurs modalités de mise en œuvre, notamment en matière de déclaration d’intention d’aliéner ou de déclaration préalable – Anticiper les conséquences juridiques et pratiques d’une décision de préemption, tant pour les parties que pour l’utilisation ultérieure des biens préemptés.
La dissolution de la société de A à Z
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La dissolution de la société de A à Z

Entreprise, Groupements - Sociétés
Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Maîtriser les notions fondamentales du droit des sociétés (constitution, fonctionnement et principales formes sociales).
Objectifs pédagogiques : De déterminer le régime juridique et fiscal d’une dissolution de société – D’appréhender le processus et les formalités – D’identifier la TUP
La rédaction d’une donation avec charge substitutive (graduelle ou résiduelle)
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La rédaction d’une donation avec charge substitutive (graduelle ou résiduelle)

Famille, Successions - Libéralités
Formateur(s) :

Philippe MASConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances solides en droit des libéralités et en pratique notariale des donations et successions.
Objectifs pédagogiques :Connaître et savoir conseiller en opportunité des libéralités avec charges substitutives – Maitriser leurs particularités ainsi que les chausse-trappes, comparaison avec les libéralités grevées d’un droit réel de jouissance afin d’améliorer le conseil en ingénierie notariale, l’art rédactionnel et les pratiques liquidatives successorales..
Le droit de préemption urbain dans tous ses états
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Le Droit de préemption urbain dans tous ses états

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale immobilière.
Objectifs pédagogiques : •. Identifier les situations de création et d’application du droit de préemption urbain, ainsi que les biens et aliénations soumis à la purge – Sécuriser la purge du DPU en remplissant correctement la DIA, notamment à l’aide du formulaire CERFA, et en maîtrisant le calcul des délais – Maîtriser les suites juridiques d’une décision de préemption, qu’il s’agisse d’une renonciation, d’une préemption ou d’un silence de l’administration, afin d’assurer la sécurité des actes et du calendrier de vente.
Les méandres du bail rural : qualification, rédaction, exécution et… préemption
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Les méandres du bail rural : qualification, rédaction, exécution et… préemption

Baux, Rural
Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit rural.
Objectifs pédagogiques : Connaître les spécificités de chaque bail rural pour aider les clients à choisir leur contrat – Aménager ces baux une fois le choix opéré : quelle marge de manœuvre rédactionnelle ? – Éviter les pièges – Purger le droit de préemption du preneur.
Les documents d’urbanisme présentation et décryptage
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Les autorisations d’urbanisme : les effets

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale immobilière, notamment relatives aux autorisations d’urbanisme (permis, déclarations préalables).
Objectifs pédagogiques : Apprécier les effets juridiques d’une autorisation d’urbanisme – Identifier les conditions et modalités de modification et de transfert d’une autorisation- Maîtriser la portée des droits conférés par l’autorisation et sa durée de validité
L’inventaire établi à des fins fiscales : points de vigilance
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L’inventaire établi à des fins fiscales : points de vigilance

Famille, Successions - Libéralités
Formateur(s) :

Sarah MahéConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés et en droit fiscal.
Objectifs pédagogiques :Maîtriser le cadre juridique et fiscal de l’inventaire – Identifier les points de vigilance relatifs à la rédaction et au contenu de l’inventaire – Adopter les bonnes pratiques professionnelles.
Quels droits de préemption pour le locataire d'habitation ?
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Quels droits de préemption pour le locataire d’habitation ?

Baux, Immobilier
Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit des baux d’habitation et en pratique notariale des ventes immobilières.
Objectifs pédagogiques :Identifier les différents droits de préemption du locataire d’habitation – Déterminer le droit applicable et les modalités de purge – Sécuriser les actes de vente..
TVA immobilière : des bases aux spécificités en cas pratiques !
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TVA immobilière : des bases aux spécificités en cas pratiques !

Fiscalité, Immobilier
Formateur(s) :

Anne Laury LEQUIENConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissance générale des opérations immobilières (vente, acquisition, construction).
Objectifs pédagogiques :De déterminer la qualité d’assujetti et d’assujetti agissant en tant que tel – D’identifier si une opération se situe dans le champ d’application matériel de la TVA, de plein droit ou sur option – En tirer les conséquences en termes de TVA exigible, déductible, régularisations, droit à déduction – Appréhender le 257 bis.