SAFER : remplir la notification
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SAFER : remplir la notification

Exploitation - Transmission, Rural
Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis : Niveau débutant – Connaître les mécanismes des droits de préemption et pratiquer la rédaction d’actes de vente en milieu rural
Objectifs pédagogiques : Maîtriser les règles de rédaction des notifications SAFER – Identifier les informations déterminantes pour sécuriser la procédure – Utiliser toutes les possibilités offertes par le législateur pour protéger au mieux les intérêts des clients – Prévenir les risques de contentieux.
Et si tout commençait par la qualification de l'activité agricole
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Et si tout commençait par la qualification de l’activité agricole

Exploitation - Transmission, Rural
Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis : Niveau intermédiaire – Connaître les fondamentaux du droit rural et être familiarisé avec le statut du fermage et les sociétés agricoles
Objectifs pédagogiques : Comprendre la portée de la qualification d’activité agricole – Identifier ses incidences sur les principaux régimes de droit rural – Sécuriser les consultations et les actes en présence d’activités mixtes.
EXONÉRATION DUTREIL
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Exonération Dutreil : intérêt chiffré du recours et régime de faveur et transmission démembrées

Entreprise, Transmissions
Formateur(s) :

François FRULEUXConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des sociétés et en fiscalité des transmissions d’entreprise (donations et successions).
Objectifs pédagogiques :D’évaluer l’intérêt du recours au régime de faveur – D’intégrer les spécificités inhérentes aux transmissions démembrées.
EXONÉRATION DUTREIL
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Exonération Dutreil : les engagements collectifs de conservation réputés acquis et post mortem

Entreprise, Transmissions
Formateur(s) :

François FRULEUXConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des sociétés et en fiscalité des transmissions d’entreprise (donations et successions).
Objectifs pédagogiques :Gérer les spécificités des engagements collectifs de conservation post mortem et réputés acquis
Bail rural et société, amour et désamour
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Bail rural et société, amour et désamour

Exploitation - Transmission, Rural
Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire – Être familiarisé avec le bail rural et les sociétés agricoles – • Connaître les fondamentaux du statut du fermage..
Objectifs pédagogiques :Construire une stratégie de transmission adaptée aux objectifs de l’exploitant – Articuler les outils civils, ruraux et sociétaires autour du bail rural – Anticiper les évolutions de la structure juridique de l’exploitation.