ICPE et vente d’un terrain polluĂ©

Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit immobilier.
Objectifs pĂ©dagogiques : Qualifier un site au regard de la rĂ©glementation des installations classĂ©es (ICPE) – MaĂ®triser les consĂ©quences de la cessation ou de la poursuite de l’activitĂ© classĂ©e – Identifier les obligations et responsabilitĂ©s respectives du vendeur et de l’acquĂ©reur.

Les formalités en droit des sociétés

Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les principales opérations de droit des sociétés (constitution, modification et dissolution) et leur cadre juridique.
Objectifs pĂ©dagogiques :Identifier les formalitĂ©s lĂ©gales et de publicitĂ© applicables aux actes authentifiĂ©s en matière de droit des sociĂ©tĂ©s – MaĂ®triser les dĂ©marches Ă  effectuer auprès du guichet unique pour sĂ©curiser les opĂ©rations sociĂ©taires – RĂ©aliser les formalitĂ©s liĂ©es aux principales opĂ©rations : constitution de sociĂ©tĂ©, transfert de droits sociaux, dissolution, liquidation et radiation

Le loyer dans les baux d’habitation

Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Notions de base en droit des baux d’habitation.
Objectifs pĂ©dagogiques : MaĂ®triser les règles de fixation du loyer lors de la conclusion du bail d’habitation – ApprĂ©hender les modalitĂ©s de rĂ©vision et de fixation du loyer lors du renouvellement du bail – SĂ©curiser l’indexation du loyer en cours de bail.

Vente d’immeubles anciens, DPE et audit énergétique

Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Pratique notariale courante des ventes immobilières
Objectifs pĂ©dagogiques : DĂ©terminer le champ d’application du DPE et de l’audit Ă©nergĂ©tique – Identifier et traiter les situations complexes – MaĂ®triser les consĂ©quences juridiques et les sanctions liĂ©es Ă  l’absence ou Ă  l’irrĂ©gularitĂ© du DPE ou de l’audit Ă©nergĂ©tique.

L’immobilier d’entreprise

Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit des sociétés.
Objectifs pĂ©dagogiques : Identifier les diffĂ©rents modes d’acquisition d’un immeuble d’exploitation par un chef d’entreprise – Comparer l’acquisition via l’interposition d’une sociĂ©tĂ© civile et l’inscription de l’immeuble au bilan de l’entreprise – DĂ©livrer un conseil structurĂ© et adaptĂ© au client.

Comment échapper au statut des baux commerciaux ?

Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Notions de base en droit des baux commerciaux.
Objectifs pĂ©dagogiques : Identifier les conditions d’application du statut des baux commerciaux – MaĂ®triser les mĂ©canismes permettant d’écarter le statut – Conseiller le bailleur et le preneur sur le choix du contrat le plus adaptĂ© Ă  leur projet.

Savoir évaluer un bien immobilier pour le calcul des droits de succession

Formateur(s) :

Sarah MAHÉConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit des successions et en pratique notariale des opérations successorales.
Objectifs pĂ©dagogiques :ConnaĂ®tre les principes gĂ©nĂ©raux applicables Ă  l’évaluation d’un bien immobilier – Étudier les dĂ©cotes admises par la jurisprudence et l’administration fiscale.