Bail rural et société, amour et désamour
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Bail rural et société, amour et désamour

Exploitation - Transmission, Rural
Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire – Être familiarisé avec le bail rural et les sociétés agricoles – • Connaître les fondamentaux du statut du fermage..
Objectifs pédagogiques :Construire une stratégie de transmission adaptée aux objectifs de l’exploitant – Articuler les outils civils, ruraux et sociétaires autour du bail rural – Anticiper les évolutions de la structure juridique de l’exploitation.
ICPE et vente d'un terrain pollué
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ICPE et vente d’un terrain pollué

Biens, Immobilier
Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit immobilier.
Objectifs pédagogiques : Qualifier un site au regard de la réglementation des installations classées (ICPE) – Maîtriser les conséquences de la cessation ou de la poursuite de l’activité classée – Identifier les obligations et responsabilités respectives du vendeur et de l’acquéreur.
Les formalités en droit des sociétés
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Les formalités en droit des sociétés

Entreprise, Groupements - Sociétés
Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les principales opérations de droit des sociétés (constitution, modification et dissolution) et leur cadre juridique.
Objectifs pédagogiques :Identifier les formalités légales et de publicité applicables aux actes authentifiés en matière de droit des sociétés – Maîtriser les démarches à effectuer auprès du guichet unique pour sécuriser les opérations sociétaires – Réaliser les formalités liées aux principales opérations : constitution de société, transfert de droits sociaux, dissolution, liquidation et radiation
Le loyer dans les baux d'habitation
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Le loyer dans les baux d’habitation

Baux, Immobilier
Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Notions de base en droit des baux d’habitation.
Objectifs pédagogiques : Maîtriser les règles de fixation du loyer lors de la conclusion du bail d’habitation – Appréhender les modalités de révision et de fixation du loyer lors du renouvellement du bail – Sécuriser l’indexation du loyer en cours de bail.
Vente d’immeubles anciens, DPE et audit énergétique
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Vente d’immeubles anciens, DPE et audit énergétique

Biens, Immobilier
Formateur(s) :

David BOULANGERDirecteur général du CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Pratique notariale courante des ventes immobilières
Objectifs pédagogiques : Déterminer le champ d’application du DPE et de l’audit énergétique – Identifier et traiter les situations complexes – Maîtriser les conséquences juridiques et les sanctions liées à l’absence ou à l’irrégularité du DPE ou de l’audit énergétique.
L'immobilier d'entreprise
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L’immobilier d’entreprise

Entreprise, Groupements - Sociétés
Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit des sociétés.
Objectifs pédagogiques : Identifier les différents modes d’acquisition d’un immeuble d’exploitation par un chef d’entreprise – Comparer l’acquisition via l’interposition d’une société civile et l’inscription de l’immeuble au bilan de l’entreprise – Délivrer un conseil structuré et adapté au client.
Le notaire et l’emplacement réservé
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Le notaire et l’emplacement réservé

Droit public, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaître les fondamentaux du droit de l’urbanisme.
Objectifs pédagogiques :Être capable d’identifier les conséquences de l’existence d’un emplacement réservé sur un bien immobilier et d’en maîtriser les effets dans la pratique notariale, notamment en matière de délaissement, d’acquisition et de devenir du bien.