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Le bail rural, seul ou a partager

Exploitation - Transmission, Rural
Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire – Connaître les fondamentaux du statut du fermage – Être familiarisé avec les sociétés agricoles.
Objectifs pédagogiques : Identifier les différents titulaires possibles d’un bail rural – Maîtriser les incidences du mariage, de la séparation, avec ou sans sociétés – Sécuriser les actes portant sur un bail rural « cotitulaire ».
La construction ou amélioration sur un immeuble démembré
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La construction ou amélioration sur un immeuble démembré

Famille, Régimes et patrimoines familiaux
Formateur(s) :

Philippe MASConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux du démembrement de propriété et de ses effets civils et fiscaux.
Objectifs pédagogiques : Comprendre un montage de plus en plus pratiqué en droit patrimonial – Anticiper les écueils fiscaux – Améliorer la rédaction de nos actes.
Vente d'immeubles anciens, DPE et audit énergétique
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Vente d’immeubles anciens, DPE et audit énergétique

Construction - Vente, Immobilier
Formateur(s) :

David BOULANGERConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaître les fondamentaux de la vente immobilière et du dossier de diagnostic technique.
Objectifs pédagogiques : Déterminer le champ d’application du DPE et de l’audit énergétique en cas de vente – Identifier le diagnostic requis dans les situations complexes, notamment pour les immeubles comprenant plusieurs locaux à usage d’habitation ou à usage mixte – Sécuriser l’avant-contrat et l’acte de vente en vérifiant la fourniture du diagnostic approprié et en maîtrisant les conséquences de son absence.
Plus-values immobilières et résidence principale
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Plus-values immobilières et résidence principale

Fiscalité, Immobilier
Formateur(s) :

Claire CHEVALIERConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissance générale en fiscalité immobilière et maîtriser les plus-values immobilières
Objectifs pédagogiques : Savoir appréhender et résoudre les principales difficultés liées à la cession ou à l’acquisition de la résidence principale – Connaître les conditions requises.
Les spécificités de la VIR et de la VEF en secteur protégé
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Les spécificités de la VIR et de la VEFA en secteur protégé

Construction - Vente, Immobilier
Formateur(s) :

David BOULANGERConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de l’immobilier.
Objectifs pédagogiques :Identifier les règles protectrices applicables au secteur protégé – Déterminer le régime juridique adapté à chaque opération – Analyser l’état d’achèvement du bien pour orienter le choix du régime – Déterminer les mentions obligatoires et le contenu de l’acte.
Transfert et mutations des débits de boissons permanents
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Transfert et mutations des débits de boissons permanents

Droit public, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaître les fondamentaux du droit administratif applicables aux débits de boissons.
Objectifs pédagogiques : Maîtriser les règles applicables au transfert et à la mutation des débits de boissons permanents afin d’identifier les opérations autorisées, les interdictions et les formalités à respecter.
Plus-values immobilières et démembrement de propriété
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Plus-values immobilières et démembrement de propriété

Fiscalité, Immobilier
Formateur(s) :

Claire CHEVALIERConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissance générale en fiscalité immobilière et maîtriser les plus-values immobilières
Objectifs pédagogiques :Déterminer les spécificités liées au démembrement de propriété – Calculer une plus-value immobilière en cas de cession d’un immeuble démembré, d’un droit démembré et après réunion de propriété.