Savoir évaluer un bien immobilier pour le calcul des droits de succession
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Savoir évaluer un bien immobilier pour le calcul des droits de succession

Famille, Successions - Libéralités
Formateur(s) :

Sarah MAHÉConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit des successions et en pratique notariale des opérations successorales.
Objectifs pédagogiques :Connaître les principes généraux applicables à l’évaluation d’un bien immobilier – Étudier les décotes admises par la jurisprudence et l’administration fiscale.
Le notaire et la place de stationnement
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Le notaire et la place de stationnement

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Maîtrise de base des autorisations d’urbanisme.
Objectifs pédagogiques : Identifier et analyser les obligations de création de places de stationnement – Maîtriser les mécanismes de dérogation aux obligations de stationnement – Appréhender les conséquences juridiques et pratiques du non-respect des obligations de stationnement.
L'actualité en droit des affaires
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L’actualité en droit des affaires

Entreprise, Groupements - Sociétés
Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERY Consultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit des affaires
Objectifs pédagogiques : Identifier les principales évolutions législatives et réglementaires récentes en droit des affaires – Analyser les décisions jurisprudentielles marquantes – Intégrer ces actualités dans le conseil et la rédaction des actes.
EXONÉRATION DUTREIL
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Exonération Dutreil : cas, modalités et conséquences de la remise en cause du régime de faveur

Entreprise, Transmissions
Formateur(s) :

François FRULEUXConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des sociétés et en fiscalité des transmissions d’entreprise (donations et successions).
Objectifs pédagogiques :Gérer les contraintes résultant de la mise en œuvre de l’exonération dutreil – D’évaluer les conséquences du non-respect des conditions requises