Exonération Dutreil : cas, modalités et conséquences de la remise en cause du régime de faveur
Formateur(s) :
François FRULEUXConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des sociétés et en fiscalité des transmissions d’entreprise (donations et successions).
Objectifs pédagogiques :Gérer les contraintes résultant de la mise en œuvre de l’exonération dutreil – D’évaluer les conséquences du non-respect des conditions requises
