Le notaire et la place de stationnement
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Le notaire et la place de stationnement

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
PrĂ©requis :Niveau dĂ©butant. MaĂźtrise de base des autorisations d’urbanisme.
Objectifs pĂ©dagogiques : Identifier et analyser les obligations de crĂ©ation de places de stationnement – MaĂźtriser les mĂ©canismes de dĂ©rogation aux obligations de stationnement – ApprĂ©hender les consĂ©quences juridiques et pratiques du non-respect des obligations de stationnement.
HLM : la vente d'un logement locatif social
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HLM : la vente d’un logement locatif social

Biens, Immobilier
Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit immobilier.
Objectifs pĂ©dagogiques : Identifier les logements relevant du parc locatif social et comprendre les spĂ©cificitĂ©s juridiques attachĂ©es Ă  ce statut – DĂ©terminer les acquĂ©reurs Ă©ligibles et la procĂ©dure applicable Ă  la vente d’un logement locatif social – SĂ©curiser la rĂ©daction des actes de vente en intĂ©grant les contraintes lĂ©gales pesant sur l’acquĂ©reur et les obligations propres au logement social.
L'actualité en droit des affaires
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L’actualitĂ© en droit des affaires

Entreprise, Groupements - Sociétés
Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERY Consultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit des affaires
Objectifs pĂ©dagogiques : Identifier les principales Ă©volutions lĂ©gislatives et rĂ©glementaires rĂ©centes en droit des affaires – Analyser les dĂ©cisions jurisprudentielles marquantes – IntĂ©grer ces actualitĂ©s dans le conseil et la rĂ©daction des actes.
L’obligation lĂ©gale de dĂ©broussaillement – un dispositif tout en nuances
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L’obligation lĂ©gale de dĂ©broussaillement – un dispositif tout en nuances

Environnement - forĂȘts, Rural
Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances générales en droit immobilier et rural.
Objectifs pĂ©dagogiques :Faire le point sur les obligations lĂ©gales de dĂ©broussaillement qui s’appliquent sur le territoire national de maniĂšre inĂ©gale – MaĂźtriser ce dispositif pour mieux informer les clients et assurer la sĂ©curitĂ© juridique des actes..
Prescription acquisitive
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Prescription acquisitive

Biens, Immobilier
Formateur(s) :

Adrien LARDÉConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances solides en droit immobilier et en pratique notariale des droits réels..
Objectifs pĂ©dagogiques :ConnaĂźtre les conditions de la prescription acquisitive – DĂ©terminer les moyens de preuve Ă  collecter – Savoir rĂ©diger un acte de notoriĂ©tĂ© acquisitive.
L’autorisation d’urbanisme modificative
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L’autorisation d’urbanisme modificative

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
PrĂ©requis :Niveau dĂ©butant. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale des autorisations d’urbanisme.
Objectifs pĂ©dagogiques :Identifier les critĂšres et la dĂ©finition de l’autorisation modificative – MaĂźtriser le rĂ©gime juridique applicable Ă  l’autorisation modificative – ApprĂ©hender le rĂŽle de l’autorisation modificative comme outil de rĂ©gularisation
Bail commercial et arrivée du terme : comment conseiller les parties ?
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Bail commercial et arrivée du terme : comment conseiller les parties ?

Baux commerciaux, Entreprise
Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base du statut des baux commerciaux.
Objectifs pĂ©dagogiques :Distinguer clairement le terme du bail commercial, la tacite prolongation et le renouvellement, et d’en mesurer les consĂ©quences juridiques et pratiques pour les parties – Identifier les options ouvertes au bailleur et au preneur Ă  l’arrivĂ©e du terme (renouvellement, congĂ© avec ou sans indemnitĂ© d’éviction, maintien en tacite prolongation) – ApprĂ©cier les enjeux calendaires et stratĂ©giques liĂ©s Ă  la dĂ©livrance du congĂ© ou Ă  la demande de renouvellement (dĂ©lais, formes, risques).
EXONÉRATION DUTREIL
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Exonération Dutreil : cas, modalités et conséquences de la remise en cause du régime de faveur

Entreprise, Transmissions
Formateur(s) :

François FRULEUXConsultant au CRIDON Nord-Est
PrĂ©requis :Niveau intermĂ©diaire. Connaissances de base en droit des sociĂ©tĂ©s et en fiscalitĂ© des transmissions d’entreprise (donations et successions).
Objectifs pĂ©dagogiques :GĂ©rer les contraintes rĂ©sultant de la mise en Ɠuvre de l’exonĂ©ration dutreil – D’évaluer les consĂ©quences du non-respect des conditions requises