La durée de validité des autorisations d'urbanisme
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La durée de validité des autorisations d’urbanisme

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaître les fondamentaux du régime des autorisations d’urbanisme.
Objectifs pédagogiques : Déterminer la durée de validité d’une autorisation d’urbanisme et identifier son délai de péremption – Identifier les dispositifs permettant d’allonger la durée de validité de l’autorisation – Sécuriser la vérification de la validité d’une autorisation dans le cadre d’un dossier notarial.
Le notaire et les aisances de voirie
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Le notaire et les aisances de voirie

Droit public, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaître les notions fondamentales relatives au domaine public routier et aux servitudes.
Objectifs pédagogiques : Identifier la spécificité des aisances de voirie au regard du régime des servitudes sur le domaine public – Déterminer les droits dont bénéficient les riverains du domaine public routier au titre de ces aisances.
Des années de travail, une créance au décès : maîtriser le salaire différé
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Des années de travail, une créance au décès : maitriser le salaire différé

Exploitation - Transmission, Rural
Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux du droit rural et être familiarisé avec les spécificités de l’exploitation agricole familiale.
Objectifs pédagogiques :Maîtriser les conditions d’ouverture du droit à salaire différé – Identifier les difficultés de preuve et d’évaluation de la créance – Sécuriser le règlement des successions agricoles
Société et démembrement : entre nature des bénéfices et attribution
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Société et démembrement : entre nature des bénéfices et attribution

Entreprise, Groupements - Sociétés
Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux du droit des sociétés et du démembrement de propriété.
Objectifs pédagogiques :Identifier la nature des bénéfices sociaux et déterminer la naissance du droit à leur perception – Déterminer les droits respectifs de l’usufruitier et du nu-propriétaire sur le résultat courant, le produit de la vente des actifs sociaux et les réserves – Sécuriser l’attribution des sommes distribuées en présence de droits sociaux démembrés.
La prescription de l'action en réduction
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La prescription de l’action en réduction

Famille, Régimes et patrimoines familiaux
Formateur(s) :

Edma HUNG KUNG SOWConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit de la famille.
Objectifs pédagogiques :Maîtriser l’application de l’article 921 du Code civil – Identifier le rôle du notaire dans le cadre l’action en réduction – Identifier les causes d’interruption et de suspension du délai de prescription.
Société et démembrement : entre qualité d'associée droit de vote
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Société et démembrement : entre qualité d’associée droit de vote

Entreprise, Groupements - Sociétés
Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Disposer de connaissances fondamentales en droit des sociétés et en matière de démembrement de propriété.
Objectifs pédagogiques :Maîtriser les conséquences du démembrement de droits sociaux sur la qualité d’associé et l’exercice du droit de vote afin de sécuriser la pratique sociétaire.
EXONÉRATION DUTREIL
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Exonération Dutreil & sociétés interposées : cas pratique chiffré

Entreprise, Transmissions
Formateur(s) :

François FRULEUXConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des sociétés et en fiscalité des transmissions d’entreprise (donations et successions).
Objectifs pédagogiques :D’évaluer l’intérêt du recours au régime de faveur en présence de sociétés interposées – D’intégrer les spécificités inhérentes à ce type de sociétés