Le remploi
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Le remploi

Famille, Régimes et patrimoines familliaux
Formateur(s) :

Joëlle VASSAUXConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux .
Objectifs pédagogiques :Déterminer les conditions du remploi – Rédiger une déclaration d’emploi ou de remploi – Déterminer les conditions et les effets du remploi a posteriori – Mettre en place un remploi par anticipation.
Comment calculer la plus-value immobilière et prise en compte des frais et travaux ?
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Comment calculer la plus-value immobilière et prise en compte des frais et travaux ?

Fiscalité, Immobilier
Formateur(s) :

Claire CHEVALIERConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Les bases de la fiscalité immobilière.
Objectifs pédagogiques :Affiner les notions et savoir identifier les travaux à prendre en compte dans le calcul de la PVI – Comment diminuer la plus-value immobilière taxable – Connaitre et maîtriser les dernières évolutions jurisprudentielles et doctrines administratives, et leurs impacts.
Les opérations de restructuration sociétaire
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Les opérations de restructuration sociétaire

Entreprise, Restructurations
Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances générales en droit des sociétés.
Objectifs pédagogiques : Identifier les principales opérations de restructuration – Comprendre les principes et mécanismes juridiques et fiscaux de ces opérations –
Appréhender les principales conséquences juridiques et fiscales des restructurations.
La police des parcelles en état d’abandon manifeste
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La police des parcelles en état d’abandon manifeste

Droit public, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de l’urbanisme.
Objectifs pédagogiques :Identifier le régime juridique des parcelles en état d’abandon manifeste – Déterminer les immeubles susceptibles d’entrer dans le champ de la procédure – Maîtriser le déroulement de la procédure – Sécuriser le conseil notarial.