La forêt, à la frontière du cadastre et de la réalité
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La forêt, à la frontière du cadastre et de la réalité

Environnement - forêts, Rural
Formateur(s) :

Stéphanie de LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau Intermédiaire. Pratique des actes courants immobiliers portant sur des biens situés dans l’espace rural.
Objectifs pédagogiques :Identifier les différents droits de priorité applicables aux ventes de bois – Apprécier correctement le champ d’application de ces droits – Sécuriser la pratique notariale lors de la cession de parcelles boisées.
Le pacte de préférence immobilier : rédaction et mise en œuvre
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Le pacte de préférence immobilier : rédaction et mise en œuvre

Construction - Vente, Immobilier
Formateur(s) :

Juliette ROUSSELConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de l’immobilier.
Objectifs pédagogiques :Maîtriser les conditions de validité du pacte de préférence, de connaître les sanctions de son inexécution, d’identifier les précautions rédactionnelles opportunes à prévoir lors de sa rédaction, et de connaître le régime du pacte dégagé par la jurisprudence en l’absence de prévision des parties.
La prescription de l'action en réduction
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La prescription de l’action en réduction

Famille, Régimes et patrimoines familliaux
Formateur(s) :

Edma HUNG KUNG SOWConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit de la famille.
Objectifs pédagogiques :Maîtriser l’application de l’article 921 du Code civil – Identifier le rôle du notaire dans le cadre l’action en réduction – Identifier les causes d’interruption et de suspension du délai de prescription.
EXONÉRATION DUTREIL
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Exonération Dutreil : pourquoi et comment rédiger un engagement collectif de conservation ?

Entreprise, Transmissions
Formateur(s) :

François FRULEUXConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en transmission d’entreprise et en fiscalité applicable aux titres sociaux (pactes, donations, successions).
Objectifs pédagogiques :Conseiller son client quant à l’établissement et rédaction d’un engagement collectif de conservation.
Vendre un commerce sur le domaine public
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Vendre un commerce sur le domaine public

Droit public, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit public
Objectifs pédagogiques :Comprendre les enjeux et difficultés du divorce dans un contexte international – Maîtriser les règles européennes de compétence et de loi applicable – Appliquer ces règles dans les divorces sans juge et sécuriser la pratique notariale.