Le remploi
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Le remploi

Famille, Régimes et patrimoines familliaux
Formateur(s) :

Joëlle VASSAUXConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux .
Objectifs pédagogiques :Déterminer les conditions du remploi – Rédiger une déclaration d’emploi ou de remploi – Déterminer les conditions et les effets du remploi a posteriori – Mettre en place un remploi par anticipation.
Comment calculer la plus-value immobilière et prise en compte des frais et travaux ?
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Comment calculer la plus-value immobilière et prise en compte des frais et travaux ?

Fiscalité, Immobilier
Formateur(s) :

Claire CHEVALIERConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Les bases de la fiscalité immobilière.
Objectifs pédagogiques :Affiner les notions et savoir identifier les travaux à prendre en compte dans le calcul de la PVI – Comment diminuer la plus-value immobilière taxable – Connaitre et maîtriser les dernières évolutions jurisprudentielles et doctrines administratives, et leurs impacts.
Les opérations de restructuration sociétaire
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Les opérations de restructuration sociétaire

Entreprise, Restructurations
Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERYConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances générales en droit des sociétés.
Objectifs pédagogiques : Identifier les principales opérations de restructuration – Comprendre les principes et mécanismes juridiques et fiscaux de ces opérations –
Appréhender les principales conséquences juridiques et fiscales des restructurations.
La police des parcelles en état d’abandon manifeste
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La police des parcelles en état d’abandon manifeste

Droit public, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de l’urbanisme.
Objectifs pédagogiques :Identifier le régime juridique des parcelles en état d’abandon manifeste – Déterminer les immeubles susceptibles d’entrer dans le champ de la procédure – Maîtriser le déroulement de la procédure – Sécuriser le conseil notarial.
Industrie personnelle d’un époux et liquidation des régimes matrimoniaux
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Industrie personnelle d’un époux et liquidation des régimes matrimoniaux

Famille, Régimes et patrimoines familliaux
Formateur(s) :

Joëlle VASSAUXConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de la famille.
Objectifs pédagogiques :Conseiller la prise en compte de l’industrie personnelle d’un époux lors de la rédaction d’un contrat de mariage – Déterminer si l’industrie personnelle d’un époux doit être prise en compte lors de la liquidation de son régime matrimonial, quel que soit celui-ci.
Le notaire et les combles
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Le notaire et les combles

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de l’urbanisme.
Objectifs pédagogiques :Maîtriser le vocabulaire juridique et technique relatif aux combles – Qualifier les combles au regard du droit des autorisations d’urbanisme – Sécuriser la rédaction des avant-contrats et des actes.
EXONÉRATION DUTREIL
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Exonération Dutreil : cas, modalités et conséquences de la remise en cause du régime de faveur

Entreprise, Transmissions
Formateur(s) :

François FRULEUXConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des sociétés et en fiscalité des transmissions d’entreprise (donations et successions).
Objectifs pédagogiques :Gérer les contraintes résultant de la mise en œuvre de l’exonération dutreil – D’évaluer les conséquences du non-respect des conditions requises
Quels droits de préemption pour le locataire d'habitation ?
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Quels droits de préemption pour le locataire d’habitation ?

Baux, Immobilier
Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit des baux d’habitation et en pratique notariale des ventes immobilières.
Objectifs pédagogiques :Identifier les différents droits de préemption du locataire d’habitation – Déterminer le droit applicable et les modalités de purge – Sécuriser les actes de vente..