EXONÉRATION DUTREIL
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Exonération Dutreil : les engagements collectifs de conservation réputés acquis et post mortem

Entreprise, Transmissions
Formateur(s) :

François FRULEUXConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des sociétés et en fiscalité des transmissions d’entreprise (donations et successions).
Objectifs pédagogiques :Gérer les spécificités des engagements collectifs de conservation post mortem et réputés acquis
Comment échapper au statut des baux commerciaux ?
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Comment échapper au statut des baux commerciaux ?

Baux commerciaux, Entreprise
Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Notions de base en droit des baux commerciaux.
Objectifs pédagogiques : Identifier les conditions d’application du statut des baux commerciaux – Maîtriser les mécanismes permettant d’écarter le statut – Conseiller le bailleur et le preneur sur le choix du contrat le plus adapté à leur projet.
Savoir évaluer un bien immobilier pour le calcul des droits de succession
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Savoir évaluer un bien immobilier pour le calcul des droits de succession

Famille, Successions - Libéralités
Formateur(s) :

Sarah MAHÉConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit des successions et en pratique notariale des opérations successorales.
Objectifs pédagogiques :Connaître les principes généraux applicables à l’évaluation d’un bien immobilier – Étudier les décotes admises par la jurisprudence et l’administration fiscale.
Le notaire et la place de stationnement
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Le notaire et la place de stationnement

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Prénom NomConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Maîtrise de base des autorisations d’urbanisme.
Objectifs pédagogiques : Identifier et analyser les obligations de création de places de stationnement – Maîtriser les mécanismes de dérogation aux obligations de stationnement – Appréhender les conséquences juridiques et pratiques du non-respect des obligations de stationnement.
HLM : la vente d'un logement locatif social
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HLM : la vente d’un logement locatif social

Biens, Immobilier
Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit immobilier.
Objectifs pédagogiques : Identifier les logements relevant du parc locatif social et comprendre les spécificités juridiques attachées à ce statut – Déterminer les acquéreurs éligibles et la procédure applicable à la vente d’un logement locatif social – Sécuriser la rédaction des actes de vente en intégrant les contraintes légales pesant sur l’acquéreur et les obligations propres au logement social.
L'actualité en droit des affaires
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L’actualité en droit des affaires

Entreprise, Groupements - Sociétés
Formateur(s) :

Alexandra ARNAUD-EMERY Consultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit des affaires
Objectifs pédagogiques : Identifier les principales évolutions législatives et réglementaires récentes en droit des affaires – Analyser les décisions jurisprudentielles marquantes – Intégrer ces actualités dans le conseil et la rédaction des actes.
L’obligation légale de débroussaillement – un dispositif tout en nuances
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L’obligation légale de débroussaillement – un dispositif tout en nuances

Environnement - forêts, Rural
Formateur(s) :

Stéphanie DE LOS ANGELESConsultante au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances générales en droit immobilier et rural.
Objectifs pédagogiques :Faire le point sur les obligations légales de débroussaillement qui s’appliquent sur le territoire national de manière inégale – Maîtriser ce dispositif pour mieux informer les clients et assurer la sécurité juridique des actes..
Prescription acquisitive
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Prescription acquisitive

Biens, Immobilier
Formateur(s) :

Adrien LARDÉConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances solides en droit immobilier et en pratique notariale des droits réels..
Objectifs pédagogiques :Connaître les conditions de la prescription acquisitive – Déterminer les moyens de preuve à collecter – Savoir rédiger un acte de notoriété acquisitive.
L’autorisation d’urbanisme modificative
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L’autorisation d’urbanisme modificative

Autorisations, Urbanisme
Formateur(s) :

Philippe DUPUISConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale des autorisations d’urbanisme.
Objectifs pédagogiques :Identifier les critères et la définition de l’autorisation modificative – Maîtriser le régime juridique applicable à l’autorisation modificative – Appréhender le rôle de l’autorisation modificative comme outil de régularisation
Bail commercial et arrivée du terme : comment conseiller les parties ?
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Bail commercial et arrivée du terme : comment conseiller les parties ?

Baux commerciaux, Entreprise
Formateur(s) :

Maëva FLEURYConsultant au CRIDON Nord-Est
Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base du statut des baux commerciaux.
Objectifs pédagogiques :Distinguer clairement le terme du bail commercial, la tacite prolongation et le renouvellement, et d’en mesurer les conséquences juridiques et pratiques pour les parties – Identifier les options ouvertes au bailleur et au preneur à l’arrivée du terme (renouvellement, congé avec ou sans indemnité d’éviction, maintien en tacite prolongation) – Apprécier les enjeux calendaires et stratégiques liés à la délivrance du congé ou à la demande de renouvellement (délais, formes, risques).