Nos Formations

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les dispositifs de base de régulation applicables en agriculture - • Être familiarisé avec le bail rural et les sociétés agricoles.

Objectifs pédagogiques : Construire une stratégie de transmission adaptée aux objectifs de l'exploitant - Articuler les outils civils, ruraux et sociétaires - Identifier les points de vigilance en présence d'une exploitation agricole - Sécuriser les opérations de transmission.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances en droit des baux commerciaux et de droit commun.

Objectifs pédagogiques : Connaître la réglementation applicable au bail dérogatoire - Rédiger un bail dérogatoire - Conseiller les parties à l’arrivée du terme

Prérequis :Niveau débutant. Connaissance générale en fiscalité immobilière et maîtriser les plus-values immobilières

Objectifs pédagogiques : Savoir appréhender et résoudre les principales difficultés liées à la cession ou à l’acquisition de la résidence principale - Connaître les conditions requises.

Prérequis :Niveau débutant. Maîtrise des fondamentaux du droit de l’urbanisme et du droit public des biens.

Objectifs pédagogiques :Incorporer à sa pratique les apports de ces nouvelles solutions jurisprudentielles.

Prérequis :Niveau débutant. Connaître les fondamentaux de la vente immobilière et du dossier de diagnostic technique.

Objectifs pédagogiques : Déterminer le champ d’application du DPE et de l’audit énergétique en cas de vente - Identifier le diagnostic requis dans les situations complexes, notamment pour les immeubles comprenant plusieurs locaux à usage d’habitation ou à usage mixte - Sécuriser l’avant-contrat et l’acte de vente en vérifiant la fourniture du diagnostic approprié et en maîtrisant les conséquences de son absence.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit des sociétés.

Objectifs pédagogiques : Identifier les principaux points de vigilance liés à la société civile - Sécuriser les opérations courantes portant sur la société, ses associés et son patrimoine immobilier - Anticiper les difficultés liées à la cession, au décès d’un associé et au compte courant d’associé.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux du démembrement de propriété et de ses effets civils et fiscaux.

Objectifs pédagogiques : Comprendre un montage de plus en plus pratiqué en droit patrimonial - Anticiper les écueils fiscaux - Améliorer la rédaction de nos actes.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires du régime de la participation aux acquêts.

Objectifs pédagogiques :Procéder à une liquidation chiffrée d’un régime de participation aux acquêts.

Prérequis :Niveau intermédiaire - Connaître les fondamentaux du statut du fermage - Être familiarisé avec les sociétés agricoles.

Objectifs pédagogiques : Identifier les différents titulaires possibles d'un bail rural - Maîtriser les incidences du mariage, de la séparation, avec ou sans sociétés - Sécuriser les actes portant sur un bail rural « cotitulaire ».

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances fondamentales en droit des biens et en droit de propriété.

Objectifs pédagogiques :Maîtriser les règles civiles et fiscales applicables aux constructions sur le sol d’autrui et aux situations d’empiètement afin d’en sécuriser le traitement dans la pratique notariale.