Nos Formations

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit immobilier.

Objectifs pédagogiques : Identifier le régime juridique applicable au bail d’habitation, selon la situation du bien et des parties - Sécuriser les actes notariés impliquant un bien loué ou précédemment loué, en maîtrisant les règles relatives à la durée du bail, au loyer, à la décence et à la performance énergétique - Anticiper et éviter les principaux risques contentieux, notamment lors de la résiliation du bail et de l’exercice des droits de préemption du locataire, par la résolution de cas pratiques.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances solides en droit immobilier et en pratique notariale des droits réels..

Objectifs pédagogiques :Connaître les conditions de la prescription acquisitive - Déterminer les moyens de preuve à collecter - Savoir rédiger un acte de notoriété acquisitive.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Notions en droit de la famille.

Objectifs pédagogiques :Distinguer le rapport des libéralités des opérations de réduction lors du partage successoral. - Identifier les libéralités rapportables ainsi que les débiteurs et bénéficiaires du rapport - Appliquer le régime juridique du rapport des libéralités, en intégrant les principales difficultés pratiques.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances générales en droit immobilier et rural.

Objectifs pédagogiques :Faire le point sur les obligations légales de débroussaillement qui s’appliquent sur le territoire national de manière inégale - Maîtriser ce dispositif pour mieux informer les clients et assurer la sécurité juridique des actes..

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit des affaires

Objectifs pédagogiques : Identifier les principales évolutions législatives et réglementaires récentes en droit des affaires - Analyser les décisions jurisprudentielles marquantes - Intégrer ces actualités dans le conseil et la rédaction des actes.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit immobilier.

Objectifs pédagogiques : Identifier les logements relevant du parc locatif social et comprendre les spécificités juridiques attachées à ce statut - Déterminer les acquéreurs éligibles et la procédure applicable à la vente d’un logement locatif social - Sécuriser la rédaction des actes de vente en intégrant les contraintes légales pesant sur l’acquéreur et les obligations propres au logement social.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit des personnes et de la famille.

Objectifs pédagogiques :Comprendre l’intérêt du mandat de protection future et ses modalités de mise en œuvre - Savoir conseiller le dispositif le plus adapté pour anticiper la vulnérabilité d’un adulte - Rédiger un mandat de protection future notarié sécurisé, intégrant pouvoirs du mandataire et contrôle de gestion.

Prérequis :Niveau débutant. Maîtrise de base des autorisations d’urbanisme.

Objectifs pédagogiques : Identifier et analyser les obligations de création de places de stationnement - Maîtriser les mécanismes de dérogation aux obligations de stationnement - Appréhender les conséquences juridiques et pratiques du non-respect des obligations de stationnement.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de la famille et en liquidation des intérêts patrimoniaux des couples non mariés (Pacs / concubinage).

Objectifs pédagogiques :Connaître la procédure de dissolution du Pacs et les dates à retenir - Savoir identifier les créances ; Maîtriser les règles de base de l’indivision - Avoir les réflexes sur les problématiques habituelles (qualification des biens, évaluation des créances, prescription, Connaître la jurisprudence la plus récente sur ces questions) - Savoir résoudre un cas chiffré

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit des successions et en pratique notariale des opérations successorales.

Objectifs pédagogiques :Connaître les principes généraux applicables à l’évaluation d’un bien immobilier - Étudier les décotes admises par la jurisprudence et l’administration fiscale.