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Prérequis :Niveau intermédiaire. • Disposer des connaissances fondamentales en droit rural.

Objectifs pédagogiques : Identifier les principales évolutions législatives et jurisprudentielles - Mesurer leur incidence sur la rédaction des actes et le devoir de conseil - Adapter sa pratique aux évolutions récentes - Anticiper les nouveaux risques contentieux

Prérequis :Niveau débutant. Connaître les notions fondamentales relatives au domaine public et à son régime juridique.

Objectifs pédagogiques : Identifier les conditions dans lesquelles une servitude peut grever le domaine public et d’en maîtriser les modalités de constitution ainsi que le devenir

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit de la famille.

Objectifs pédagogiques :Maîtriser l’application de l’article 921 du Code civil - Identifier le rôle du notaire dans le cadre l’action en réduction - Identifier les causes d’interruption et de suspension du délai de prescription.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en droit de l’urbanisme.

Objectifs pédagogiques : Identifier les principaux droits de préemption publics, dont le droit de préemption urbain, et comprendre leur finalité respective - Distinguer leurs champs d’application et leurs modalités de mise en œuvre, notamment en matière de déclaration d’intention d’aliéner ou de déclaration préalable - Anticiper les conséquences juridiques et pratiques d’une décision de préemption, tant pour les parties que pour l’utilisation ultérieure des biens préemptés.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux du droit des sociétés et du démembrement de propriété.

Objectifs pédagogiques :Identifier la nature des bénéfices sociaux et déterminer la naissance du droit à leur perception - Déterminer les droits respectifs de l’usufruitier et du nu-propriétaire sur le résultat courant, le produit de la vente des actifs sociaux et les réserves - Sécuriser l’attribution des sommes distribuées en présence de droits sociaux démembrés.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux du droit des successions et des libéralités.

Objectifs pédagogiques : Identifier les règles de compétence et déterminer la loi applicable à une succession comportant un élément d’extranéité - Distinguer les règles applicables selon que le notaire intervient avant ou après le décès - Appréhender l’anticipation successorale dans un contexte international - Tenir compte du droit étranger afin d’assurer l’efficacité des actes établis en France concernant des biens situés à l’étranger.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondamentaux du droit patrimonial de la famille, notamment les mécanismes du démembrement de propriété et des libéralités, ainsi que les principes de la fiscalité patrimoniale.

Objectifs pédagogiques : Comprendre un montage de plus en plus pratiqué en droit patrimonial - Anticiper les écueils fiscaux - Améliorer la rédaction de nos actes de donation.

Prérequis :Niveau débutant. Connaître les notions fondamentales relatives au domaine public routier et aux servitudes.

Objectifs pédagogiques : Identifier la spécificité des aisances de voirie au regard du régime des servitudes sur le domaine public - Déterminer les droits dont bénéficient les riverains du domaine public routier au titre de ces aisances.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux.

Objectifs pédagogiques : •. Conseiller les clauses adaptées à chaque situation familiale - Repérer et traiter les difficultés liquidatives en cas de dissolution du régime, que ce soit  par le divorce ou par le décès d’un époux - Informer sur les conséquences patrimoniales des violences conjugales.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances de base en droit de l’urbanisme et en pratique notariale immobilière.

Objectifs pédagogiques : •. Identifier les situations de création et d’application du droit de préemption urbain, ainsi que les biens et aliénations soumis à la purge - Sécuriser la purge du DPU en remplissant correctement la DIA, notamment à l’aide du formulaire CERFA, et en maîtrisant le calcul des délais - Maîtriser les suites juridiques d’une décision de préemption, qu’il s’agisse d’une renonciation, d’une préemption ou d’un silence de l’administration, afin d’assurer la sécurité des actes et du calendrier de vente.