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Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les principes fondamentaux du régime juridique du lotissement et du permis d’aménager

Objectifs pédagogiques : Maîtriser les règles encadrant la commercialisation des lots, de la publicité à la conclusion des promesses et contrats de vente, afin d’identifier les opérations autorisées selon l’état d’avancement du permis d’aménager.

Prérequis :Niveau débutant. Connaître les fondamentaux du régime des autorisations d’urbanisme.

Objectifs pédagogiques : Déterminer la durée de validité d’une autorisation d’urbanisme et identifier son délai de péremption - Identifier les dispositifs permettant d’allonger la durée de validité de l’autorisation - Sécuriser la vérification de la validité d’une autorisation dans le cadre d’un dossier notarial.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux.

Objectifs pédagogiques :Conseiller les clauses adaptées à chaque situation familiale - Rédiger une clause de contribution aux charges du mariage adéquate, en dépit des difficultés posées par la jurisprudence - Maîtriser les aménagements conventionnels de la participation aux acquêts.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissance générale en fiscalité immobilière et maîtriser les plus-values immobilières

Objectifs pédagogiques :Déterminer les spécificités liées au démembrement de propriété - Calculer une plus-value immobilière en cas de cession d’un immeuble démembré, d’un droit démembré et après réunion de propriété.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances en droit des baux d’habitation.

Objectifs pédagogiques : Rédiger un bail d’habitation - Adapter le bail d’habitation selon la volonté des parties

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances élémentaires en droit des régimes matrimoniaux.

Objectifs pédagogiques :Conseiller les clauses adaptées à chaque situation familiale - Rédiger une clause de contribution aux charges du mariage adéquate, en dépit des difficultés posées par la jurisprudence - Maîtriser les aménagements conventionnels de la participation aux acquêts.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des baux à usage d’habitation, en fiscalité immobilière et en droit de l'urbanisme.

Objectifs pédagogiques : Déterminer le régime juridique applicable lorsqu’il s’agit de la résidence principale du locataire ou non ; connaître les différentes autorisations et déclarations ; déterminer les autorisations et déclarations nécessaires ; maîtriser la fiscalité applicable au loueur en meublé Professionnel et loueur en meublé non professionnel (LMP/LMNP) ; être à jour de la loi Le Meur.

Prérequis :Niveau débutant. Connaître les fondamentaux du droit administratif applicables aux débits de boissons.

Objectifs pédagogiques : Maîtriser les règles applicables au transfert et à la mutation des débits de boissons permanents afin d’identifier les opérations autorisées, les interdictions et les formalités à respecter.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances générales en droit civil et en droit patrimonial de la famille.

Objectifs pédagogiques : Identifier le régime de protection applicable au majeur et déterminer les pouvoirs du représentant dans les actes notariés - Apprécier la nécessité d’une autorisation judiciaire préalable et sécuriser la réception des actes intéressant le patrimoine des majeurs protégés, dans le respect de l’intérêt de la personne - Préparer et suivre les requêtes à destination des juridictions compétentes, afin d’assurer l’efficacité et la conformité des actes notariés.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissance en droit de l’immobilier.

Objectifs pédagogiques :Identifier les règles protectrices applicables au secteur protégé - Déterminer le régime juridique adapté à chaque opération - Analyser l’état d’achèvement du bien pour orienter le choix du régime - Déterminer les mentions obligatoires et le contenu de l’acte.