Nos Formations

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit public

Objectifs pédagogiques :Comprendre les enjeux et difficultés du divorce dans un contexte international - Maîtriser les règles européennes de compétence et de loi applicable - Appliquer ces règles dans les divorces sans juge et sécuriser la pratique notariale.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances en droit rural.

Objectifs pédagogiques : Refaire le point sur le champ d’application des droits de préemption essentiels en milieu rural (SAFER, preneur, Bois et forêts) - Savoir les articuler entre eux - Fluidifier la mise en œuvre de ces droits dans la pratique courantes des actes.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances de base en transmission d’entreprise et en fiscalité applicable aux titres sociaux (pactes, donations, successions).

Objectifs pédagogiques :Conseiller son client quant à l’établissement et rédaction d’un engagement collectif de conservation.

Prérequis :Niveau débutant. Connaissances élémentaires du régime de la participation aux acquêts.

Objectifs pédagogiques :Procéder à une liquidation chiffrée d’un régime de participation aux acquêts.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissances en droit des sociétés et en droit fiscal.

Objectifs pédagogiques : Identifier le représentant légal du mineur - Qualifier juridiquement les actes patrimoniaux concernant un mineur - Sécuriser la rédaction des actes et des requêtes judiciaires

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit des baux commerciaux .

Objectifs pédagogiques :Maîtriser les règles de fixation et d’évolution du loyer.

Prérequis :Niveau débutant. Connaître les notions fondamentales du droit de l’urbanisme et les bases des autorisations.

Objectifs pédagogiques : Identifier les types d’autorisations, maîtriser les étapes du dépôt et de l’instruction, sécuriser l’analyse préalable aux actes notariales.

Prérequis :Niveau débutant. Pratique courante de l’acte notarié (vente, division, servitudes, indivision).

Objectifs pédagogiques : Savoir qualifier juridiquement la situation - Connaître le régime juridique applicable à chaque notion - Répondre à des difficultés pratiques.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaissance en droit de la famille.

Objectifs pédagogiques :Maîtriser l’application de l’article 921 du Code civil - Identifier le rôle du notaire dans le cadre l’action en réduction - Identifier les causes d’interruption et de suspension du délai de prescription.

Prérequis :Niveau intermédiaire. Connaître les fondements juridiques du Pacte civil de solidarité.

Objectifs pédagogiques :Qualifier les biens dans les différents régimes patrimoniaux des partenaires de Pacs.